|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'une bonne information du public sur le fonctionnement des juridictions administratives. Grâce à Internet, les administrations sont en mesure de communiquer beaucoup d'informations au public. Tous les tribunaux administratifs sont dotés d'un site Internet, mais certains, comme celui du tribunal administratif de Lyon, sont particulièrement riches sur la composition des formations de jugement, la répartition des compétences entre les chambres, les délais d'attente. C'est un très bon guide pour le justiciable, clair et pratique d'utilisation. Toutes les juridictions françaises ne sont malheureusement pas aussi bien équipées. Il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour que l'ensemble des juridictions françaises puissent être dotées d'un site Internet aussi fonctionnel et complet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que la juridiction administrative est très attentive aux conditions dans lesquelles elle pourrait mieux informer le public et lui rendre compte de son action, y compris en améliorant les informations portées à la connaissance des justiciables pour l'affaire qui les concerne. Ainsi, afin d'améliorer la transparence du procès, l'application « sagace », mise en service en octobre 2004, permet aux différentes parties d'une instance de consulter sur le réseau internet, en se connectant au site sagace.juradm.fr1 munies d'un code confidentiel, l'historique des mesures prises pour l'instruction et le jugement de leur affaire. Par ailleurs, les évolutions nécessaires seront facilitées par l'appui de la direction de la communication mise en place en mars 2008 au Conseil d'État, laquelle a pour mission de mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de renforcer le rayonnement de la juridiction administrative dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil d'État et de participer activement à toute action visant à favoriser les échanges et la communication. L'une de ses priorités est la refonte des sites internet des juridictions administratives. Dans cette optique, sera amorcé un travail visant à renforcer leur richesse et l'attractivité de leur contenu. Chaque tribunal administratif, chaque cour administrative d'appel, dispose d'un site interne qui lui est propre, ayant pour objectif de faire connaître l'existence et les caractéristiques de la juridiction administrative. L'unité et l'homogénéité de la juridiction administrative rendent opportun un tronc commun d'informations. En revanche, les spécificités locales doivent permettre à chaque juridiction de définir un contenu qui lui corresponde. Des réflexions sont donc actuellement menées afin que soient, notamment, accessibles par le biais de son site internet, l'actualité juridictionnelle, les communiqués de presse et les abstracts des décisions les plus importantes de chaque juridiction. Il pourra, d'ores et déjà, être constaté que de plus en plus de juridictions mettent en ligne leur « lettre de jurisprudence » et proposent un abonnement électronique à tout intéressé, permettant ainsi notamment aux avocats, aux universitaires et administrations du ressort de se tenir informés des positions arrêtées par la juridiction dans différents domaines. Il est également envisagé que chaque site puisse contenir d'autres informations, par exemple sur le concours de recrutement complémentaire de conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel et sur les différents cycles de préparation à ce concours. Le travail de réflexion ainsi mené s'inspirera, bien entendu, des meilleures pratiques telles que celles relevées par l'honorable parlementaire.
|