FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 757  de  Mme   Dumont Laurence ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Calvados ) QG
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  05/11/2008  page : 
Réponse publiée au JO le :  05/11/2008  page :  6877
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations d'éducation populaire
Analyse :  fonctionnement. financement
DEBAT :

ASSOCIATIONS D'ÉDUCATION POPULAIRE

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Laurence Dumont. Avant de poser ma question, j'aimerais faire une petite mise au point sur le dossier de La Poste, une histoire à épisodes. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je rappellerai simplement, puisque M. Novelli n'a pas l'air de s'en souvenir, que la libéralisation de tous les courriers de moins de cinquante grammes, c'est-à-dire les lettres ou les cartes postales de monsieur Tout-le-monde, c'est vous qui l'avez décidée, alors même qu'une dizaine de pays en Europe trouvaient que cela allait trop loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, et j'y associe bien volontiers Catherine Coutelle, députée de la Vienne.
Monsieur le ministre, c'en est trop. Après vous être employé à démolir l'école publique (Protestations sur les bancs du groupe UMP), en supprimant des postes d'enseignants, en retirant des programmes scolaires les enseignements permettant l'accès de tous à la culture, à l'expérimentation, à la construction d'un esprit critique, en institutionnalisant l'école garderie avec un droit d'accueil inapplicable, en diminuant enfin l'accompagnement au sein des RASED des élèves les plus en difficulté, après cette démolition en règle de l'école publique, vous décidez aujourd'hui d'attaquer frontalement l'éducation populaire.
M. Patrick Roy. Scandaleux !
Mme Laurence Dumont. Celle-là même dont l'objectif est de construire, hors du travail et de l'école, des citoyens actifs capables de jugement par l'accès au savoir et à la culture pour tous.
M. Patrick Roy. C'est la pagaille !
Mme Laurence Dumont. Vous attaquez l'éducation populaire, alors même que le Président de la République annonçait haut et fort, le 24 juillet dernier, la nécessité de " soutenir l'éducation populaire dont le travail est remarquable ".
M. Patrick Roy. Scandaleux !
Mme Laurence Dumont. Pour 2009, le budget est catastrophique : moins 11 % pour la jeunesse et la vie associative. Et surtout, dès 2008, vous asphyxiez ces associations par le non-versement du montant de subventions prévu par les conventions pluriannuelles d'objectifs, signées par vous-même avec elles, et ce en recourant à des méthodes plus que contestables. J'en veux pour preuve les multiples courriers envoyés par vous-même depuis la manifestation du 19 octobre, qui visent à mettre sous pression des associations avant tout soucieuses de défendre des droits acquis contractuellement avec l'État. De plus, vous prévoyez de supprimer dès 2009 tous les postes mis à disposition par l'éducation nationale auprès de ces structures.
M. le président. Merci, madame, de poser votre question.
Mme Laurence Dumont. Monsieur le ministre, pourquoi ce désengagement de l'État ? Ne plus soutenir les associations d'éducation populaire, c'est les amener à ne plus pouvoir répondre aux demandes des collectivités et des territoires et laisser ainsi la place aux sociétés privées, guidées par la seule recherche du profit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.)
M. Noël Mamère. Très juste !
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Patrick Roy. C'est la pagaille !
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Madame la députée, je pensais que cette question, qui traitait de l'éducation populaire, pouvait concerner plus directement Mme Bachelot, mais puisque vous m'avez interpellé, je vais vous répondre.
Les subventions que mon ministère verse à l'ensemble des associations qui travaillent en partenariat avec l'éducation nationale sont très lourdes. Mais, contrairement à ce que vous venez d'affirmer, il n'est pas question de les diminuer, puisque le projet de budget que nous examinons aujourd'hui même, et vous le savez puisque vous étiez là ce matin, madame Dumont, prévoit 50 % d'augmentation pour l'ensemble des associations qui fonctionnent en partenariat (" Hou ! " sur les bancs du groupe UMP.), la Ligue de l'enseignement, les Francs camarades, les Éclaireurs, etc.
Et non seulement nous augmentons les subventions, mais nous passons avec ces associations et ces structures des partenariats, en particulier pour l'accompagnement éducatif qu'elles organisent, comme vous le savez, dans le cadre de tous les collèges à partir de cette rentrée.
La différence entre ce que vous souhaitez et ce que nous faisons, c'est que nous, nous n'arrosons pas aveuglément des structures et des permanents d'associations. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) Nous, nous signons avec ces associations des partenariats très précis, sur des projets que nous négocions. Lorsque nous considérons que ces associations contribuent à l'action éducative, nous les finançons.
M. Bernard Roman. C'est scandaleux !
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. C'est ainsi que nous continuerons à faire, non pas en passant directement des contrats aveugles mais en fixant des projets éducatifs qui sont les nôtres et en nous faisant aider par ces associations pour les réaliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Bruno Le Roux. Fossoyeurs de l'éducation !

S.R.C. 13 REP_PUB Basse-Normandie O