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DEBAT :
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PRIMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE M.
le président. La parole est à M. Maurice Leroy, pour le groupe Nouveau
Centre.
M. Maurice Leroy. Monsieur le secrétaire d'État
chargé de la fonction publique, mes collègues du Nouveau Centre et moi-même
saluons votre intention de mettre en place une prime de fonctionnement et de
résultats pour les agents de la fonction publique.
Il ne peut y avoir de
révision générale des politiques publiques sans performance des fonctionnaires
de l'État et de la fonction publique territoriale ou hospitalière. Votre
initiative permettra de soutenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires, mais
aussi de pallier les déficits d'attractivité qui caractérisent actuellement les
carrières administratives, en particulier dans la fonction publique
territoriale.
Nous demandons que cette prime concerne la totalité des agents
des trois fonctions publiques - j'y insiste - et pas seulement la haute fonction
publique. Pouvez-vous nous préciser vos intentions quant aux modalités de sa
mise en oeuvre - et je pense tout particulièrement aux agents de la catégorie C
?
Quel est enfin l'état d'avancement de la mise en application des accords
conclus avec les syndicats de la fonction publique ? (Applaudissements sur
les bancs du groupe NC et sur quelques bancs du groupe UMP.)
M.
le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la
fonction publique.
M. André Santini, secrétaire d'État
chargé de la fonction publique. Puisque vous m'interpellez sur la prime de
fonctionnement et de résultats, monsieur le député, permettez-moi de la replacer
dans son contexte.
En février dernier, Éric Woerth et moi-même avons signé
avec certaines organisations syndicales un accord salarial qui est le premier
depuis dix ans. Cet accord comportait deux axes principaux.
Premièrement, une
garantie individuelle de pouvoir d'achat afin que, dorénavant, aucun
fonctionnaire ne puisse perdre de pouvoir d'achat. C'est là une avancée majeure
: nous ne connaissons aucune entreprise, ni aucune fonction publique, à
l'étranger, qui ait mis en place un tel dispositif.
M. François
Hollande. Bravo !...
M. André Santini,
secrétaire d'État. Second axe : la prise en compte des résultats pour la
rémunération, car nous sommes convaincus que cela permettra une amélioration de
la qualité du service. On a parfois la mémoire courte : la prise en compte de la
manière de servir et du mérite individuel est inscrite dans le statut de la
fonction publique depuis 1946.
En quoi consiste la prime ? Comme vous l'avez
dit, il s'agit, d'une part, d'une prime de fonction : liée à l'emploi du
fonctionnaire, elle permettra de simplifier le maquis actuel des primes. C'est,
d'autre part, une prime de résultats, qui permettra d'instaurer une rémunération
liée, pour partie, au mérite. Nous allons enfin sortir du vocabulaire précédent,
qui évoquait des " indemnités " là où nous souhaitons désormais parler de "
primes ".
Cette mesure était un engagement de campagne du Président de la
République et du Premier ministre ; aujourd'hui, Éric Woerth et moi-même le
tenons. Vous souhaitez que l'on aille plus vite ; je le comprends. Cependant,
pour qu'un tel système fonctionne, il faut s'assurer que l'évaluation des
fonctionnaires marche, c'est-à-dire que les évaluateurs soient formés. C'est
pourquoi les ministères déploient la prime progressivement, au fur et à mesure
qu'ils se considèrent prêts à le faire.
Enfin, je rappelle que lesdits
accords prévoient de mettre en place dès 2010 un mécanisme d'intéressement,
c'est-à-dire de rémunération de la performance collective, évaluée au niveau
d'un service, d'une équipe ou d'une direction. Nous allons bientôt lancer la
concertation sur ce sujet, en y associant étroitement le Parlement.
Au final,
notre ambition est claire : doter l'État d'une politique de rémunération juste,
moderne et dynamique, au bénéfice de ses agents. (Applaudissements sur les
bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
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