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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre. Dans le département de la Vienne le passage de l'analogique au numérique aura lieu le 30 octobre 2010, c'est-à-dire dans moins d'un an. À ce jour, les élus ne disposent d'aucune carte de couverture malgré leurs demandes et les dernières informations reçues font état d'une transmission de ces données seulement six mois avant le basculement. En outre, la loi récemment adoptée permet au CSA d'assigner aux collectivités territoriales et leurs groupements, qui en auront fait la demande, la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs TNT, mettant ainsi les collectivités en situation de compétence face à un sujet qui leur est largement étranger et pour lequel elles ne disposent d'aucune ressource. Dans son département, plusieurs émetteurs secondaires ne seront pas numérisés (Loudun, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Oyré et Civaux). Il est probable que des zones d'ombre, non encore révélées actuellement, voient le jour. Dans ces zones, les ménages devraient a minima réorienter leurs antennes ou prévoir de basculer sur une offre satellite. Cela implique que les populations concernées en soient informées, qu'elles puissent procéder à ces modifications, aussi bien du point de vue technique que financier. Il est inenvisageable que ce bouleversement ait pour conséquence que des centaines de foyers ne soient pas en capacité de recevoir la TNT. L'accès à cette nouvelle technologie est un facteur d'attractivité important pour le maintien des populations en milieu rural. Il est important de prendre des mesures d'égalité de traitement technologique entre les territoires. Il lui demande quels moyens seront mis en oeuvre, dans le cadre de la proposition de loi contre la fracture numérique, actuellement à l'étude, et du grand emprunt, pour répondre aux collectivités territoriales et pour que les communes implantées en milieu rural puissent bénéficier des avancées technologiques sans en aggraver leur équilibre financier.
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Texte de la REPONSE :
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PASSAGE DE LA TÉLÉVISION ANALOGIQUE
À LA TÉLÉVISION
NUMÉRIQUE TERRESTRE DANS LA VIENNE Mme la
présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour exposer sa
question, n° 804.
M. Jean-Pierre Abelin. Ma question
s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du
territoire.
Dans le département de la Vienne, le passage de l'analogique au
numérique aura lieu le 19 octobre 2010, c'est-à-dire dans moins d'un an. À ce
jour, les élus ne disposent d'aucune carte de couverture en dépit de leurs
demandes, et les dernières informations reçues font état d'une transmission de
ces données seulement six mois avant le basculement.
En outre, la loi
récemment adoptée permet au CSA d'assigner aux collectivités territoriales et à
leurs groupements qui en auront fait la demande la ressource radioélectrique
nécessaire à la diffusion des programmes des éditeurs TNT, mettant ainsi les
collectivités en situation de compétence dans un domaine qui leur est largement
étranger et pour lequel elles ne disposent d'aucune ressource.
Dans mon
département, plusieurs émetteurs secondaires ne seront pas numérisés - Loudun,
Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Oyré et Civaux. Il est
probable que des zones d'ombre, non encore révélées actuellement, voient le
jour. Dans ces zones, les ménages devraient au moins réorienter leurs antennes,
si ce n'est prévoir de basculer sur une offre satellite. Cela implique que les
populations concernées en soient informées afin qu'elles puissent procéder à ces
modifications, aussi bien du point de vue technique que financier.
Il est
inenvisageable que ce bouleversement ait pour conséquence que des centaines de
foyers de mon arrondissement - et des centaines de milliers en France - ne
puissent pas recevoir la TNT, l'accès à cette nouvelle technologie étant un
important facteur d'attractivité pour le maintien des populations en milieu
rural. Des mesures d'égalité de traitement technologique doivent être prises
pour conserver l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux.
M. le
Premier ministre, dans son discours devant le congrès des maires et des
présidents de communauté de France, le 17 novembre dernier, a réaffirmé la
volonté du Gouvernement d'atteindre l'objectif que tous les foyers soient
desservis par la télévision numérique terrestre dans le cadre du plan " France
numérique 2012 ".
Quels moyens seront mis en oeuvre, dans le cadre de la
proposition de loi contre la fracture numérique actuellement en discussion,
ainsi que du grand emprunt, pour répondre aux collectivités territoriales et
faire en sorte que les communes rurales puissent bénéficier des avancées
technologiques sans aggraver leur équilibre financier ?
Mme la
présidente. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à
l'intérieur et aux collectivités territoriales.
M. Alain
Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités
territoriales. Monsieur le député, vous soulevez le problème du passage à la
télévision numérique terrestre. Je vais m'efforcer de vous répondre aussi
précisément que possible.
Premièrement, je rappelle que près de 90 % - 89,9 %
pour être exact - de la population de la Vienne est actuellement couverte par la
TNT. Lors du passage au " tout numérique ", ce taux de couverture sera de 91,5
%.
Deuxièmement, plusieurs dispositifs permettront toutefois d'avoir une
couverture intégrale à la date de basculement à la diffusion numérique. La
proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, déposée par
votre collègue Vincent Descoeur, prévoit que des commissions seront instituées
dans tous les départements, sous l'égide des préfets. Elles permettront
d'analyser les données en liaison avec le GIP France Télé Numérique, et
étudieront avec lui les solutions à apporter.
Les collectivités territoriales
ont, conformément à la loi du 5 mars 2009, la possibilité d'obtenir, sur
autorisation du CSA, la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des
programmes de la TNT. D'autre part, la proposition de loi relative à la lutte
contre la fracture numérique prévoit également une aide financière pour les
collectivités qui opteront pour le financement d'un émetteur pour la couverture
de leur zone en TNT. Enfin, les téléspectateurs peuvent également recevoir dès à
présent les chaînes de la TNT gratuite par le satellite ; dans la Vienne, 20,6 %
des foyers détenant un téléviseur disposent déjà d'au moins un mode de réception
par satellite.
Troisièmement, pour les foyers ne disposant pas d'un
équipement de réception satellite et situés en zone d'ombre de la TNT, la loi de
2007 a instauré un fonds, récemment étendu par le Gouvernement à l'ensemble des
foyers, sans conditions de ressources.
Au total, ce sont plus de 300 millions
d'euros qui seront engagés par le Gouvernement pour faciliter le passage au tout
numérique, dont 100 millions pour soutenir la couverture des foyers en zone
d'ombre.
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