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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les délais de paiement de l'État à l'égard de ses fournisseurs. Le délai de paiement des factures de l'État est passé de 47 jours en 2008 à 29,7 jours pour 49 milliards d'euros de dépenses. Les délais de paiement de l'État imposent aux fournisseurs une trésorerie suffisamment solide pour pallier la longueur du paiement. Il souhaite savoir quels sont les délais de paiement des factures du ministère, ainsi que leur montant pour l'année 2009.
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Texte de la REPONSE :
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Avec 14,8 jours au 31 décembre 2010, le délai global de paiement des ministères financiers (avec respectivement 15,8 jours pour le ministère chargé de l'économie et 14,6 jours pour le ministère chargé du budget) reste à un excellent niveau. Un léger retrait est noté par rapport au 31 décembre 2009 (14 jours). Cette baisse doit être replacée dans le contexte particulier du déploiement Chorus. En effet, l'année 2010 a connu un déploiement d'ampleur sans précédent du nouvel outil de gestion financière, budgétaire et comptable Chorus. La nécessaire phase d'appropriation de l'outil au cours de l'année 2010 associée à des difficultés de démarrage de l'outil s'est traduite par un ralentissement du rythme des paiements des dépenses de l'État. Les résultats sont toutefois inférieurs de près de dix jours par rapport au délai national (27,5 jours). La mise en place progressive, auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (CBCM MINEFI), du service facturier en début d'année 2009 et sa généralisation en juin de la même année a contribué largement à cet excellent résultat des ministères financiers. Ainsi, le délai global de paiement du CBCM MINEFI est passé de près de cinquante jours en 2008 à environ quinze jours en 2010. Cette organisation, liée à la mise en place d'un service facturier, consiste à centraliser et à enregistrer les factures au niveau du comptable. Elle accélère considérablement les délais de paiement, permet de supprimer la redondance des contrôles, améliore la qualité comptable par meilleur recensement des charges à payer. Cette organisation permet de lisser l'activité des services dans le temps et de maintenir le stock de factures en instance à un niveau satisfaisant. Ce mode de paiement est étendu. Ainsi, en 2011, des services facturiers ont été mis en place dans l'ensemble des régies pour traiter la dépense déconcentrée d'un bloc de ministères autour des ministères financiers. Il convient par ailleurs de noter l'excellent résultat des ministères financiers au regard du taux de paiement. Avec 89,8 % de factures payées en moins de trente jours (89,7 % en 2009), les ministères financiers affichent un résultat nettement supérieur à la moyenne nationale qui s'élève à 80,3 % (83,7 % en 2009). Enfin, le montant total des dépenses après ordonnancement des ministères financiers s'élève, en 2010, à 114 Mdeuros pour une volumétrie de factures de plus de 1,4 million (respectivement 99 Mdeuros et 1,2 million de factures en 2009). La généralisation de CHORUS en 2011, avec le transfert de données des anciennes applications vers la nouvelle, a ralenti le processus de la dépense en début d'année. Cette phase, liée à la nécessaire adaptation aux nouveaux outils, pourrait avoir un impact transitoire sur le délai global de paiement en 2011.
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