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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Lagarde attire de nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire. L'éducation est une priorité qui représente une place primordiale dans les projets municipaux. C'est pourquoi de nombreuses collectivités, dont la ville de Drancy, renouvellent chaque année le dispositif Coup de pouce-Clé. Ce dernier est un outil de prévention contre l'échec scolaire précoce. Il est destiné aux enfants qui sont fragiles en lecture et écriture. Ce dispositif est développé par l'Apfee, association pour favoriser une école efficace. Or, depuis la mise en place de l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, l'éducation nationale a décidé de rémunérer les animateurs : enseignants et intervenants de l'extérieur, selon leur statut. En effet, alors que par le passé les communes devaient prendre en charge la rémunération des vacataires pour les missions effectuées dans le cadre des contrats de réussite éducative mis en place dans leur ville, c'est aujourd'hui le ministère de l'éducation nationale qui paye les heures effectuées par le personnel vacataire. Or, si cette décision est louable puisqu'elle désengage financièrement les communes, un problème se pose étant donné que le personnel vacataire se voit payer avec de nombreux mois de retard ; à cela, s'ajoute qu'une partie du personnel vacataire n'a toujours pas perçu son salaire depuis le lancement des clubs Coup de pouce-Clé 2008-2009. Cette situation pose de véritables difficultés aux communes puisque le personnel vacataire refuse, de façon de plus en plus fréquente, de travailler dans le cadre de ces contrats. Ainsi, la fidélisation des animateurs, du fait de cette longueur de paiement, devient un véritable souci pour les communes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas envisageable, afin de raccourcir ces délais de paiement, de permettre aux communes de payer les salaires de ces vacataires à un tarif fixé par l'État et que celui-ci rembourse par la suite les communes de ces charges, comme il le fait dans le cadre de la loi sur le service minimum.
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Texte de la REPONSE :
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RÉMUNÉRATION DE L'ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF DES ÉLÈVES HORS TEMPS
SCOLAIRE M. le président. La parole est à
M. Jean-Christophe Lagarde, pour exposer sa question, n° 770, relative à la
rémunération de l'accompagnement éducatif des élèves hors temps
scolaire.
M. Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre
de l'éducation nationale, ma question concerne la mise en oeuvre de
l'accompagnement éducatif des élèves hors temps scolaire.
L'éducation est une
priorité qui représente une place primordiale dans les projets tant
gouvernementaux que municipaux. C'est pourquoi de nombreuses collectivités, dont
la ville de Drancy que j'ai l'honneur d'administrer, renouvellent chaque année
le dispositif dit " Coup de pouce-clé ".
Cet outil de prévention contre
l'échec scolaire précoce a montré son efficacité. Il est destiné aux enfants,
dès le cours préparatoire, qui sont fragiles en lecture et écriture. Ce
dispositif est développé par l'APFEE, l'Association pour favoriser l'égalité des
chances à l'école.
Or, depuis la mise en place de l'accompagnement éducatif
dans les écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, l'éducation
nationale a décidé de rémunérer les animateurs, enseignants et intervenants de
l'extérieur, selon leur statut.
Alors que, par le passé, les communes
devaient prendre en charge la rémunération des vacataires pour les missions
effectuées dans le cadre des contrats de réussite éducative mis en place dans
leur ville, c'est aujourd'hui le ministère de l'éducation nationale qui paye les
heures effectuées par le personnel vacataire. Si les communes peuvent considérer
que cette décision est louable puisqu'elle les désengage financièrement et remet
l'État dans son rôle dans le domaine de l'éducation, un problème se pose par le
fait que le personnel vacataire se voit payé avec de nombreux mois de retard.
Ainsi, une partie des vacataires n'avaient toujours pas perçu, au mois de mai,
son salaire depuis le lancement des clubs Coup de pouce clé 2008-2009 ;
autrement dit, ils n'étaient pas payés depuis plus de huit mois... C'est
véritablement indécent et incompréhensible.
Cette situation pose également de
véritables difficultés aux communes puisque le personnel vacataire refuse de
plus en plus fréquemment de travailler dans le cadre de ces contrats. Ainsi, la
fidélisation des animateurs, du fait de ces retards de paiement, devient un
véritable souci pour les communes, alors même que ceux-ci ont été formés et
montré leur efficacité.
