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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la coopération franco-américaine en matière de renforcement de la sécurité aérienne. En effet, après diverses alertes et tentatives d'attentats sur des avions américains, ou de compagnies aériennes au départ ou en transit vers les États-unis, les autorités américaines ont renforcé avec beaucoup d'efficacité, les procédés de contrôle des passagers dans leurs aéroports, et l'information régulière des personnes transportées. Il pourrait donc s'avérer intéressant de développer une coopération et un véritable partenariat efficace dans ce domaine, entre la France et les États-unis. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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La direction générale de l'aviation civile (DGAC) entretient, depuis plusieurs années, des contacts très étroits avec l'administration américaine de la sûreté des transports (Transportation Security Administration, TSA). Dès 2006, les deux administrations ont établi un groupe de travail pour développer la coopération en matière de sûreté de l'aviation civile. Ce groupe se réunit deux fois par an et a permis de donner un cadre précis d'action, pour échanger des informations sensibles. Cette coopération concerne tant les spécifications techniques des équipements et leurs conditions de mise en oeuvre, que les aspects opérationnels. Des échanges réguliers ont également lieu sur les nouvelles techniques d'inspection, comme l'utilisation de l'analyse comportementale du passager. De nouveaux échanges doivent avoir lieu au second semestre 2010, au vu de l'expérience des derniers mois, pour améliorer la coordination et la cohérence des réponses des différents États aux prochains incidents et attentats. Par l'intermédiaire de la TSA enfin, la DGAC entretient des relations fructueuses avec d'autres agences américaines telles que le Department of Homeland Security (DHS) ou encore la Customs and Borders Protection (CBP).
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