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Texte de la REPONSE :
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L'année 2011 est caractérisée par l'achèvement de la mise en place du nouveau régime d'autorisation de l'activité de traitement du cancer réalisée par les établissements de santé fondé sur les décrets du 21 mars 2007 relatifs aux conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement de cette activité de soins. Les établissements de santé autorisés en 2009 ont disposé d'un délai de dix-huit mois maximum pour se mettre en conformité avec les obligations réglementaires et les critères d'agrément de l'Institut national du cancer (INCa) qui leur incombent. Parmi ces critères figure l'obligation pour l'établissement de santé assurant le traitement du cancer de l'enfant d'appartenir à une organisation interrégionale de recours en oncologie pédiatrique. L'identification de ces organisations est une des missions de l'INCa. Ces organisations interrégionales ont été identifiées exhaustivement par décision explicite de l'INCa en septembre 2009, janvier 2010 et avril 2010. Des visites de conformité seront réalisées par les agences régionales de santé, au plus tard fin 2011 selon les régions, et aboutiront au maintien ou au retrait de l'autorisation d'exercer l'activité de traitement du cancer. L'hôpital Raymond-Poincaré de Garches, qui a été autorisé en juillet 2009 à poursuivre l'activité de son unité d'oncopédiatrie, devra donc remplir les conditions de conformité qui seront constatées par l'agence régionale de santé d'Île-de-France lors de la visite qu'elle réalisera courant 2011.
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