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Texte de la REPONSE :
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FINANCEMENT DU PROJET DE CONTOURNEMENT DE CHÂTENOIS (BAS-RHIN)
M. le président. La parole est à M.
Antoine Herth, pour exposer sa question, n° 794, relative au financement du
projet de contournement de Châtenois, dans le Bas-Rhin.
M. Antoine
Herth. Madame la secrétaire d'État en charge des technologies vertes,
je voudrais une fois de plus attirer l'attention du secrétaire d'État chargé des
transports sur le projet de contournement de la commune de Châtenois, dans le
Bas-Rhin.
Située au débouché de deux vallées vosgiennes, cette commune est
également au carrefour de la route nationale 59 et de l'autoroute A35. De ce
fait, elle est traversée quotidiennement par un flux d'environ 20 000 véhicules.
Je vous laisse imaginer les nuisances que subissent les riverains dans leur vie
quotidienne.
Un premier projet inscrit au précédent contrat de Plan
État-région n'a pu aboutir en raison de l'annulation de la déclaration d'utilité
publique par le tribunal administratif de Strasbourg. Suivant les conclusions de
cette décision de justice, une nouvelle étude d'impact a été diligentée par les
services de l'État et un nouveau projet est en voie de finalisation.
Parmi
les questions importantes qui restent en suspens, se pose celle du financement.
Pouvez-vous apporter des précisions sur ce point ? L'État est-il en mesure de
débloquer les crédits en vue de la concrétisation de ce projet attendu ? Enfin,
pouvez-vous m'apporter une indication sur le calendrier prévisionnel
?
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard,
secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le
climat.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat. Monsieur le
député, vous m'interrogez sur le projet de contournement de la commune de
Châtenois. Je vous confirme qu'une nouvelle étude d'impact a été réalisée et que
la procédure administrative se poursuit préalablement à une nouvelle enquête
publique.
Concernant son financement, la poursuite de l'aménagement des
routes nationales s'inscrit désormais dans le cadre des programmes de
modernisation des itinéraires pour la période 2009-2014, qui succèdent aux
volets routiers des contrats de plan État-régions.
Les préfets de région ont
été chargés d'établir une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de
faire l'objet d'un engagement certain de travaux durant la période 2009-2013, en
précisant pour chaque opération les montants qu'il semble envisageable
d'attendre des collectivités territoriales.
Après avoir analysé ces
propositions, j'ai le plaisir de vous informer que le projet de contournement de
Châtenois figure pour un montant total de 62 millions d'euros, valeur 2008, sur
la liste des opérations prioritaires que l'État souhaite réaliser dans le cadre
du PDMI.
Le préfet de la région Alsace a été mandaté en ce sens pour engager
les négociations avec les collectivités territoriales permettant de finaliser
ces programmes et les conditions de leur financement.
J'espère que cette
réponse vous satisfera.
M. le président. La parole est à M.
Antoine Herth.
M. Antoine Herth. Cette réponse me satisfait
évidemment, madame la secrétaire d'État, puisqu'elle ouvre des perspectives très
intéressantes. Je ne peux qu'insister sur l'importance de ce projet, qui dépasse
le cadre local et concerne l'ensemble de l'arc vosgien. Cela permettra de
fluidifier le trafic dans ce secteur.
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