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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonction au sein du ministère et coût global de ce personnel ; montant global des dépenses de communication en distinguant les campagnes de valorisation des actions ministérielles, en précisant le sujet et le coût de chaque campagne, les sondages commandés en précisant le sujet, le montant de chaque sondage ainsi que l'organisme bénéficiaire, le coût de fonctionnement et de maintenance du site Internet, les achats et abonnements de presse à usage du ministre et de son cabinet, les actions événementielles (par exemples participations à des salons ou des colloques) en précisant pour chacune le lieu, le sujet et le coût, les frais de réalisation et d'impression (brochures, revues, documents d'information) et les autres dépenses.
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Texte de la REPONSE :
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En préalable, il convient de souligner la particularité des actions de communication du ministère qui s'adresse à un public très étendu composé de plus d'un million d'agents, de douze millions d'élèves ainsi que de leurs parents. L'effectif concourant à la communication du ministère en 2008 et 2009 représente respectivement un total de 57,4 et de 55,8 ETP. Parmi ce personnel, l'effectif en fonction au cabinet du ministre représente 4 ETP dont 2 postes pour la fonction support. La masse salariale en 2008 et 2009 s'élève respectivement à 3 557 981 et 3 867 825 EUR. Les dépenses de communication pour les exercices budgétaires 2008 et 2009 ont été respectivement de 6 862 616 et 5 706 365 EUR. Concernant l'année 2008, le montant des campagnes de communication s'est élevé à 1 982 577 EUR. Plusieurs campagnes de valorisation des actions ministérielles ont été menées. La réalisation et la promotion du guide des parents d'élèves de l'école élémentaire, a coûté 896 238 EUR. La valorisation de la présidence française de l'Union européenne s'est élevée à 459 915 EUR. La campagne Info mobilité à destination des enseignants des premier et second degrés a représenté une dépense de 363 222 EUR. Ces campagnes s'inscrivent dans le cadre de la mission du ministère de l'éducation nationale d'information de ses usagers et permettent de mieux informer et accompagner les personnels du ministère ainsi que le grand public lors de la création de nouveaux services, lors d'évolutions du système éducatif ou à l'occasion d'un contexte spécifique de valorisation, tel que la PFUE. Attentif aux exigences de l'opinion, le ministère s'appuie sur des résultats d'études pour améliorer son écoute des publics et mesurer l'efficacité de ses actions d'information. En 2008, un total de 44 études et sondages a été réalisé pour une dépense de 747 771 EUR, incluant les prestations d'études couvertes par deux marchés mutualisés avec le service d'information du Gouvernement (SIG) : le baromètre de la communication gouvernementale et les unités de bruit médiatique. Le ministère dispose d'un marché « études et sondages » structuré par lot, chaque lot répondant à une méthodologie particulière. Les études et sondages sont réalisés par les instituts spécialisés titulaires (TNS-Sofres, CSA, BVA, Opinionway). À titre d'exemples, en 2008, les études et sondages ont permis au ministère d'appréhender l'opinion de ses publics sur des sujets d'actualité tels que la perception du handicap au sein du ministère, la notoriété du guide « Cahier d'Europe » ou bien l'agrément des visiteurs à l'égard du stand de l'éducation nationale au Salon européen de l'éducation. Les dépenses relatives au développement et à la maintenance des sites Internet et intranet du ministère ont coûté 879 242 EUR. Elles ont permis d'entreprendre le développement d'une plate-forme multi-site et de modules spécialisés (mini-site, web TV) visant à mutualiser la modernisation et le développement des sites ministériels. Le montant des achats et abonnements de presse à usage du ministre et de son cabinet s'est élevés à 52 882 EUR de presse quotidienne et magazines. Les actions événementielles ont donné lieu à des dépenses à hauteur de 875 103 EUR. Elles ont permis, notamment, la participation du ministère au salon de l'éducation, au salon du Livre et à la Cité de la réussite. Elles ont permis l'organisation du Concours général et de la cérémonie des voeux. Les