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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la création d’une nouvelle filière du baccalauréat au lycée agricole de Radinghem dans le Pas-de-Calais. En effet, pour la huitième année consécutive, les élèves du brevet d'études professionnelles agricoles (BEPA), section services, de ce lycée se sont vus refuser la mise en place d'une formation pour le baccalauréat SMR (service en milieu rural). Les lycéens de cette filière ne peuvent donc pas effectuer la totalité de leurs études dans le même établissement. Ils sont contraints, s'ils veulent préparer un baccalauréat professionnel, service en milieu rural, option service à la personne ou assistant vétérinaire, de poursuivre leurs études dans le Nord, à Sains-du-Nord, aucun lycée public ne proposant cette formation dans le Pas-de-Calais. Les élèves et les enseignants, qui sont déjà intervenus à plusieurs reprises auprès de la direction régionale de l'enseignement agricole, comprennent d'autant plus mal ce refus qu'ils viennent d'apprendre l'ouverture d'un bac pro SMR à Bourbourg dès septembre 2009. Cette décision constitue un nouveau coup porté à l'enseignement public agricole qui se trouve dans une situation préoccupante. Il subit depuis plusieurs années une baisse constante de moyens et récemment encore la suppression de 200 emplois équivalents temps plein de contractuels pour la rentrée 2009, à rendre région par région, a été annoncée ; ce qui amènent les autorités académiques à revenir sur les notifications des évolutions de structures déjà prises, sans aucune forme de concertation. Cette baisse de moyens ayant des répercussions sur la qualité de l'enseignement public, celui-ci risque à terme de se voir marginalisé. Dans le Nord-Pas-de-Calais, le public ne représente plus que 25 % des élèves scolarisés dans l'enseignement agricole. Face à ce qui apparaît comme un démantèlement de l'enseignement agricole public au profit du privé, l'ouverture d'une nouvelle filière dans le seul établissement public du Pas-de-Calais semble plus que légitime. Aussi, il lui demande s'il entend garantir une certaine équité et contribuer au maintien d'un service public de l'enseignement agricole de qualité en créant un baccalauréat SMR au lycée professionnel agricole de Radinghem.
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Texte de la REPONSE :
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CRÉATION D'UN BACCALAURÉAT SERVICE EN MILIEU RURAL AU LYCÉE
AGRICOLE DE RADINGHEM DANS LE PAS-DE-CALAIS M. le
président. La parole est à M. Jean-Claude Leroy, pour exposer sa
question, n° 774, relative à la création d'un baccalauréat service en milieu
rural au lycée agricole de Radinghem dans le Pas-de-Calais.
M.
Jean-Claude Leroy. Je veux tout d'abord adresser mes félicitations à M.
le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui vient
aujourd'hui répondre personnellement à nos questions.
Je reviens vers vous
après ma question écrite du 7 avril 2009 et la réponse négative opposée, au nom
de la rigueur budgétaire, à ma demande de créer un baccalauréat professionnel "
service en milieu rural "dans le lycée agricole public de Radinghem, le seul du
Pas-de-Calais, à.
Depuis, la communauté éducative du lycée, à laquelle
j'appartiens en qualité d'administrateur élu pour le compte du conseil général,
sait que vous avez accordé cette ouverture, pour la rentrée prochaine, à un
autre établissement de l'académie de Lille, en l'occurrence l'établissement
privé de Bourbourg, dans le département du Nord, qui possédait déjà cette
section, à Sains du Nord.
Pourtant, le directeur régional de l'agriculture,
dès le 11 février 2009, informait les syndicats qu'aucune ouverture de la
filière service ne serait possible à la rentrée 2009 dans l'académie,
orientation confirmée au conseil régional de l'enseignement agricole du 13
décembre 2009, avant d'être infirmée par la suite.
Je vous rappelle, monsieur
le ministre, que le Pas-de-Calais ne dispose pas de cette section et que les
élèves du lycée de Radinghem, du BEPA secrétariat accueil, créé à l'ouverture du
lycée voici vingt ans, doivent se résoudre à poursuivre leurs études dans des
voies souvent disparates, voire - le cas est fréquent - à retourner dans un
établissement de l'éducation nationale, ce qui est navrant.
Une telle
initiative n'a-t-elle pas pour but d'envoyer ces élèves vers le privé qui
scolarise déjà 80 % des élèves de l'enseignement agricole ? Si la décision prise
au profit de Bourbourg a été motivée par le risque de voir disparaître une
section à option dans cet établissement privé, je vous rappelle que l'option
production végétale, le BEP " conduite de production agricole " et le
baccalauréat professionnel " conduite et gestion d'exploitation agricole "
seront définitivement supprimés à Radinghem dès la rentrée 2009.