Monsieur le ministre, ne pourrait-on envisager un
système plus simple et rapidement applicable, qui consisterait à permettre aux
communes de payer les salaires de ces vacataires à un tarif fixé par l'État, à
charge pour celui-ci de rembourser ensuite les communes de ces charges comme il
le fait dans le cadre de la loi sur le service minimum ? Ce serait là une
simplification administrative qui améliorerait significativement la vie de ces
personnels tout en garantissant leur fidélisation.
M. le
président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation
nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel,
ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur
le député, je veux tout d'abord saluer votre implication dans votre commune de
Drancy sur les questions relatives à l'éducation nationale et plus
particulièrement notamment les actions que vous avez engagées contre l'échec
scolaire.
Vous m'interrogez sur l'accompagnement éducatif des élèves hors
temps scolaire. Vous le savez, ce dispositif qui a été mis en place par le
Gouvernement en 2007 vise à donner à chaque enfant, quel que soit le lieu où il
est scolarisé et son milieu social, des moyens complémentaires de réussite et
d'épanouissement.
Ce temps s'organise autour de quatre domaines : l'aide aux
devoirs, les activités culturelles, la pratique sportive et les langues
vivantes.
Au cours de l'année scolaire 2008-2009 qui s'achève, près d'un
million d'élèves ont ainsi bénéficié de cet accompagnement. Ces résultats
attestent de la vraie confiance des familles dans l'institution scolaire et de
l'adhésion des équipes pédagogiques à ce dispositif. Sachez que l'État y
consacrera cette année 323 millions d'euros.
L'acteur principal de la mise en
cohérence de ce dispositif est l'inspecteur d'académie qui travaille avec
l'ensemble des partenaires. Les activités peuvent être réparties de manière
complémentaire : par exemple, une partie des activités pourra être prise en
charge par l'école et l'autre le sera par la mairie, comme vous le faites.
Ainsi, une municipalité peut continuer à prendre en charge les actions d'aide
aux élèves, notamment celles qui sont menées dans le cadre des clubs " Coup de
pouce-Clé " développés par l'Association pour favoriser l'égalité des chances à
l'école.
Cette association est très largement subventionnée par l'État,
puisqu'elle perçoit une dotation de 130 000 euros du ministère de l'éducation
nationale et 1,5 million d'euros de l'Agence nationale pour la cohésion sociale
et l'égalité des chances.
Vous évoquez dans votre question des difficultés de
paiement. J'ai donné instruction à mes services de veiller à ce que les
intervenants soient dorénavant rémunérés dans des délais raisonnables et dans le
respect de nos règles comptables.
L'accompagnement éducatif représente pour
l'État et les collectivités une occasion de travailler ensemble à la réussite
des élèves et à l'égalité des chances ; encore faut-il que les rémunérations des
intervenants leur soient versées dans des délais acceptables.
M. le
président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M.
Jean-Christophe Lagarde. Monsieur le ministre, je veux prendre
rendez-vous avec vous pour dans quelques mois ; je comprends que le caractère
récent de votre nomination à ce ministère ne vous ai pas encore permis de vous
rendre compte de l'ampleur d'un problème sur lequel j'avais déjà alerté votre
prédécesseur : sachez que, dès la rentrée prochaine, nous aurons le plus grand
mal à trouver des intervenants.
Par le passé, les rémunérations des
vacataires étaient directement prises en charge par les communes, cofinancées
dans le cadre des contrats de réussite éducative ou des contrats de politique de
la ville. Depuis, ce rôle est revenu à l'État ; malheureusement, celui-ci met
beaucoup plus de temps à leur verser les salaires, il est moins réactif, ce qui
fait que nous perdons des intervenants. Vous aurez certainement l'occasion de
vous en rendre compte.
Permettez-moi un bref rappel personnel d'une situation
que des centaines de milliers de jeunes étudiants ont vécu : lorsqu'on est pris
comme pion à l'éducation nationale, on commence à travailler en septembre, mais
on ne touche son premier salaire qu'en janvier... Un système plus simple, comme
le partenariat simplifié qui existe dans le cadre de la loi sur le service
minimum, serait tout à la fois plus efficace et plus rapide.
M. Éric
Raoult. Très bien !
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