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Texte de la REPONSE :
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Les envois d'argent des migrants dans leurs pays d'origine représentent des flux financiers très importants pour les pays en développement. Selon la banque mondiale (juillet 2009), les transferts de fonds envoyés par les migrants vers les pays en développement dépassent 300 Md$ en 2009, en hausse de 15 % par rapport à 2007. Ils représentent donc un enjeu majeur du financement du développement aux côtés de l'aide publique au développement mondiale (119,6 Md$ en 2008). Aussi le MIIINDS oeuvre-t-il depuis sa création pour faire baisser les coûts des transferts et accompagner les efforts des migrants considérant que cette baisse doit permettre aux migrants d'investir davantage leur épargne dans l'économie de leurs pays d'origine et, en complément à l'aide publique au développement, de contribuer au développement social et économique. La lettre de mission que le Président de la République et le Premier ministre ont adressée au ministre en avril 2009 souligne que « les transferts d'argent vers les pays d'origine dépassant le montant global de notre aide publique au développement, je vous demande également de réfléchir à des solutions permettant de mieux valoriser l'effort d'épargne des migrants, souvent considérable, et de favoriser l'orientation de cette épargne vers des projets qui contribuent pleinement au développement de leur pays d'origine ». Les conclusions du Comité interministériel à la coopération internationale et au développement (CICID) du 5 juin 2009 prévoient que des mesures visant à abaisser les coûts de transfert soient proposées. À cet effet, le ministre a souhaité qu'un groupe de travail sur la thématique « Comment réduire les coûts des transferts de fonds des migrants » associant les acteurs publics et privés soit constitué avec des représentants de l'administration, des professionnels et des associations de migrants. Avec les ministres des affaires étrangères et européennes et de l'économie, de l'emploi et de l'industrie, M. l'ambassadeur Pierre Duquesne et le Président honoraire de l'euro Banking Association, M. Dominique de Rambures, ont ainsi été chargés de conduire une mission, qui a permis de formuler des propositions pour réduire les coûts des transferts et offrir aux migrants des produits d'épargne mieux adaptés. Cette politique s'inscrit à un niveau international depuis le sommet de l'Aquila de juillet 2009, dont la déclaration adoptée par les chefs d'État et de gouvernement du G8 demande une baisse des transferts de fonds de 5 points de pourcentage en cinq ans. Le MIIINDS, afin de parvenir à plus de transparence sur le marché des transferts, finance le site Internet (www.envoidargent.fr). Ce nouveau portail, lancé le 20 mai 2010, couvre maintenant 21 pays et 12 établissements de transferts. Il permet une comparaison point par point de l'ensemble des services proposés, en détaillant les offres, selon les délais de transfert et le montant des sommes envoyées, et en fonction de chaque pays et de chaque établissement. Il comporte en outre une base de données sur des projets de codéveloppement (portés par des migrants) qui illustrent le lien entre ces transferts et le développement des pays d'origine. Dans le cadre de l'atelier présidé par le ministre en présence de 12 ministres africains chargés des finances, du président de la BAD, des représentants de la Banque mondiale, du FIDA et des établissements de transferts et de représentants d'associations de migrants en France lors du sommet Afrique-France de Nice, les engagements de la France ont été rappelés en termes de transparence d'accessibilité aux offres de transferts et de réglementation. Le ministère soutiendra des actions qui participeront d'une évolution vers des comportements de transferts plus économes de la part des migrants, en particulier, la bancarisation des migrants et des destinataires de leurs transferts, le développement de l'assurance dans les pays d'origine avec une prise en charge des primes par les migrants ainsi que la programmation des envois. La mobilisation du fonds fiduciaire de plus de 6 MEUR (apportés par le MIIINDS) « migration et développement », logé à la BAD, a également été évoquée pour cibler des actions pilotes. Cet atelier a été l'occasion pour les banques de s'engager à baisser de 25 % au moins dans les mois à venir les coûts des transferts internationaux de compte à compte. Pour leur part, les sociétés de transferts d'argent se sont engagées à baisser d'au moins 25 % dans un délai de six mois les coûts des transferts différés. Les premiers résultats consécutifs à ces deux engagements feront l'objet d'une présentation publique d'ensemble après six mois.
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