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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de grande muraille verte. Débuté au Sénégal, ce projet concerne onze pays d'Afrique qui prévoient de replanter une ceinture continue de végétation de 15 kilomètres de large, assortie de 80 retenues d'eau, entre l'ouest et l'est de l'Afrique, sur un tracé de 7 000 kilomètres de long. Les espèces (acacias, dattiers) ont été choisies pour résister à la faible pluviométrie du sahel et assurer un revenu aux habitants de cette zone. Les premières plantations se sont déroulées au Sénégal en 2008 et recouvrent aujourd'hui 10 000 hectares. Toutefois, le coût de ce projet s'élève au minimum à 600 millions de dollars sur dix ans. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend s'associer à ce projet, notamment en termes de financement.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la France a érigé en priorités politiques la lutte contre la déforestation et la dégradation forestière, ainsi que le soutien à la reforestation (REDD-plus). Suite à la conférence de Copenhague, le Président de la République à annoncé que la France affecterait 20 % de ses financements précoces à la forêt et a créé un partenariat mondial sur la forêt en lançant le processus Paris-Oslo. L'initiative Grande Muraille verte pour le Sahara et le Sahel (GMVSS) a été lancée officiellement par les chefs d'État africains en janvier 2007, lors de la VIIIe assemblée de l'Union africaine. Cette initiative a, ensuite, évolué grâce aux réflexions menées dans le cadre de la communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) et sur la base de l'expertise fournie par l'Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS), vers une vision plus globale que celle de la plantation d'une bande d'arbres de 15 km de large, de Dakar à Djibouti. Il s'agirait de la mise en oeuvre concertée et coordonnée de projets de gestion durable des ressources naturelles et d'amélioration des conditions de vie des populations rurales dans les zones sahéliennes affectées par la désertification. C'est sur la base de cette vision que l'Union africaine et la CEN-SAD ont développé et adopté un plan d'action 2008-2010 pour la mise en oeuvre de la GMVSS. C'est également autour de cette vision que s'est exprimé le soutien de l'Union européenne (UE) et, entre autres, de la France. Au cours du deuxième sommet UE-Afrique, qui s'est tenu à Lisbonne en décembre 2007, l'UE et l'Union africaine ont adopté un plan d'action pour la mise en oeuvre de la stratégie conjointe UE-Afrique, qui se décline en huit partenariats thématiques. Ce plan d'action identifie la GMVSS comme une action prioritaire du partenariat thématique sur le changement climatique. C'est dans ce cadre qu'une étude de faisabilité a été financée et engagée en 2009 par la Commission européenne, en collaboration avec l'Union africaine. Cette étude a repris la vision élargie de la GMVSS, défendue par l'Union africaine et la CEN-SAD, en faveur d'une série d'initiatives nationales cohérentes et coordonnées au niveau régional, encourageant l'adoption de pratiques de gestion durable des terres par les utilisateurs locaux de cette ressource (agriculteurs, agropasteurs et pasteurs itinérants). Sur la base des recommandations de cette étude de faisabilité, un projet piloté par la Food and Agriculture Organization (FAO) et associant l'ensemble des partenaires impliqués dans l'initiative (Commission de l'Union africaine, CEN-SAD, organisations régionales africaines, mécanisme mondial de la Convention des Nations unies de lutte contre la désertification) est en cours d'instruction par la Commission européenne (cofinancement envisagé de 1,4 MEUR). Ce projet devra accompagner l'élaboration d'une stratégie régionale harmonisée pour la mise en oeuvre de la GMVSS et pour la mobilisation de fonds dans une logique de renforcement des capacités de planification et de coordination des acteurs régionaux impliqués. De même, il devra appuyer la formulation concertée de plans nationaux de mise en oeuvre de la GMVSS dans huit pays pilotes et de quelques projets transfrontaliers. Cette première phase devra aboutir à la formulation d'un programme de financement de plus grande ampleur pour mettre en oeuvre les actions ainsi identifiées. La coopération française de l'Agence française de développement et du Fonds français pour l'environnement mondial (AFD-FFEM) est engagée dans le domaine de la gestion durable des ressources naturelles avec les pays sahéliens affectés par le processus de désertification : ces projets sont en parfaite cohérence avec les objectifs de la GMVSS tels que soutenus par l'Union africaine. À titre d'exemple, on peut citer : les interventions de I'AFD dans les domaines de la diffusion des techniques de l'agriculture de conservation, du renforcement des capacités des acteurs du monde rural (notamment des organisations professionnelles agricoles), de l'appui aux processus de décentralisation, de la gestion des ressources foncières, de la gestion durable des ressources pastorales, de l'aménagement des bassins versants, etc. ; l'action du FFEM : engagement fin 2009 d'un projet cofinancé par l'UE et mis en oeuvre par le groupe de recherche et d'échanges technologiques (GRET), d'appui à une gestion décentralisée et négociée, à l'échelle des collectivités locales de base, des ressources naturelles et foncières au Sénégal, au Mali et au Burkina Faso ; instruction en cours d'un programme régional de gestion durable des terres porté par le Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS) ciblant une petite dizaine de pays de la sous-région, visant à permettre la mobilisation de partenariats de coopération décentralisée sur l'enjeu de la lutte contre la désertification.
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