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Texte de la QUESTION :
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Mme Christine Marin alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'entreprise MCA (Maubeuge construction automobile), filiale du groupe Renault, qui a subi 21 jours d'arrêts, du 27 avril au 18 mai 2009, en raison du blocage du site d'un de ses équipementiers, Faurecia Auchel, en grève suite à l'annonce de sa restructuration en 2010. Alors même que les primes à la casse avaient dopé le marché, la non-livraison de pièces bloquantes, des pièces de nature à empêcher toute production de voitures, a eu pour conséquences : 2 400 personnes directement en chômage partiel pendant trois semaines et perte de plusieurs milliers de véhicules, dans un contexte de crise grave du secteur de l'automobile. Grâce à la convention nationale de chômage partiel signée avec Renault par le secrétaire d'État chargé de l'emploi et à la solidarité interstatutaire, les salariés ont été indemnisés à 100 % du net. Mais ce « contrat social de crise », fait pour faire face à des baisses de commandes, n'est pas construit pour pouvoir résister sur la durée à de telles prises d'otage. La situation de MCA n'étant évidemment pas un cas isolé, elle est de nature à montrer qu'un mouvement social localisé peut mettre en difficulté tout un secteur de l'économie, faute d'une approche globale. Elle demande ce que compte faire le Gouvernement afin de prévenir, le plus en amont possible, cet effet domino et d'empêcher qu'il ne mette en danger plusieurs sites, leurs fournisseurs, et de façon plus large toute la filière automobile.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE M. le président. La parole est à Mme
Christine Marin, pour exposer sa question, n° 728, relative à la situation de la
filière automobile.
Mme Christine Marin. Madame la
secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question s'adresse à Mme la
ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Je veux appeler
l'attention du Gouvernement sur la situation de l'entreprise Maubeuge
Construction automobile, filiale du groupe Renault, qui a subi vingt et un jours
d'arrêts, du 27 avril au 18 mai 2009, en raison du blocage du site d'un de ses
équipementiers, Faurecia Auchel, en grève suite à l'annonce de sa
restructuration en 2010. Alors même que les primes à la casse avaient dopé le
marché, la non-livraison de pièces " bloquantes ", c'est-à-dire de pièces dont
l'absence empêche toute production de voitures, a eu pour conséquence la mise en
chômage partiel de 2 400 personnes pendant trois semaines et une perte de
plusieurs milliers de véhicules, dans un contexte de crise grave du secteur de
l'automobile.
Grâce à la convention nationale de chômage partiel signée avec
Renault par le secrétaire d'État chargé de l'emploi et grâce à la solidarité
interstatutaire, les salariés ont été indemnisés à 100 % de leur salaire net.
Mais ce " contrat social de crise ", dont le but est de faire face à des baisses
de commandes, n'est pas construit pour résister sur la durée à de telles prises
d'otage. La situation de MCA n'est évidemment pas un cas isolé ; elle est de
nature à montrer qu'un mouvement social localisé peut mettre en difficulté tout
un secteur de l'économie, faute d'une approche globale.
Je vous demande donc,
madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ce que compte faire
le Gouvernement afin de prévenir le plus en amont possible cet effet " domino "
et d'empêcher qu'il ne mette en danger des sites entiers, leurs fournisseurs, et
de façon plus large, toute la filière automobile.
M. le
président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État
chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac,
secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Madame la députée, vous
interrogez le Gouvernement sur la situation de l'entreprise Maubeuge
Construction Automobile. Je connais votre implication sur ce dossier, votre
connaissance des acteurs et votre volonté de mobiliser l'ensemble des
partenaires afin de dégager, comme vous l'avez dit, une solution durable au-delà
de la crise. Vous avez parfaitement décrit l'effet " domino " dont pâtit
l'entreprise MCA du fait d'actions au sein du groupe Faurecia.
Cette
situation, que nous regrettons comme vous, a fortement pénalisé un ensemble de
clients de l'équipementier comme Maubeuge Construction automobile ou encore
Toyota. Par nature, le blocage des fabrications se répercutera sur de multiples
entreprises, ajoutera aux difficultés conjoncturelles que nous connaissons
depuis l'automne 2008 et mettra en péril leur équilibre et leurs emplois. C'est
donc un processus destructeur pour les salariés de l'entreprise et de ses
clients. J'observe que de nombreuses entreprises ont recours à la voie
judiciaire pour obtenir la libération des stocks. Si la loi protège en effet les
entreprises contre ces blocages irréguliers au plan du droit, il est certain que
la voie de la médiation permet souvent une sortie de crise plus rapide, plus
apaisée et par le fait plus durable.
L'État intervient régulièrement pour
faciliter le dialogue qui peut être rendu difficile par des positions de
principe antagonistes, un climat passionnel, comme celui que nous connaissons.
Le préfet joue au plan local un rôle central de médiateur et les services de
l'emploi sont particulièrement mobilisés.
Cette mission traditionnelle est
aujourd'hui renforcée avec la nomination dans dix régions, dont la vôtre, le
Nord-Pas-de-Calais, de commissaires à la réindustrialisation, chargés, en
liaison avec les préfets de région et de département, d'assurer une veille
permanente pour anticiper au maximum les annonces relatives aux
restructurations, d'accompagner les entreprises dans leur démarche de
restructuration en privilégiant le maintien de l'activité et de l'emploi, et de
veiller à la bonne mise en place des dispositifs destinés à l'accompagnement
social des salariés victimes de restructurations.
Dotés d'une solide
expérience, les commissaires à la réindustrialisation disposeront de l'appui des
acteurs institutionnels de terrain et de moyens d'intervention concrets, en
particulier une enveloppe de 100 millions d'euros de prêt du FDES votée dans le
cadre de la loi de finances rectificative pour 2009. Ils devraient donc être en
mesure de mieux anticiper et accompagner les crises.
Ainsi que vous l'avez
rappelé, madame la députée, le marché automobile français, par comparaison avec
les autres pays européens, résiste bien à la crise économique grâce, entre
autres, à la prime à la casse. Le Gouvernement est pleinement mobilisé face à la
crise, notamment pour assurer l'accompagnement rendu nécessaire par la situation
difficile de MCA.
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