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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Nicolas Perruchot. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le sommet des grands pays industrialisés et émergents du G 20 a adopté samedi à Washington un plan d'action visant à améliorer, de manière concertée, la réglementation et la transparence financière à travers le monde. Il a en effet été décidé de renforcer la transparence et la responsabilité grâce à une évolution des normes comptables, de promouvoir une régulation saine au travers de contrôles renforcés, de renforcer la coopération internationale afin de mieux évaluer les risques au niveau des grandes banques mondiales et de réformer les institutions financières internationales en donnant au FMI un rôle plus opérant, notamment en matière de conseil. Sur tous ces sujets cruciaux, il convient de saluer l'engagement des chefs d'État qui, face à la crise, ont décidé de réagir de manière concertée. Au cours de ces discussions, l'Union européenne a, par la voix de son président Nicolas Sarkozy, joué un rôle clé et ce sommet restera sans doute comme un sommet historique : il permet en effet d'apporter des réponses structurelles à la crise financière et trace des perspectives visant à répondre aux enjeux de la crise économique. Il aura aussi et surtout permis de placer l'Europe au coeur des débats. Madame la ministre, quel est le calendrier prévu à la suite de ce sommet pour mettre en oeuvre les perspectives tracées ? Comment comptez-vous impliquer le Parlement, qui, je le rappelle, a créé un groupe de travail réunissant l'Assemblée nationale et le Sénat et qui est coprésidé par le président de chaque assemblée et les présidents des deux commissions des finances ? Après la mise en place d'un plan européen permettant de faire face à la crise bancaire, pensez-vous qu'un plan de relance concertée de la croissance en Europe soit possible ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, c'est dans l'épreuve que l'Europe, à l'initiative du Président de la République, s'est mobilisée durant le week-end et la période qui l'a précédé. Elle s'est mobilisée de deux manières : d'abord en organisant une riposte massive des quatre coins de l'Union, afin de faire face à la crise financière à laquelle tous les pays sont confrontés ; ensuite en se montrant solidaire de la Hongrie, afin de sauvegarder l'économie de ce pays en accord avec le Fonds monétaire international. Il est clair que c'est dans la détermination générale que l'Europe a su faire preuve d'initiative non seulement pour convaincre de la qualité de son plan de riposte et de la nécessité de la transparence mais également pour persuader tous les pays du G 20 à la fois de la nécessité de tenir un sommet le 15 novembre et de superviser l'ensemble de nos systèmes financiers, d'enregistrer les agences de notation et d'éviter les trous noirs et les zones d'ombre de la finance internationale. Si nous ne faisons pas preuve de détermination en la matière, les efforts que nous pourrons fournir se révéleront vains pour une grande part d'entre eux. L'Europe a porté haut et fort cette parole auprès des pays réunis à Washington. En ce qui concerne le calendrier, sachez, monsieur le député, que, le 31 mars au plus tard, l'ensemble des ministres des finances du G 20 devront faire des propositions concrètes sur les mesures à prendre. De plus, d'ici au 30 avril 2009, les chefs d'État et de Gouvernement du G 20 se réuniront de nouveau pour examiner les progrès réalisés et envisager de nouvelles mesures. Afin d'associer le Parlement à cet effort, le Gouvernement l'informera régulièrement, notamment au travers de la délégation pour l'Union européenne et du groupe de crise, auquel vous appartenez, monsieur Perruchot, et qui est coprésidé par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Je viendrai régulièrement lui rendre compte des progrès réalisés. J'ajouterai que c'est dans l'exécution que l'Europe manifestera son soutien à une économie de marché régulée, qui évite les excès et encourage les initiatives. Ce week-end, la solidarité, l'union et le respect de la parole des autres, c'est à Washington qu'ils se sont manifestés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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