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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'entreprise Quebecor, dans le quartier de Koenigshoffen, à Strasbourg. Lorsque cette ancienne imprimerie a fermé en 2006, ses responsables avaient promis d'effectuer des travaux de désamiantage et de dépollution avant de revendre ce terrain. Or, depuis cette date, ce site est laissé à l'abandon. Il s'est dégradé très rapidement et a fait l'objet de pillages et d'actes de vandalisme. Les bâtiments, situés à proximité immédiate de logements, sont truffés d'amiante. Ils ne sont pas protégés et posent ainsi un problème réel de santé publique. Face à une situation dangereuse et qui s'enlise, il souhaite que l'État prenne ses responsabilités. Il lui demande d'intervenir efficacement pour que ce terrain soit enfin désamianté et dépollué.
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Texte de la REPONSE :
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DÉSAMIANTAGE DU SITE
DE L'ENTREPRISE QUEBECOR À STRASBOURG M. le président. La parole est à M. Armand
Jung, pour exposer sa question, n° 743, relative au désamiantage du site de
l'entreprise Quebecor à Strasbourg.
M. Armand Jung. Madame
la secrétaire d'État chargé de l'écologie, à quelques centaines de mètres du
Parlement européen et du Conseil de l'Europe, à Strasbourg, un bâtiment éventré
répand depuis plusieurs années des nuages d'amiante. Ce bâtiment, une ancienne
imprimerie qui a fermé ses portes en 2006, a récemment été cédé par Quebecor à
la société CirclePrinters, qui a racheté tous les actifs européens du groupe
Quebecor World.
Un rapport de la DRIRE Alsace du 25 septembre 2008 fait état
non seulement d'une pollution très importante du sol et des rivières situées à
proximité, mais également d'un risque de dissémination de poussière d'amiante
aux alentours immédiats, vers les habitations et les jardins familiaux.
Un
arrêté préfectoral du 10 juin 2008 a prescrit la mise en place d'une clôture de
barbelés pour empêcher l'accès à ce site. Cette clôture est régulièrement
défoncée et arrachée, offrant ainsi un accès au tout-venant. Un nouvel arrêté
préfectoral visant à renforcer les mesures de protection et de sécurité serait
en cours de rédaction.
En juin 2008, le projet de loi sur la responsabilité
environnementale, la LRE, a été examiné à l'Assemblée nationale. Le 24 juin
2008, j'ai interpellé M. Borloo sur le dossier Quebecor sans obtenir de réponse
satisfaisante. Pourtant, au cours de ce débat, il nous a fait part de sa
conviction que cette loi était un texte de " passage à l'acte ", reconnaissant
explicitement le principe du pollueur-payeur inscrit dans la charte de
l'environnement. Il a également précisé que cette loi mettrait en place l'une
des dispositions de protection les plus complètes en Europe. Malheureusement,
elle ne s'applique pas aux filiales ou aux repreneurs comme la société
CirclePrinters.
Par lettre du 24 juillet 2008, j'ai tenu à l'interpeller sur
la gravité de la situation et à l'inviter à se rendre sur place pour qu'il
puisse juger par lui-même de l'étendue des dégâts. À ce jour, je n'ai eu aucune
réponse de sa part.
Entre les quartiers strasbourgeois de la Montagne verte
et de Koenigshoffen, un immense bâtiment, une véritable verrue, diffuse
quotidiennement de l'amiante à tous vents. Personne ne dit rien. Personne ne
fait rien.
Je demande donc à M. le ministre d'État de prendre des mesures
immédiates pour confiner ce site hautement dangereux le plus rapidement
possible.
M. le président. La parole est à Mme Chantal
Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal
Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le
député, l'usine Quebecor est une ancienne imprimerie dont l'activité a cessé en
juin 2006. Les bâtiments encore en place sont effectivement dégradés à la suite
d'intrusions répétées, mais le site a été mis en sécurité conformément à la
législation des installations classées : les déchets et substances dangereuses
ou combustibles ont été évacués ; l'accès est interdit par une double rangée de
barbelés et un portail cadenassé.
Concernant la problématique de l'amiante
présent dans l'isolation thermique du bâtiment, un arrêté complémentaire en date
du 2 décembre 2008 suivi d'une mise en demeure du 21 avril 2009 a demandé à
l'exploitant de confirmer que la situation du bâtiment ne générait pas de risque
par envol de poussières d'amiante.
Concernant les pollutions par les
hydrocarbures, un pompage de confinement hydraulique est actuellement mis en
oeuvre. La question des risques pour l'environnement et la santé humaine est
donc gérée et strictement suivie par le préfet. En outre, sachez que les
services de l'inspection des installations contrôlent activement l'action de
l'ancien exploitant en la matière.
À la suite de cette mise en sécurité, il
appartient à l'ancien exploitant, conformément au principe " pollueur-payeur ",
de remettre le site en état en application du code de l'environnement. Celui-ci
prévoit une concertation avec les collectivités locales pour la détermination du
ou des usages futurs à prendre en compte dans le cadre de cette remise en
état.
Cette concertation a abouti au début de 2008 à une forte divergence des
positions entre l'exploitant, qui souhaiterait un usage industriel, et la
communauté urbaine de Strasbourg, qui privilégie un usage de loisirs, de
maraîchage et d'activités sportives.
À la demande du préfet, deux réunions
ont été organisées par la DRIRE Alsace en juin et novembre 2008 avec la
communauté urbaine de Strasbourg et l'exploitant. La faisabilité d'un
aménagement de la moitié des terrains pour un usage résidentiel, l'autre moitié
étant réservée à la trame verte voulue par la ville de Strasbourg a été étudiée
par une société d'aménagement, la SERS.
À défaut d'accord entre les parties,
le code de l'environnement prévoit d'imposer la réhabilitation du site par
l'ancien exploitant à un niveau compatible avec un nouvel usage
industriel.
Les services de l'État maintiennent donc des contacts rapprochés
avec l'exploitant, qui n'a pas disparu et n'est pas défaillant, mais la
réhabilitation bute encore sur la définition de l'usage futur. Le rôle des
services de l'État doit être aujourd'hui de suivre et de faciliter l'évolution
de ce dossier, sans se substituer aux responsables.
M. le
président. La parole est à M. Armand Jung.
M. Armand
Jung. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces
précisions.
Je voulais surtout vous alerter sur la gravité de la situation.
En dépit des doubles barbelés, le site est régulièrement visité, y compris par
des gens qui vont chercher des produits ou espèrent retrouver je ne sais quoi de
l'ancienne imprimerie.
Habitant à proximité, je peux vous assurer que la
poussière d'amiante se prend avec le doigt ! Tout le monde peut le constater. Il
faut parvenir au plus vite à une solution. J'espère, pour ma part, que celle-ci
s'inscrira dans le futur parc naturel urbain projeté dans ce secteur, car j'ai
peu d'espoir que de l'habitat puisse y être construit dans des conditions
correctes.
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