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Texte de la REPONSE :
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Six espèces de tortues marines sont présentes sur le territoire national sur les sept connues au plan mondial et figurent sur la liste rouge des espèces menacées de l'Union mondiale pour la nature. On les observe principalement dans le domaine ultra-marin, qui offre des habitats propices à leur alimentation et à leur reproduction. Certains sites sont reconnus d'importance internationale pour la conservation. Cette diversité spécifique et d'habitats confère à la France une responsabilité patrimoniale élevée qui l'a conduite à ratifier les conventions relatives à la protection des espèces et de leurs habitats au plan international (convention de Bonn, convention de Berne, convention de Carthagène - protocole SPAW, convention de Washington, convention de Barcelone, OSPAR) et à prendre sur le territoire national des mesures spécifiques de protection (arrêté du 14 octobre 2005, qui fixe la liste des tortues marines protégées sur le territoire national, et les modalités de leur protection). Toutefois, les prises accidentelles de tortues marines au cours des activités de pêche constituent l'un des facteurs de mortalité directement induite par l'activité humaine. Cet état de fait est une préoccupation pour les professionnels et le ministère en charge de la pêche. C'est pourquoi, il est apparu important de caractériser les différentes pratiques de pêche et leur impact direct ou indirect sur les tortues marines. Aussi, dans le cadre du plan pour une pêche durable et responsable, le ministère chargé des pêches maritimes a demandé au Muséum national d'histoire naturelle de réaliser une synthèse comprenant notamment un inventaire des dispositifs et des mesures de lutte contre les captures accidentelles, un inventaire des techniques alternatives de pêche existantes ainsi qu'une liste des actions de sensibilisation menées auprès des pêcheurs. L'utilisation de filet disposant d'un sas d'exclusion fera sans nul doute partie des dispositifs d'évitement mis en avant par cette synthèse dont les résultats permettront d'orienter les mesures de gestion et d'appui à la reconversion qu'il conviendra d'adopter afin de mieux protéger ces espèces. Il est à noter que le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Guyane a rendu obligatoire en 2009 un tel dispositif pour les chalutiers crevettiers. Cette décision a permis à ces pêcheurs d'obtenir l'agrément de l'agence américaine NOAA (National Oceanic and Atmospheric Administration) autorisant l'exportation de crevettes vers le territoire américain. Pour appuyer ce dispositif, le Fond européen pour la pêche (FEP) pourrait intervenir : soit en appui aux investissements à bord des navires permettant de réduire l'impact de la pêche sur les écosystèmes et les fonds marins, ainsi que les espèces non commerciales, soit dans le cadre de mesures d'intérêt commun contribuant de manière durable à une meilleure gestion ou conservation des ressources. Ces projets d'intérêt collectif, portés par une structure représentant les professionnels intéressés, concernent plus particulièrement les partenariats scientifiques, la promotion de modes de pêche respectueux de la ressource et allant au-delà de la réglementation communautaire, les opérations de formation. Les investissements portant sur des engins de pêche ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre de ces mesures. Les directions interrégionales de la mer sont à la disposition des opérateurs pour les aider dans le montage de ces dossiers.
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