La création
du bac pro SMR, attendue depuis huit ans, apparaissait comme une mesure
compensatoire bien légitime. Le lycée va aussi rendre un demi-poste de
contractuel enseignant à la prochaine rentrée, et pour cause : oncontinue d'y
diminuer les sections. Une classe de seconde générale et technologique est aussi
perdue du fait de la limitation des effectifs.
Toutes ces décisions à sens
unique contribuent à affaiblir le seul lycée agricole public du Pas-de-Calais,
pourtant de grande notoriété, et à déséquilibrer encore davantage l'enseignement
agricole public au profit du privé qui au 26 août 2008, scolarisait 72 % des
élèves de l'enseignement agricole de l'académie de Lille 81 % de ceux du
Pas-de-Calais.
Nous sommes bien loin du souhait de votre ministère d'assurer
une parité entre ces deux types d'enseignements dans notre région. Cette
situation exaspère les acteurs de l'enseignement public agricole qui vont de
motions en désillusions et le font savoir à leurs élus.
Dans un souci
d'équité, monsieur le ministre, je vous demande de d'opérer un rattrapage in
extremis en créant cette section au lycée professionnel de Radinghem
dès la prochaine rentrée. Je vous remercie.
M. le président.
La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture
et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de
l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je suis
très attaché à la spécificité de l'enseignement agricole, implanté au coeur des
territoires ruraux et dont les résultats en termes de diplômes, d'insertion
sociale et professionnelle, attestent de la grande qualité. De ce fait, il
attire de plus en plus les lycéens.
Le lycée professionnel de Radinghem en
est un très bel exemple et mérite à cet égard tout notre soutien.
Toutefois,
cet enseignement doit évoluer en réaffirmant tout d'abord sa mission et ses
priorités : l'enseignement agricole doit conserver sa spécificité et ne pas
devenir une voie de débouché pour les lycéens qui penseraient que les lycées
généraux ne sont pas de même qualité.
Il doit par ailleurs contribuer à
renforcer notre compétitivité économique et à développer notre
agriculture.
Cet effort de modernisation poursuit plusieurs autres objectifs
: participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire
national, promouvoir la voie professionnelle - je suis très attaché à cet
aspect, sachant que les lycées agricoles sont, de tous les établissements de
France, ceux qui obtiennent les meilleurs résultats en termes d'intégration, au
point de faire figure de modèle.
Je sais que certains établissements
rencontrent des difficultés dans la mise en oeuvre de la réforme. J'ai donc
demandé à recevoir à partir d'aujourd'hui les différents responsables syndicaux
pour faire un point détaillé sur la situation dans l'ensemble du réseau. C'est
pourquoi je ne saurai prendre d'engagement avant d'avoir exactement compris leur
état d'esprit, pris connaissance de la réalité de la situation et envisagé les
solutions qu'on peut apporter à ces difficultés.
En ce qui concerne le lycée
d'enseignement général technologique agricole du Pas-de-Calais, qui fonctionne
sur deux sites, dont celui de Radinghem, je vous confirme que nous souhaitons
renforcer ses compétences dans le domaine de l'élevage ainsi que dans celui des
services.
Ainsi, à la rentrée scolaire 2009, une classe de seconde
professionnelle du champ " productions animales ", avec l'enseignement
professionnel " systèmes d'élevage " sera ouverte sur le site de Radinghem, dans
le cadre de la rénovation de la voie professionnelle, ce qui correspond à
l'objectif général de conservation de la spécificité de l'enseignement agricole
grâce à l'ouverture de filières correspondant à celles que vous avez
évoquées.
Cette rénovation devra se poursuivre dans le cadre de la
généralisation du baccalauréat professionnel en trois ans. Je n'ignore pas les
interrogations qui existent sur le sujet : je les évoquerai avec les
organisations syndicales. Il est très important, à mes yeux, de favoriser par ce
moyen l'insertion professionnelle en s'assurant que les élèves peuvent entrer
dans leur métier dans des délais raisonnables.
Cette généralisation
progressive fait toutefois l'objet d'un décalage dans le temps pour certaines
filières professionnelles spécifiques, dont celle qui prépare au brevet d'études
professionnelles agricoles de l'option " services ", de manière à tenir compte
du maintien d'un parcours de brevet d'études professionnelles agricoles
post-troisième. Des phases doivent être respectées afin de prendre en
considération la situation particulière de ce parcours.
Par ailleurs,
l'ouverture du baccalauréat professionnel " services en milieu rural " au lycée
privé agricole Charles-Brasseur de Bourbourg est liée à la spécialité du BEPA "
Services " dont il dispose en amont.
Enfin, le lycée de Radinghem pourra
demander pour la rentrée 2010 un baccalauréat professionnel " services en milieu
rural ", si cette demande demeure cohérente avec sa spécialité de brevet
d'études professionnelles agricoles.
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