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Texte de la REPONSE :
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DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE ÉOLIENNE DANS LES PAYS DE LA LOIRE M. le président. La parole est à M. François
de Rugy, pour exposer sa question, n° 767, relative au développement de
l'énergie éolienne dans les Pays de la Loire.
M. François de
Rugy. Ma question porte en effet sur le développement de l'énergie
éolienne en Loire-Atlantique et dans la région Pays de la Loire. J'avais déjà,
le 3 juin, appelé l'attention du ministre d'État sur le sujet, mais ma question
est restée sans réponse.
Comme vous le savez, la France s'est engagée, dans
le cadre du projet de loi dit " Grenelle 1 ", à porter la part d'énergies
renouvelables dans sa consommation finale à 23 % d'ici à 2020, et l'énergie
éolienne jouera un rôle déterminant pour atteindre cet objectif. N'oublions pas,
d'autre part, l'apport en termes d'emplois : aujourd'hui, l'éolien représente 7
000 emplois et, selon l'ADEME, pourrait en représenter plus du double d'ici à
2012, soit 16 000 emplois, dans les bureaux d'études, la maintenance, la
production de composants, etc.
Pourtant, en dépit des engagements législatifs
et des potentialités économiques du secteur, on constate sur le terrain de
nombreux blocages émanant de votre propre administration, des représentants de
l'État.
Avez-vous l'intention de mettre ce secteur sous le régime des
installations classées pour la protection de l'environnement ? Ce serait pour le
moins scandaleux, ces installations ne présentant aucun danger et ayant, par
rapport à d'autres installations énergétiques, un impact très faible sur
l'environnement.
Sur le territoire dont je suis l'élu, vingt-et-un projets
éoliens sur vingt-sept sont bloqués en dépit de forts soutiens locaux, émanant
notamment de la population ; je pense au maire et conseiller général de Bouvron,
qui est allé jusqu'en justice pour faire aboutir un projet intéressant son
canton.
Les blocages sont en particulier le fait de la préfecture. Une
enquête publique a été bloquée à Boussay et le contentieux de Bouvron perdure,
votre propre administration ayant fait appel d'un premier jugement favorable.
Ces blocages ont pour effet de retarder de nombreux projets : à Séverac, on
attend toujours le passage devant la commission des sites, et je pourrais,
hélas, multiplier les exemples. Plus grave, le préfet vient de publier un atlas
paysager afin de répertorier les zones compatibles avec le développement de
l'éolien. Cet atlas classe en zone défavorable, au titre de la protection du
paysage, tout le littoral de la Loire-Atlantique et l'estuaire de la Loire, ne
laissant en zone favorable qu'un périmètre extrêmement réduit.
C'est pourquoi
j'aimerais savoir si vous entendez, madame la secrétaire d'État, donner des
instructions claires aux préfets afin de mettre un terme à tous ces freins au
développement de l'éolien en Loire-Atlantique et, plus largement, dans la région
?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard,
secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le
député, l'objectif de porter à 23 % au moins la part des énergies renouvelables
dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020 suppose un fort développement de
l'éolien terrestre, qui représente entre un quart et un tiers du potentiel de
progression des énergies renouvelables dans notre pays, et qui est, parmi
celles-ci, l'une des plus compétitives. Il s'agit de passer à 20 000 mégawatts à
l'horizon 2020, soit une multiplication par dix de la puissance totale du parc,
lequel devrait être constitué de quelque 8 000 éoliennes.
Pour ces raisons,
le Gouvernement réaffirme son soutien au développement de l'énergie éolienne,
mais il souhaite que ce développement se fasse de manière ordonnée, en évitant
le mitage du territoire, afin de prévenir les atteintes aux paysages, au
patrimoine et à la qualité de vie des riverains.
Le Gouvernement entend donc
améliorer la planification territoriale du développement de l'énergie éolienne
et favoriser la construction de parcs éoliens de taille plus importante
qu'actuellement, dans des zones préalablement identifiées. Compte tenu de
l'accroissement prévisible de la taille des parcs éoliens, il est également
nécessaire d'améliorer le processus de concertation locale et l'encadrement
réglementaire.
S'agissant des projets que vous évoquez, monsieur le député,
les difficultés de procédure sont apparues pour deux raisons principales :
interférence électromagnétique des éoliennes avec le fonctionnement de radars
météorologiques, recours formés par des associations d'opposants contre les
permis de construire. Vous le voyez, il n'y a pas de consensus général sur ces
projets.
Concernant les interférences, la seule solution consiste, selon
Météo France, à éliminer les données radar sur de très vastes zones
géographiques, au risque de réduire l'efficacité du radar, voire, si les zones
supprimées sont trop importantes, de provoquer son inutilité opérationnelle. Il
est donc fortement recommandé aux promoteurs de parcs éoliens de prendre, dès le
stade d'avant-projet d'un nouveau parc, l'avis des opérateurs exploitant des
radars. Ceci milite pour une planification renforcée, qui permette de vérifier
de façon plus précoce l'absence de difficulté majeure dans telle ou telle
zone.
C'est pourquoi, sans attendre l'examen du projet de loi portant
engagement national pour l'environnement, qui fixera le cadre légal pour les
schémas régionaux, il a été récemment demandé aux préfets de région d'engager
dans les meilleurs délais l'élaboration des volets " énergie éolienne " de ces
schémas, en étroit partenariat avec le conseil régional et en lien avec les
autres collectivités territoriales, les départements en
particulier.
M. le président. La parole est à M. François de
Rugy.
M. François de Rugy. Je vous remercie, madame la
secrétaire d'État, de la première partie de votre réponse. J'espère que les
discussions avec les collectivités locales débuteront rapidement, car je ne
doute pas de leur issue positive.
S'agissant de la concertation, je me
permets de faire observer qu'elle a été largement menée en amont et que les
blocages émanent des préfets.
Quant aux interférences électromagnétiques, les
opérateurs s'engagent à ce que Météo France puisse, en cas d'interférence,
suspendre sans préavis le fonctionnement des éoliennes. Cela dit, je précise que
ce risque n'existe qu'en cas d'événements météorologiques exceptionnels.
Vous
avez employé à plusieurs reprises, madame la secrétaire d'État, l'expression "
planification territoriale ", qui n'est pas pour me déplaire. Je me souviens
cependant qu'il fut un temps où vos amis politiques se targuaient de vouloir "
libérer les énergies " pour vendre le libéralisme économique ! Il serait grand
temps de libérer l'énergie éolienne ! (Sourires.)
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