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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Malherbe appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir des Codés (comités départementaux pour la promotion de la santé) dans la perspective de la création des agences régionales de santé. Dans quelques semaines, après le vote de la loi hôpital, santé, patients, territoire, seront mises en place les agences régionales de santé, ce qui va entraîner une profonde modification de l'organisation de notre système de santé et médico-social. Ce texte présente la promotion de la santé comme priorité nationale, mais il est nécessaire d'évoquer l'avenir et la pérennité d'un des principaux acteurs de la promotion de la santé : les Codés. Les Codés sont en effet des pièces importantes de la prévention sanitaire en France, dans chaque région et chaque département. Le réseau des Codés, composé de professionnels qualifiés, a en effet quatre missions principales qu'il met au service de la population : les Codés contribuent aux politiques de santé locales en accompagnant et en évaluant les politiques départementales de santé publique. Les Codés participent activement aux instances de consultation et de pilotage. Ils analysent les besoins locaux de santé et exercent un rôle de soutien et d'expertise auprès des professionnels de santé. Ils entretiennent des centres de ressources documentaires mettant à la disposition des professionnels, des étudiants et des chercheurs, une documentation scientifique et des outils pédagogiques. Les Codés relayent également les campagnes nationales auprès du grand public et diffusent l'information locale aux professionnels. Ils contribuent à l'enseignement de l'éducation de la santé et l'éducation thérapeutique des patients. Ils animent des modules de formation spécifique et contribuent à la formation initiale et continue des instituts sanitaires et sociaux. Enfin, ils conçoivent et mettent en oeuvre des actions d'éducation pour la santé, d'éducation thérapeutique et de prévention en réponse aux priorités de santé publique. Ils sont des partenaires privilégiés de l'INPES. Aussi, dans le contexte législatif actuel en pleine évolution, il souhaite appeler son attention sur la nécessaire et indispensable reconnaissance par les ARS de la légitimité et de la place occupée par ces acteurs de santé dont l'action contre les inégalités sociales et sanitaires territoriales est primordiale. Cette reconnaissance pourrait se traduire par un soutien appuyé des ARS au développement de leurs compétences et à la mise en oeuvre de leur programme d'éducation pour la santé, au plus près des citoyens.
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Texte de la REPONSE :
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RÔLE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
POUR LA PROMOTION DE LA
SANTÉ M. le président. La parole est à M.
Guy Malherbe, pour exposer sa question, n° 754, relative au rôle des comités
départementaux pour la promotion de la santé.
M. Guy
Malherbe. Ma question, qui s'adressait à Mme la ministre de la santé et
des sports, porte sur l'avenir des comités départementaux pour la promotion de
la santé dans la perspective de la création des agences régionales de santé et
de l'autonomie.
Dans quelques semaines, après le vote de la loi Hôpital,
patients, santé et territoires, la mise en place des agences régionales de santé
et de l'autonomie entraînera une profonde modification de l'organisation de
notre système de santé et médico-social.
Ce texte présente la promotion de la
santé comme une priorité nationale, mais il est nécessaire d'évoquer l'avenir et
la pérennité d'un des principaux acteurs de la promotion de la santé que sont
les CODES.
Les CODES sont en effet des pièces importantes de la prévention
sanitaire en France, dans chaque région et chaque département. Le réseau des
CODES, composé de professionnels très qualifiés, a en effet quatre missions
principales qu'il met au service de la population et des collectivités
locales.
Les CODES contribuent aux politiques de santé locales en
accompagnant et en évaluant les politiques départementales de santé publique.
Ils participent activement aux instances de consultation et de pilotage.
Ils
analysent les besoins locaux de santé et exercent un rôle de soutien et
d'expertise auprès des professionnels de santé. Ils entretiennent des centres de
ressources documentaires mettant à la disposition des professionnels, des
étudiants et des chercheurs, une documentation scientifique et des outils
pédagogiques. Ils relayent également les campagnes nationales auprès du grand
public et diffusent l'information locale aux professionnels. Ils contribuent à
l'enseignement de l'éducation de la santé et à l'éducation thérapeutique des
patients.
