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Texte de la REPONSE :
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CONDITIONS DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2009 M. le président. La parole est à Mme Sandrine
Mazetier, pour exposer sa question, n° 785, relative aux conditions de la
rentrée scolaire 2009.
Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le
ministre de l'éducation nationale, bienvenue dans ce ministère et dans cette
mission, probablement l'une des plus belles que la République puisse offrir à un
ministre.
M. Éric Raoult. Très bien !
M. Luc
Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du
Gouvernement. Merci, madame la députée.
Mme Sandrine
Mazetier. Permettez-moi néanmoins de m'interroger sur les conditions de
la rentrée scolaire 2009-2010 car votre prédécesseur a poursuivi la politique
menée depuis 2002 qui, budget après budget, supprime des postes dans l'éducation
nationale. Ce qui se traduit, à Paris comme partout ailleurs, par la suppression
de postes de surveillants, de maîtres spécialisés qui interviennent dans les
réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, et la suppression à terme
des postes de l'éducation nationale dans les centres d'adaptation
psychopédagogique que la ville de Paris finance et qui permettent d'accompagner
les enfants en grave difficulté scolaire.
Ma question est tout à la fois
simple et double.
Le Président de la République a déclaré à Versailles qu'il
est des investissements d'avenir auxquels l'on ne doit pas renoncer.
Entendez-vous rompre avec le dogme si cruellement appliqué par votre
prédécesseur ?
Autre question : un article de la proposition de loi sur les
violences en groupe a été adopté hier, qui prévoit de punir d'une peine de
prison et d'une très lourde amende les occupations d'établissement par les
élèves, les enseignants, les personnels ou les parents d'élèves. Comptez-vous
revenir sur cette disposition insupportable ?
M. le
président. La parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation
nationale, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel,
ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Je vous
remercie pour vos félicitations et de vos encouragements, madame la
députée.
S'agissant des moyens de l'éducation nationale, je vous rappelle que
le Parlement a, cette année, voté un budget de près de 60 milliards d'euros,
dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009 ce qui, à périmètre
constant, correspond à une progression de 2 % par rapport à la rentrée
2008.
Par ailleurs, les choix arrêtés depuis 2007 visent non seulement à
maintenir le taux d'encadrement des élèves dans les établissements mais aussi à
développer des services nouveaux au profit de l'accompagnement et de la réussite
des élèves, notamment des plus fragiles.
Ainsi, l'évolution des emplois, à la
rentrée 2009, sera fonction de celle de la démographie des élèves : par exemple,
14 600 élèves supplémentaires sont attendus dans le premier degré, que nous
accompagnerons par la création de 500 emplois qui permettront d'ouvrir de
nouvelles classes. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe devrait
rester stable, voire s'améliorer. Dans le second degré, conformément aux
engagements pris par le Président de la République et par mon prédécesseur,
Xavier Darcos, les taux d'encadrement en lycée d'enseignement général et
technologique et en lycée professionnel seront maintenus.
La rentrée 2009
tirera également les conséquences de la nouvelle organisation du temps scolaire,
qui permet de dégager deux heures d'enseignement dédiées aux élèves en
difficulté. Dans le premier degré, 3 000 maîtres spécialisés, actuellement
affectés dans les réseaux d'aide scolaire aux élèves en difficulté, seront
réaffectés au plus près de ces publics.
Enfin, la rentrée 2009 marquera notre
volonté de réaffecter devant les élèves des enseignants en situation de mise à
disposition totale ou partielle, conformément aux demandes répétées du Parlement
et de la Cour des comptes.
M. le président. La parole est à
Mme Sandrine Mazetier.
Mme Sandrine Mazetier. Permettez-moi
de vous faire remarquer, puisque vous faites allusion, monsieur le ministre, que
les 50 000 postes visés par le rapport de la Cour des comptes sont largement
dépassés depuis plusieurs budgets : en comptant les 16 000 suppressions
annoncées par votre prédécesseur, véritable coup de pied de l'âne, nous
atteindrons presque les 100 000 postes supprimés à l'Education nationale... Il
est impossible, dans ces conditions, de respecter le taux d'encadrement et de
parvenir au sur-mesure désormais indispensable : certains établissements comme
certains enfants, ont plus besoin que d'autres d'être accompagnés, et la
présence d'adultes est à cet égard tout à fait déterminante.
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