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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la présence de substances dangereuses dans les produits cosmétiques. La directive européenne qui réglemente les produits cosmétiques recense 1 328 produits interdits. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a présenté le 24 mars 2010 un rapport sur les risques pour la population et l'environnement des produits cosmétiques. Présents depuis longtemps dans de nombreux cosmétiques, les nanomatériaux (particules infiniment petites) figurent au centre de toutes les attentions. Les substances particulièrement mises en cause sont les parabènes, conservateurs suspectés de perturber le système reproductif et endocrinien. D'autres substances sont mises en cause comme les phtalates, utilisés pour assouplir les plastiques ou dans les fixateurs de parfums et dont on soupçonne des effets sur l'appareil reproducteur masculin, certains éthers de glycol, solvants très utilisés dans les teintures capillaires, et les sels d'aluminium, présents dans les déodorants ou les vernis à ongles. Toutes ces substances sont mises en cause par des associations de consommateurs et par la communauté scientifique. Il souhaite savoir quelles sont ses intentions sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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La législation et la réglementation relatives aux produits cosmétiques ont pour objet la protection de la santé publique. Ce principe issu de la transposition de la directive 76/768/CEE du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques, est inscrit à l'article L. 5131-4 du code de la santé publique. Concernant les parabènes, l'ensemble des données de la littérature, les conclusions des comités d'experts européens dans les domaines cosmétique et alimentaire et les études fournies par les industriels n'ont, à ce jour, pas mis en évidence de risque lié à l'utilisation des parabènes, dans les conditions actuelles d'utilisation. En effet, l'analyse de l'ensemble des données de toxicologie a permis de conclure à une bonne tolérance générale de cette famille, qui bénéficie d'une expérience d'utilisation de plusieurs dizaines d'années. Ainsi, les parabènes peuvent être utilisés dans les produits cosmétiques aux concentrations autorisées, leur évaluation n'ayant pas montré de risque particulier lorsqu'ils sont utilisés en dessous de ce seuil. Il n'en demeure pas moins que l'évaluation des données disponibles se poursuit au niveau communautaire afin d'exclure tout risque dans le cadre de leur utilisation dans les produits cosmétiques. Au début de l'année 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a été saisie afin qu'elle procède à l'évaluation de la part du risque attribuable aux ingrédients perturbateurs endocriniens ou toxiques pour la reproduction présents dans les produits cosmétiques. Les substances incriminées ont été préalablement identifiées par l'AFSSAPS et sont en cours d'évaluation. Cette saisine s'inscrit dans le cadre d'une saisine collective des agences sanitaires portant sur des substances susceptibles de présenter des risques similaires dans des produits de consommation courante. Des expertises sont actuellement en cours, notamment celle de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Concernant les sels d'aluminium, l'accumulation de l'aluminium dans l'organisme consécutive à une utilisation répétée de produits en contenant a été mise en cause dans l'apparition de diverses pathologies (maladie d'Alzheimer, cancer du sein...). Mais, à ce jour, aucune donnée fiable n'a pu confirmer ces hypothèses. Une évaluation de risque toxique a donc été mise en oeuvre par l'AFSSAPS. Au vu des données disponibles, la garantie de l'innocuité dans les produits cosmétiques contenant de l'aluminium semble satisfaisante. Néanmoins, des études complémentaires notamment de pénétration transcutanée, sont actuellement en cours pour s'assurer de l'innocuité de ces produits. Concernant les phtalates, certaines de ces substances comme le phtalate de butyle benzyle, le phtalate de l'ester dipentylique (ramifié et linéaire), le phtalate de l'acide 1,2- benzène-dicarboxylique, phtalate de di-n-pentyle et d'isopentyle, le phtalate de di-n-pentyle, le phtalate de diisopentyle, le phtalate de bis (2-éthylhexyle), le phtalate de bis (2-méthoxyéthyle), phtalate de dibutyle ont été interdites dans les produits cosmétiques. Concernant le diéthylphtalate, les différentes évaluations menées au niveau européen ont toutes conclu à son innocuité pour un usage cosmétique. Concernant les éthers de glycol, certaines de ces substances (éthylène-glycol diméthyl éther, diéthylènediméthyléther et triéthylène-glycol diméthyl éther...) ont été interdites dans les produits cosmétiques. D'autres substances comme le 2 butoxyéthanol (EGBE), le 2-(2-butoxyéthoxy) éthanol (DEGBE) et le 2-(2éthanol (DEGEE) peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques aux concentrations autorisées, leur évaluation n'ayant pas montré de risque particulier lorsqu'ils sont utilisés en dessous de ce seuil.
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