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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les cigarettes sans tabac. Composées d'un mélange de plantes à fumer (noisetier, eucalyptus, menthe, papaye...), ces cigarettes ne contiennent pas de tabac mais leur fumée recèle tout de même du goudron, du monoxyde de carbone ainsi que d'autres composés nocifs. Elle aimerait savoir quelle évaluation sanitaire a été faite et quelle est la réglementation applicable aux cigarettes sans tabac afin de garantir la sécurité de leurs utilisateurs.
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Texte de la REPONSE :
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La consommation de cigarettes aux herbes provoque des effets sanitaires similaires aux cigarettes classiques du fait de leur combustion qui s'effectue à basse température. Comme le montrent les études internationales, la fumée provenant de n'importe quel produit végétal peut contenir des substances toxiques susceptibles de provoquer des dommages à long terme aux voies respiratoires et aux tissus pulmonaires (Gan Q. Chinese « herbal » cigarettes are as carcinogenic and addictive as regular cigarettes, Cancer Epidemiol Biomarkers Prev. 2009 Dec;18[12]:3497-501). La directive 2001/37/CE du 5 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac ne couvre pas à l'heure actuelle le champ de ces produits. Des réflexions sont actuellement en cours au sein de la Commission européenne, dans le cadre de la révision de la directive 2001/37/CE, en vue d'inclure notamment les cigarettes aux herbes dans le champ des dispositions qui régissent la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac, dès lors qu'ils n'entrent pas déjà dans le cadre d'autres législations européennes (alimentaire, pharmaceutique). Une telle mesure permettrait de garantir de manière harmonisée au sein de l'Union européenne la protection de la santé publique vis-à-vis de ce type de produits.
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