Ils animent des modules de formation spécifique et contribuent à la
formation initiale et continue des instituts sanitaires et sociaux.
Enfin,
ils conçoivent et mettent en oeuvre des actions d'éducation pour la santé,
d'éducation thérapeutique et de prévention en réponse aux priorités de santé
publique. Ils sont des partenaires privilégiés de l'INPES.
Dans le contexte
législatif actuel en pleine évolution, je souhaitais appeler l'attention de Mme
la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire et indispensable
reconnaissance par les agences régionales de santé et de l'autonomie de la
légitimité et de la place occupée par ces acteurs de santé dont l'action contre
les inégalités sociales et sanitaires territoriales est primordiale, je peux
l'assurer car j'ai souvent recours en tant que maire à leur service.
Cette
reconnaissance pourrait se traduire par un soutien appuyé des agences régionales
de santé et de l'autonomie au développement de leurs compétences et à la mise en
oeuvre de leur programme d'éducation pour la santé, au plus près des
citoyens.
M. le président. La parole est à M. Bernard
Laporte, secrétaire d'État chargé des sports.
M. Bernard
Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. La promotion de la
santé et la prévention sont naturellement au coeur de l'action des agences
régionales de santé, les ARS.
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et
territoires prévoit en effet que " les ARS définissent, financent et évaluent
des actions visant à promouvoir la santé, à éduquer la population à la santé et
à prévenir les maladies, les handicaps et la perte d'autonomie ".
Mme
Bachelot-Narquin a également souhaité que les moyens financiers alloués aux ARS
pour ces actions de santé publique soient sanctuarisés et ne puissent financer
des activités de soins.
Les ARS disposeront de plusieurs outils :
Un
schéma régional de prévention précisera l'ensemble des actions à mener par l'ARS
en matière de promotion de la santé et de prévention pour répondre aux besoins
de la population.
Les programmes territoriaux de santé et les contrats locaux
de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales,
concerneront également la prévention et la promotion de la santé.
La
promotion de la santé et la prévention seront aussi au coeur des travaux de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie, qui participera à la
définition de la politique régionale de santé, de la commission de coordination
des politiques de santé publique. Véritable innovation portée par le projet de
loi, cette commission associera les services de l'État, les collectivités
territoriales et les organismes de sécurité sociale pour que, ensemble, ils
veillent à la cohérence et à la complémentarité des actions qu'ils mènent dans
ces domaines.
Vous rappelez avec raison le rôle important que les comités
régionaux et départementaux d'éducation pour la santé jouent pour le
développement et la professionnalisation de l'éducation et de la promotion de la
santé. Reconnus pour la qualité de leur travail, ces comités ont développé
depuis des années de réels savoir-faire dans ces domaines, ils constituent des
centres ressources précieux.
Les CODES représentent donc un appui pour la
mise en oeuvre de la politique ambitieuse de prévention que Mme Bachelot-Narquin
souhaite voir conduite par les ARS. Nous ne doutons pas que celles-ci
contractualiseront avec les CODES sur la base des programmes de santé définis
par le projet régional de santé.
M. le président. La parole
est à M. Guy Malherbe.
M. Guy Malherbe. Je remercie M. le
secrétaire d'État de sa réponse.
Hasard du calendrier, ma collectivité sera
représentée ce soir à l'assemblée générale du CODES de l'Essonne. Je sollicite
beaucoup ce comité, que ce soit pour toutes les problématiques qui concernent la
jeunesse, ou pour les actions dans les maisons de retraite, pour développer la
mémoire des seniors, etc. Son appui est extrêmement précieux pour ma commune,
mais je pense également pour les autres collectivités de l'Essonne. C'est la
raison pour laquelle je souhaite que les ARSA portent une attention importante à
ces organismes.
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