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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les nombreuses institutions ou associations de personnes handicapées en charge de celles-ci, qui sont particulièrement inquiètes des conséquences du nouveau mode de calcul de l'allocation adulte handicapé. En effet, certaines associations ont réalisé une enquête auprès de leur public. Les résultats sont alarmants. 71 % des familles interrogées observent une baisse depuis le mois de juillet 2007. Ces baisses s'échelonnent de 0,24 % à 75,07 %. La baisse de l'AAH entrave une baisse des revenus nets mensuels qui atteint des proportions insoutenables pour certaines personnes. On observe aussi que le montant de l'AAH n'est pas proportionnel au montant des revenus, alors que toutes les situations de handicap sont les mêmes (taux d'incapacité supérieur à 50 %). Aussi, il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce phénomène, qui, à terme, contribuera à n'en pas douter à alourdir la précarisation de certaines personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION
AUX ADULTES HANDICAPÉS M. le président. La parole est à M. Yvan
Lachaud, pour exposer sa question, n° 77, relative au mode de calcul de
l'allocation aux adultes handicapés.
M. Yvan Lachaud. Madame
la secrétaire d'État chargée de la solidarité, permettez-moi d'abord de vous
présenter tous mes voeux pour cette nouvelle année, que je vous souhaite pleine
de réussites.
Je tiens à me faire le porte-parole des nombreuses institutions
ou associations de personnes handicapées, particulièrement inquiètes des
conséquences du nouveau mode de calcul de l'AAH, l'allocation adulte handicapé.
Certaines associations ont réalisé une enquête auprès de leur public : je la
tiens d'ailleurs à votre disposition. Les résultats en sont édifiants, puisque
71 % des familles interrogées observent une baisse de cette allocation depuis le
mois de juillet 2007. Ces baisses s'échelonnent de 0,24 %, ce qui semble encore
admissible, à 75,07 %, ce qui l'est beaucoup moins.
La baisse de l'AAH
entraîne une baisse des revenus nets mensuels qui atteint des proportions
insoutenables pour certaines personnes. On observe aussi que le montant de l'AAH
n'est pas proportionnel aux revenus, alors que toutes les situations de handicap
sont les mêmes - je pense aux taux d'incapacité supérieurs à 50 %.
Vous avez,
lorsque vous étiez sénatrice, ardemment défendu la loi de 2005. Je vous sais
donc particulièrement mobilisée en ce domaine. Pour ma part, je suis intervenu
au cours des débats sur ce texte
Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous
demande de bien vouloir vous pencher sur cette question, qui, à n'en pas douter,
contribuera à terme à alourdir la précarisation de certaines personnes
handicapées.
M. le président. La parole est à Mme la
secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie
Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le
député, vous souhaitez attirer mon attention sur le nouveau mode de calcul de
l'allocation adulte handicapé et ses conséquences sur les ressources nettes
mensuelles des personnes handicapées.
Vous vous référez plus particulièrement
à une étude réalisée par l'APAJH - l'association pour adultes et jeunes
handicapés - du Gard auprès de 205 personnes handicapées admises au sein de
quatre ESAT - établissements et services d'aide par le travail. Il semblerait
qu'une vingtaine de ces personnes aient connu récemment une baisse plus ou moins
sensible de leurs ressources globales. Je ne crois pas que l'on puisse tirer de
cette enquête, qui porte sur un échantillon très restreint, des conclusions
générales et alarmantes sur le nouveau régime de l'AAH instauré par la loi du 11
février 2005.
Je m'étonne même que l'on puisse imputer à l'entrée en vigueur
de ce dispositif les baisses de revenus constatées par cette enquête. En effet,
le nouveau dispositif de rémunération des personnes handicapées accueillies en
ESAT, entré en vigueur le 1er janvier 2007, a été précisément conçu pour inciter
ces personnes à progresser sur le plan professionnel et pour leur permettre
d'améliorer leurs ressources globales.
Je rappelle que ces ressources
globales sont composées, d'une part, de la rémunération garantie versée par
l'ESAT, et, d'autre part, d'une AAH différentielle. Le nouveau dispositif
instauré par la loi de 2005 vise à améliorer ces ressources globales de deux
façons : d'abord en incitant les gestionnaires d'ESAT à améliorer la
rémunération garantie qu'ils versent aux personnes qu'ils accueillent ; ensuite
en garantissant que cette augmentation ne se traduise pas par une diminution à
due concurrence de l'AAH différentielle, grâce à un mécanisme de neutralisation
et d'abattement sur les revenus d'activité. Au total, la réforme s'est traduite,
pour chaque personne accueillie, par un gain minimal de 13 euros par mois. Ce
gain a été d'autant plus élevé que l'effort consenti par l'ESAT en matière de
rémunération directe a été important.
Pour toutes ces raisons, la baisse des
ressources constatée par l'enquête de l'APAJH nécessite une analyse au cas par
cas. J'ai demandé aux services de la caisse d'allocations familiales du Gard
d'effectuer cette analyse très fine, en vue de déterminer si des anomalies sont
avérées, ou si les situations dénoncées sont imputables à d'autres facteurs.
Soyez en tout cas assuré que je ne manquerai pas de vous faire part des
conclusions de cette enquête dès qu'elles me seront parvenues, et de prendre les
mesures qui s'imposent si des anomalies sont effectivement constatées.
Je
vous rappelle par ailleurs que l'objectif de l'un des groupes de travail chargés
d'évaluer la mise en oeuvre de la loi de 2005, dont nous dresserons un bilan
exhaustif autour du mois de juin 2008, est de réfléchir aux ressources des
personnes handicapées, à leur emploi et à l'articulation entre l'AAH et les
revenus d'activité.
Nous savons bien en effet qu'une partie des bénéficiaires
de l'allocation pour adulte handicapé qui accèdent à des emplois à temps
partiels subissent des effets désincitatifs. Notre objectif est de remédier à
ces difficultés en 2008, en lien avec le travail mené par M. Martin Hirsch dans
le cadre du Grenelle de l'insertion.
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