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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Pierre Balligand. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie et des finances. La crise financière fait apparaître chaque jour davantage les risques de placement. Nous avons la chance en France d'avoir su garder un outil quasi unique qui assure la transformation de l'épargne populaire en investissement à long terme dans nos villes et dans nos territoires. C'est ainsi que la Caisse des dépôts prête à long terme pour financer le logement social, la politique de la ville, les tramways, les métros de nos cités. Pour ce faire, 100 % des livrets A collectés étaient jusqu'à présent centralisés à la Caisse des dépôts. Dans la loi LME du 4 août, vous avez décidé de laisser 30 % de cet argent collecté aux banques. Nous vous avions averti non seulement les membres du groupe socialiste mais également une partie non négligeable de nos collègues de l'UMP, et le président de la commission de surveillance en particulier, M. Bouvard, que les pressions que les banques exerceraient pour disposer de plus en plus de liquidités provenant du livret A seraient constantes. Dans le projet de décret qui est soumis à la Caisse des dépôts ce soir, vous accélérez le mouvement et vous remettez en question l'engagement pris de ne pas descendre sous les 70 %. Pour 2009, 68 % seulement de l'argent collecté sera à la Caisse des dépôts, soit un cadeau de 5,5 milliards laissé aux banques. En 2010, 2,5 milliards d'euros seront de nouveau donnés, même chose en 2011, et 58 % de l'argent seulement sera centralisé. Nous voulons vous poser deux questions sur cette affaire, qui relève du Parlement d'ailleurs puisque nous sommes les gardiens de cette épargne administrée. La première porte sur les missions d'intérêt général. Ne pensez-vous pas qu'elles ne sont plus sauvegardées à l'échelle de 2010-2011, que le logement social, la politique de la ville et les transports en site propre sont en question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. le président. Votre seconde question, monsieur Balligand. M. Jean-Pierre Balligand. La seconde porte sur les risques. Alors que n'est réellement utilisé, vous l'avez reconnu, que 52 % de l'argent collecté dans le LDD, le livret de développement durable, l'ancien CODEVI, qui doit servir les PME-PMI, le reste allant au bilan des banques, qu'en sera-t-il dans le dispositif que vous êtes en train de mettre en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. M. Maxime Gremetz. Tout va mieux ! Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, la loi de modernisation de l'économie du 4 août visait trois objectifs : élargir le livret A à l'ensemble des établissements bancaires pour que tous nos concitoyens puissent se servir auprès de l'établissement de leur choix, favoriser l'accessibilité bancaire et financer le logement social et la politique de la ville. Aujourd'hui, plus de 160 milliards d'euros sont centralisés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, que vous connaissez bien. C'est une augmentation trois fois supérieure à la moyenne des augmentations constatées au cours des dix dernières années. Nous pouvons nous en réjouir. C'est le signe que nos concitoyens font confiance à ce bon instrument d'épargne. J'avais pris deux engagements lors de nos débats, que 70 % de l'épargne collectée sur le livret A et sur le LDD soit bien consolidée auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et que les sommes centralisées auprès de la Caisse permettent le financement de la politique de la ville et du logement social. Lorsque l'on regarde les sommes qui seront ainsi centralisées, on atteint l'objectif des 70 % dès lors que l'on agrège livret A et LDD. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Premier engagement tenu. Second engagement, j'avais dit que nous financerions la politique de la ville et du logement social. Aujourd'hui, les besoins de financement du logement social représentent 92 milliards d'euros. Avec 160 milliards d'euros, accordez-le moi, on finance. Nous avions pris ensemble une précaution supplémentaire, nous avions décidé de financer à 125 %. Avec 160 milliards d'euros, on finance au-delà des 112 milliards d'euros que constituent les 125 %. M. Maxime Gremetz. Arrêtez ! Vous insultez les gens ! Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Nous avons tenu les trois objectifs et les deux engagements, pour le respect de l'épargne des Français et de la politique de la ville. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. Mes chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, je vous invite à respecter la durée qui vous est impartie pour vos questions et vos réponses, afin que tous puissent bénéficier de la retransmission. Je serai particulièrement vigilant sur ce point. J'appelle également ceux qui troublent nos travaux par des cris intempestifs à bien vouloir se maîtriser. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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