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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme « licence, master, doctorat » (LMD). Cette réforme a été mise en place entre 2003 et 2006 dans les universités et écoles françaises suite au processus de Bologne d'harmonisation des diplômes. La nouvelle architecture des diplômes est en place dans les 46 pays qui participent au processus. Le système ECTS (European Credit Transfert System), qui permet aux étudiants de capitaliser les crédits, de les acquérir à l'étranger ou de les transférer d'un parcours à l'autre, est en place dans 78 % des pays participant au processus de Bologne. Toutefois, l'un des objectifs principaux du processus, à savoir la mobilité des étudiants, n'a pas été remplie. En effet, sur les 31 millions d'étudiants européens, seulement 550 000 d'entre eux étudient chaque année à l'étranger. En 2009, à Louvain, les ministres européens de l'Enseignement supérieur ont fixé un nouvel objectif : atteindre 20 % d'étudiants en mobilité d'ici 2020. Il lui demande de lui dresser un bilan de la réforme LMD ainsi que de préciser quelles sont ses intentions concrètes concernant la mobilité étudiante.
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Texte de la REPONSE :
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Le processus de Bologne, adopté en 1999 par 29 pays, un an après la déclaration de la Sorbonne, en 1998, a pour finalité majeure la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES), qui vise un double objectif : faire du continent européen un vaste espace « sans frontières », où la mobilité des étudiants et des enseignants-chercheurs soit naturelle ; rendre cet espace européen lisible et attractif vis-à-vis du reste du monde. Afin de concrétiser cet Espace européen de l'enseignement supérieur, les ministres ont défini dix actions, qui s'ordonnent notamment autour des grandes lignes directrices suivantes : structurer et harmoniser les études en trois cycles (3-5-8 : LMD en France), afin de rendre les systèmes plus lisibles et comparables, promouvoir des outils favorisant la reconnaissance des acquis et donc la mobilité des étudiants (crédits/ECTS ; supplément au diplôme) ; développer des dispositifs indépendants d'assurance de la qualité. Le succès rencontré a entraîné des réformes d'ampleur à l'échelle du continent, jouant par là même un véritable effet de levier pour la modernisation de l'enseignement supérieur européen, et suscite par ailleurs un très grand intérêt de la part des pays tiers. La mise en place d'un registre de l'ensemble des agences opérant en Europe en matière d'assurance qualité constitue une des priorités pour la concrétisation d'un véritable espace lisible et attractif, qui garantisse la confiance mutuelle entre les pays et le développement de la mobilité des étudiants. L'Agence française d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), créée par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, a présenté sa candidature à ce registre, auquel la France a adhéré dès sa création. La prise en compte des études doctorales et le renforcement des liens enseignement supérieur-recherche constituent un second sujet majeur. Le développement des formations « à et par la recherche » doit constituer une priorité, tant pour la compétitivité de la zone Europe que pour permettre une bonne articulation entre l'Espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) et l'Espace européen de la recherche (EER). Outre l'accueil du Kazakhstan en tant que 47e pays membre du processus de Bologne, la conférence anniversaire de Budapest-Vienne (11-12 mars 2010) a permis de dresser un état des lieux des réformes impulsées, à la lumière d'une évaluation indépendante. En dépit d'acquis incontestables à l'échelle du continent européen, ce bilan d'étape a montré que des efforts importants, à des degrés divers selon les pays, restent toutefois encore à accomplir pour mettre pleinement en place l'EEES : parachever, approfondir les réformes au plus près du terrain, au coeur même de chaque établissement d'enseignement supérieur ; mieux prendre en compte les préoccupations des étudiants et des enseignants ; communiquer davantage sur les objectifs du processus, ses acquis ; et réaffirmer la responsabilité des pouvoirs publics vis-à-vis de l'enseignement supérieur. Les nouvelles perspectives tracées pour 2020 s'articulent autour de quatre grandes priorités d'action : mieux prendre en compte la dimension sociale, corrélée à l'éducation et à la formation tout au long de la vie ; favoriser un enseignement conçu selon une approche centrée sur les connaissances et les compétences, ainsi que l'insertion professionnelle des étudiants à l'issue de leur formation ; accroître l'ouverture internationale des établissements et développer la mobilité, qui « doit être la marque distinctive de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ». À ce titre, d'ici à 2020, « au moins 20 % des diplômés devront avoir bénéficié d'une période d'études ou de formation à l'étranger » ; suivre le développement d'outils qui fournissent des informations plus détaillées et plus transparentes sur les établissements d'enseignement supérieur. La prochaine conférence régulière du processus, prévue à Bucarest (Roumanie) en avril 2012 (27-28 avril), permettra de faire le point sur les nouvelles avancées réalisées. En ce qui concerne plus particulièrement la mobilité, il apparaît qu'en 2008-2009, près de 28 300 étudiants français sur les 198 600 étudiants Erasmus recensés (soit plus de 14 % du total) sont partis étudier en Europe, dans l'un des 31 pays qui participent à Erasmus. La France devance ainsi l'Allemagne (avec quelque 27 900 étudiants) et retrouve la position de chef de file qui était la sienne en 2003. Avec un taux de croissance global de 9 % par rapport à 2007-2008, on observe un fort essor de la mobilité de stages, intégrée dans Erasmus depuis deux ans : avec près de 4 800 étudiants stagiaires concernés, cette mobilité affiche en effet une hausse de plus de 39 %, contre près de 4,5 % pour la mobilité étudiante Erasmus, axée sur une période d'études (en moyenne de sept mois) dans un autre établissement d'enseignement supérieur européen. La France se caractérise également par le plus grand nombre d'universités et d'établissements d'enseignement supérieur qui participent à Erasmus en Europe, soit près de 900 pour l'année universitaire 2008-2009. Cette forte augmentation de la mobilité Erasmus française peut s'expliquer par la combinaison des facteurs suivants : l'effet de la présidence française de l'Union européenne, qui avait placé la mobilité au premier rang de ses priorités, et souhaité qu'elle devienne « la règle plutôt que l'exception ». Cette orientation a été pleinement adoptée par le conseil des ministres de novembre 2008, dans le cadre de « Conclusions pour la mobilité des jeunes » ; l'impact du processus de Bologne ; les conséquences de la diversification d'Erasmus, désormais ouvert à la mobilité de stages, alors que la formule de stages est de plus en plus intégrée dans les parcours de formation des étudiants ; les effets conjugués de la politique menée par le MESR, grâce par exemple aux accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle de diplômes et au développement de formations et de diplômes conjoints ; la mise en place d'une aide à la mobilité internationale : en 2008-2009, plus de 50 000 mensualités de 400 EUR ont été attribuées à des étudiants boursiers sur critères sociaux, effectuant, dans le cadre d'un échange universitaire, un séjour d'études ou un stage à l'étranger d'une durée de deux à neuf mois. Grâce aux efforts conjugués de l'ensemble des partenaires concernés - Union européenne, État, établissements, PRES, fondations, collectivité territoriales... - le défi lancé par les ministres, considérant que d'ici à 2020 au moins 20 % des diplômés devront avoir bénéficié d'une période d'études ou de formation à l'étranger, devrait pouvoir être relevé par notre pays.
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