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DEBAT :
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CONTRATS AIDÉS ET ASSISTANTS DE VIE SCOLAIRE M. le président. La parole est à M. Rudy
Salles, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Rudy Salles. Ma
question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi...
M.
Maxime Gremetz. Encore ! Vous vous êtes passé la consigne
?
M. Rudy Salles. Calmez vous, monsieur Gremetz : j'ai le
droit de m'exprimer.
J'associe à cette question mon collègue Yvan Lachaud,
député du Gard.
En avril dernier, monsieur le secrétaire d'État, je vous
avais interpellé pour vous faire part de l'inquiétude d'un grand nombre
d'associations qui craignaient une remise en cause, sur le terrain, des contrats
aidés ainsi que leur non-renouvellement. Vous m'aviez alors assuré que le nombre
de ces contrats serait maintenu ; vous avez tenu parole, et je vous en
remercie.
Ces contrats permettent de favoriser l'insertion professionnelle de
personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières. Ils constituent donc une étape importante dans le parcours
d'insertion, en ce qu'ils permettent de trouver plus facilement un
emploi.
Hier, lors de son déplacement dans les Ardennes pour dévoiler son
plan pour l'emploi, le Président de la République a annoncé la création de 100
000 contrats aidés supplémentaires pour 2009, ce qui porterait à 330 000 le
nombre d'embauches au titre de ces contrats.
M. Maxime
Gremetz. Et pourtant, il en disait pis que pendre !
M. Rudy
Salles. Le groupe Nouveau Centre souhaiterait savoir comment ces 100
000 contrats supplémentaires seront traduits dans le projet de loi de finances
pour 2009, et notamment s'ils seront redéployés dans le budget de l'éducation
nationale.
L'une des premières priorités affichée par le ministre de
l'éducation nationale dans sa circulaire de rentrée est la scolarisation des
enfants en situation de handicap. Or l'éducation nationale souffre d'un déficit
important du nombre d'auxiliaires de vie scolaire, ce qui donne lieu à des
discriminations scolaires inacceptables.
M. Albert Facon. La
faute à qui ?
M. Rudy Salles. Le Gouvernement peut-il nous
garantir qu'une partie des 100 000 contrats aidés permettra de donner des moyens
supplémentaires aux enseignants, et notamment de créer de nouveaux postes
d'auxiliaires de vie scolaire, ce qui faciliterait le quotidien de plusieurs
milliers de familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de
nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La
parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent
Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Je vous
remercie, monsieur le député, de m'interroger sur les emplois aidés, sujet que
vous connaissez bien et sur lequel vous étiez intervenu il y a quelques mois. Je
vous avais alors clairement répondu que je croyais à leur utilité, à condition
qu'ils soient bien utilisés. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du
groupe SRC.)
M. Jean-Pierre Balligand. Quelle mauvaise
foi !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Parlons
chiffres.
Je vous avais dit que nous veillerions à ce que le niveau et le
montant des emplois aidés soit maintenu : promesse tenue, comme vous l'avez
rappelé. En juillet dernier, Christine Lagarde et moi en avons créé 60 000, ce
qui a permis d'en maintenir le niveau sur l'année. En 2009, conformément aux
souhaits de François Fillon, la relance des emplois aidés se traduira par la
création de 100 000 contrats, ce qui contribuera à amortir les effets de la
crise.
Toutefois, comme je l'ai dit à M. Poulou, les contrats aidés ne sont
pas l'alpha et l'oméga de notre politique de l'emploi, et nous ne saurions
retomber dans les errances du traitement social du chômage. Une bonne
utilisation des contrats aidés passe d'abord par un accompagnement suivi des
bénéficiaires. En deuxième lieu, ces contrats doivent être ciblés : pas question
de refaire les emplois jeunes,...
M. Michel Vergnier.
Dommage !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État.
...car ils bénéficiaient à des personnes qui auraient pu trouver un emploi
par ailleurs. Les contrats aidés doivent aller à ceux qui en ont vraiment
besoin.
Enfin, ces emplois doivent répondre à de vraies missions. Vous m'avez
interrogé sur l'une d'entre elles, essentielle : comment, selon les initiatives
de Xavier Darcos, accompagner à l'école les enfants en situation de handicap ?
La réponse est à la fois simple et claire : plus de 40 000 emplois aidés seront
réservés, dans l'éducation nationale, à l'accompagnement des élèves en situation
de handicap. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes NC et
UMP.)
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