frais de réalisation et d'impression se sont élevés à 1 652 081 EUR dont 618 246 EUR pour la conception, 699 341 EUR pour l'impression et 334 494 EUR pour le routage. Les frais de routage constituent un poste important du fait de la nécessité de s'adresser à l'ensemble des acteurs éducatifs qui travaillent dans plus de 66 000 établissements scolaires répartis sur tout le territoire métropolitain et dans les collectivités d'outre-mer. Les autres dépenses concourant à la communication du ministère ont représentés une somme de 663 923 EUR dont 476 388 EUR pour la revue de presse et la réception de dépêches. Concernant l'année 2009, le montant des campagnes de communication s'est élevé à 1 064 637 EUR. Ces dépenses ont permis, notamment, la réalisation de la campagne sur la rénovation de la voie professionnelle pour 546 508 EUR et la campagne sur le nouveau lycée pour 155 691 EUR. De la même façon qu'en 2008, ces campagnes s'inscrivent dans le cadre de la mission du ministère de l'éducation nationale d'information de ses usagers et permettent de mieux informer et accompagner les personnels du ministère ainsi que le grand public lors d'évolutions du système éducatif et dans des moments importants de la scolarité des élèves. Un total de 35 études et sondages a été réalisé pour une dépense de 648 469 EUR, incluant les prestations d'études couvertes par deux marchés mutualisés avec le service d'information du Gouvernement (SIG) : le baromètre de la communication gouvernementale et les unités de bruit médiatique. L'année 2009 a été marquée par le renouvellement du marché « Études et sondages », structuré par lot, chaque lot répondant à une méthodologie particulière. Les études et sondages sont réalisés par les instituts spécialisés titulaires (TNS-Sofres, CSA, Médiascopie, Opinionway, IPSOS, IFOP). À titre d'exemples, en 2009, les études et sondages ont permis au ministère d'appréhender l'opinion de ses publics sur des sujets d'actualité tels que la réforme du lycée, la notoriété du médiateur ou bien pour la troisième année consécutive l'agrément des visiteurs à l'égard du stand de l'éducation nationale au Salon européen de l'éducation. Les dépenses relatives au développement et à la maintenance des sites Internet et intranet du ministère ont coûté 1 207 809 EUR. Les travaux menés ont permis de développer les services aux enseignants et aux parents, de fournir des informations fiables, actualisées et pratiques, de poursuivre la rénovation des sites du ministère (en particulier www.eduscol.education.fr et www.education.gouv.fr) afin de rendre la communication sur le web plus efficace et plus moderne et de faire entrer le ministère dans l'ère de l'e-administration, avec, par exemple, la dématérialisation du Bulletin officiel de l'éducation nationale. Grâce à ces investissements, le site www.education.gouv.fr est le premier site ministériel et le quatrième site gouvernemental en termes d'audience derrière www.impôts.gouv.fr, www.service-public.fr et www.legifrance.gouv.fr. Chaque mois, près de 2,5 millions d'internautes en moyenne visitent le site education.gouv.fr et consultent plus de 11 millions de pages. Le site Eduscol arrive en 6e position du classement des 30 sites gouvernementaux les plus consultés en 2009. Le montant des achats et abonnements de presse à usage du ministre et de son cabinet est resté stable. Compte tenu des évolutions tarifaires, du développement des abonnements en ligne et du changement de cabinet intervenu en milieu d'année, les dépenses se sont élevées à 57 085 EUR de presse quotidienne et magazines. Les actions événementielles ont donné lieu à des dépenses à hauteur de 787 998 EUR. Elles ont permis principalement l'organisation du salon de l'éducation, du Salon du livre, du Concours général et de la cérémonie des voeux. Les frais de réalisation et d'impression se sont élevés à 1 253 781 EUR dont 307 073 EUR pour la conception, 503 413 EUR pour l'impression et 443 294 EUR pour le routage. Comme chaque année, les frais de routage représentent une part importante de la dépense totale du fait de la nécessité de livrer dans de nombreux établissements du territoire. Les autres dépenses concourant à la communication du département ministériel ont représentés une somme de 674 837 EUR dont 444 490 EUR pour la revue de presse et la réception de dépêches.
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