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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fermeture annoncée de l'abattoir de Pézenas. Malgré un premier plan de restructuration, l'exploitation de l'abattoir de Pézenas, fonctionnant en régie et bénéficiant du soutien des collectivités locales impliquées financièrement, est déficitaire. Dernier en activité dans le département de l'Hérault, l'abattoir de Pézenas, structurellement aux normes et performant au niveau technique, joue un véritable rôle de service public tant au niveau sanitaire (détection d'animaux infectés, crise sanitaire), qu'en matière d'aménagement du territoire, et dispose d'un atout : son atelier de découpe qui est bénéficiaire. En outre, l'abattoir de Pézenas est autorisé pour l'abattage d'ovins hallal et les abattages rituels tout au long de l'année, permettant d'éviter de nombreux abattages clandestins. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de soutenir l'abattoir de Pézenas. Il lui demande également de lui préciser s'il envisage de favoriser la reconnaissance par l'État du rôle de service public de l'abattoir de Pézenas.
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Texte de la REPONSE :
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MAINTIEN DE L'ABATTOIR DE PÉZENAS DANS L'HÉRAULT M. le président. La parole est à M. Robert
Lecou, pour exposer sa question, n° 756, relative au maintien de l'abattoir de
Pézenas dans l'Hérault.
M. Robert Lecou. Monsieur le
ministre, avant de vous interroger sur un dossier concernant la filière de
l'élevage du département de l'Hérault, je tiens à vous remercier pour votre
mobilisation, et celle du Gouvernement, à propos de la question de Jean-Paul
Dupré sur les viticulteurs de la région Languedoc-Roussillon, lesquels méritent,
en raison tant de la qualité de leur travail que de leur situation difficile,
l'accompagnement de la France.
Monsieur le ministre, j'appelle votre
attention sur la situation de l'abattoir de Pézenas dans le département de
l'Hérault.
Malgré un premier plan de restructuration, l'exploitation de
l'abattoir de Pézenas, fonctionnant en régie municipale et bénéficiant du
soutien de la mairie de Pézenas, est actuellement déficitaire.
Dernier en
activité dans le département de l'Hérault, l'abattoir de Pézenas,
structurellement aux normes, bénéficie d'un bon classement en catégorie 2 et il
est reconnu comme un établissement performant au niveau technique et sanitaire.
Il joue un véritable rôle de service public, tant au niveau sanitaire pour la
détection d'animaux infectés ou en cas de crise, qu'en matière d'aménagement du
territoire. Il est donc utile aussi bien pour les services chargés de la
protection sanitaire que pour la filière de l'élevage. En amont de l'abattoir,
la chambre d'agriculture et les syndicats agricoles y sont très attachés et, en
aval, la filière commerciale a besoin de cette proximité.
L'abattoir de
Pézenas dispose aussi d'un atout spécifique : son atelier de découpe, qui est
d'ailleurs bénéficiaire.
L'abattoir est également utile pour l'abattage des
ovins hallal et les abattages rituels tout au long de l'année, permettant ainsi
d'éviter de nombreux abattages clandestins.
Très attaché à cet établissement
qui est le seul du département et qui emploie aujourd'hui vingt-trois salariés,
j'ai eu de nombreux contacts avec toute la filière, mais également avec les
acteurs institutionnels qui ont affirmé l'importance de cet
abattoir.
Monsieur le ministre, l'abattoir de Pézenas mérite toute notre
attention. Aussi, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les mesures que
vous comptez prendre afin de le soutenir et de me préciser si vous envisagez de
favoriser la reconnaissance par l'État du rôle de service public de l'abattoir
de Pézenas.
M. le président. La parole est à M. Michel
Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel
Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je suis
sensible, monsieur Robert Lecou, à ce que vous venez d'indiquer concernant la
mobilisation du Gouvernement. C'est une de mes priorités depuis deux ans. En
effet, j'ai été nommé alors que se discutait à Bruxelles l'organisation commune
du marché du vin. Comme je l'ai précisé à M. Dupré, nous sommes parvenus, au
niveau européen et dans le cadre du plan de modernisation de la viticulture
française - en particulier grâce à votre propre contribution, monsieur Lecou - à
mobiliser un certain nombre de moyens pour accompagner, dans toutes les régions,
ce secteur en difficulté.
Je suis tout à fait conscient, monsieur Lecou, de
l'importance de l'abattoir public de Pézenas pour ses usagers et pour la
commune. Je serai très franc, cet abattoir, comme vous venez de le souligner, se
trouve actuellement dans une situation particulièrement difficile. C'est ce qui
justifie votre question.
Ainsi, comme de nombreux autres abattoirs en France,
il est dans une situation de surcapacité qui se dégrade, me dit-on, d'année en
année et ne laisse pas entrevoir une amélioration possible. Il ne fonctionne
qu'à 35 % de sa capacité. En dix ans, les abattages ont diminué de 54 % : 4 411
tonnes en 1999 contre 2 045 tonnes en 2008. Cette situation induit des coûts de
fonctionnement importants et des difficultés financières récurrentes depuis
plusieurs années.
Pour être tout à fait franc, je me dois de rappeler que,
conformément à la réglementation européenne que nous avons approuvée depuis de
longues années, comme il s'agit d'une entreprise et non d'un service public, il
n'est pas possible de soutenir financièrement cet abattoir. Aucune subvention
d'équilibre n'est autorisée, qu'elle vienne de l'État, des collectivités locales
ou même de la commune propriétaire. Le coût du service doit être équilibré par
le prix de la prestation facturée aux utilisateurs.
Voilà pourquoi une
solution pourrait être, pour la commune de Pézenas, d'élargir son partenariat
avec d'autres collectivités locales et des entreprises, afin d'accroître le
niveau d'activité de l'abattoir et limiter ainsi les coûts de production. Cela
me paraît d'autant plus nécessaire que l'abattoir de Pézenas, vous l'avez
rappelé, offre toutes les garanties d'un point de vue sanitaire et
environnemental - il est aux normes - et présente, comme vous l'avez à juste
titre souligné, un grand intérêt d'un point de vue local et régional. Cette
solution doit donc être encouragée. C'est ce que feront mes services à vos
côtés, monsieur Lecou, pour diversifier et accroître les capacités de cet
abattoir.
M. le président. La parole est à M. Robert
Lecou.
M. Robert Lecou. Je vous remercie, monsieur le
ministre, de cette réponse sur un sujet éminemment important et sensible.
Je
vous remercie également pour le suivi que vous assurez et vous continuerez à
assurer sur ce dossier essentiel.
Je suis également sensible à la
mobilisation des services de l'État en région, leur permettant de rassembler au
maximum l'ensemble des acteurs territoriaux chargés du développement
économique.
L'abattoir de Pézenas est un abattoir exemplaire, dans le domaine
technique et sanitaire. J'espère vivement que votre accompagnement permettra la
survie de cet établissement.
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