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Texte de la REPONSE :
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L'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles. Le logement constitue une des principales attentes des agents en matière de prestations d'action sociale. Afin de répondre à la problématique spécifique de l'accès au logement des « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État, une aide à l'installation des personnels (AIP), destinée à contribuer à la prise en charge des premières dépenses (premier mois de loyer, provision pour charges comprise et frais d'agence) rencontrées lors de la conclusion d'un bail, peut être versée. Dans le cadre du relevé de conclusions sur l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique 2006-2008 signé le 25 janvier 2006, cette aide, d'un montant plafond de 609 euros, a été portée à 700 euros, afin de tenir compte de la hausse des prix de l'immobilier dans les régions Île-de-France et Provence-Alpes Côte-d'Azur et de certaines sujétions pour les agents affectés en zones urbaines sensibles (ZUS). Par ailleurs, une aide d'un montant maximum de 350 euros est désormais également accordée aux agents affectés dans les autres régions. Le relevé de conclusions du 21 février 2008, relatif à l'amélioration des politiques sociales pour mieux prendre en compte les besoins des agents dans la fonction publique, prévoit une nouvelle revalorisation, au 1er septembre 2008, des montants plafonds de l'AIP : en Île-de-France, Provence-Alpes Côte-d'Azur et en ZUS, ce montant sera porté à 900 euros, tandis qu'il passera de 350 euros à 500 euros pour les autres régions. Le champ des dépenses pouvant être couvertes sera élargi, afin de permettre de financer, outre le premier mois de loyer, le dépôt de garantie et les frais de déménagement. Enfin, certains agents, pourtant « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État ne pouvaient bénéficier de l'AIP, du fait de l'existence d'une clause de déménagement à 70 kilomètres conditionnant le versement de l'aide. Cette condition de déménagement sera assouplie, afin d'offrir la prestation AIP à tout agent changeant de logement à l'occasion de sa première affectation. En complément de cette aide à l'installation, les « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État peuvent bénéficier d'un prêt mobilité. Cette prestation interministérielle d'action sociale, mise en oeuvre suite à l'accord sur l'évolution de l'action sociale dans la fonction publique 2006-2008 signé le 25 janvier 2006, prend la forme d'un prêt à taux 0 %, d'un montant maximum de 1 000 euros, remboursable sur une durée de trois ans, destiné à financer le dépôt de garantie. Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique prend en charge les intérêts et les frais de dossier. Seul le remboursement du principal du prêt incombe à l'agent bénéficiaire. Afin de mieux prendre en compte les besoins liés au logement dans les grandes agglomérations, le relevé de conclusions du 21 février 2008 prévoit, à compter du 1er septembre 2008, une revalorisation de 1 000 euros à 2 000 euros du montant plafond du prêt mobilité accordé aux agents affectés en Île-de-France, Provence-Alpes Côte-d'Azur et en ZUS. Comme pour l'AIP, le champ des dépenses pouvant être couvertes sera élargi, afin de permettre la prise en charge des frais d'agence et des frais de déménagement et la condition de déménagement à 70 kilomètres sera assouplie. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé, depuis 2007, la reprise d'une procédure de réservation de logements sociaux qui permet d'attribuer prioritairement des logements sociaux vacants à des fonctionnaires de l'État qui remplissent les conditions de revenu et de composition familiale pour en bénéficier 10 MEUR ont été consacrés à cette politique en 2007 et 5,9 MEUR en 2008. Même si ces logements n'ont pas vocation à bénéficier uniquement aux jeunes fonctionnaires, ceux-ci en seront les premiers bénéficiaires. En effet, les critères de répartition des crédits qui y sont affectés ont privilégié, parmi les plus grandes agglomérations de France, celles qui accueillent le plus de fonctionnaires appartenant aux classes d'âge les plus jeunes. S'agissant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, le relevé de conclusion du 21 février 2008 relatif à l'amélioration des politiques sociales pour mieux prendre en compte les besoins des agents dans la fonction publique prévoit l'ouverture, d'ici à la fin du premier semestre 2008, d'une concertation spécifique sur les politiques sociales mises en oeuvre.
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