|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le démantèlement progressif dont fait l'objet le milieu culturel français. Le processus de révision générale des politiques publiques engagé en 2009 se traduit par la réduction drastique du service public de la culture et le rétrécissement de l'administration culturelle créée en 1959 par André Malraux, qui demeure un modèle pour de nombreux pays. La restructuration du ministère de la culture repose sur le désengagement financier de l'État, au niveau central comme au niveau régional, sur la réduction des effectifs de la fonction publique et sur l'application de normes purement comptables. L'installation en février 2009 d'un Conseil pour la création artistique court-circuite l'action du ministère de la culture et absorbe une partie non négligeable de son budget. Cet organe, placé sous l'égide de l'Elysée, cherche à promouvoir une vitrine culturelle française qui relève avant tout de l'opération de communication et néglige le maillage artistique et culturel du territoire. Enfin, la suppression annoncée de la clause de compétence générale dans le cadre de la réforme des collectivités fera disparaître des soutiens indispensables au maintien et au développement de l'art et de la culture, alors que le secteur culturel français s'est construit sur le croisement des financements et la multiplicité des partenaires publics. Pour subsister, les établissements culturels devront se tourner de plus en plus vers la recherche de ressources propres, ce qui conduira à terme à une marchandisation de la culture et à une marginalisation des missions de service public dans les établissements publics. Les petites structures, quant à elles, seront pour beaucoup condamnées à disparaître, ce qui endommagera irrémédiablement la création et l'éducation artistique tout en détruisant les emplois du secteur, alors même que chacun s'accorde à reconnaître l'importance pour l'avenir de l'économie créative. Elle l'interroge donc sur les moyens qu'il compte mettre en place pour soutenir le service public de la culture ainsi que le milieu culturel français dans son ensemble, et le presse de mettre en place une vraie politique publique culturelle, afin d'inscrire la place de l'art dans notre société.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La révision générale des politiques publiques (RGPP), initiée le 10 juillet 2007 par le Premier ministre, sous l'impulsion du Président de la République, a eu pour enjeu d'améliorer l'intervention de l'État dans l'exercice de ses différentes missions. Pour le ministère de la culture et de la communication, la RGPP a visé une refonte de son action en prenant mieux en compte les attentes des publics, des artistes et des professionnels. Le ministère a ainsi recentré ses services centraux sur leurs missions prospectives de pilotage et de stratégie au service des patrimoines, de la création et de la diffusion, et le poids de ses directions régionales a été renforcé, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'État, puisqu'elles figurent parmi les huit directions régionales désormais présentes auprès du préfet de région. La réorganisation de l'ensemble du ministère de la culture et de la communication permet de réaffirmer l'importance de sa présence sur le territoire ainsi que son impact sur l'aménagement de celui-ci, mais aussi de renforcer l'efficacité de la politique culturelle et sa visibilité. Concernant la deuxième phase de la révision générale des politiques publiques (RGPP 2), il s'agit désormais de contribuer au redressement des finances publiques et d'améliorer la qualité du service rendu aux citoyens. Le Conseil de modernisation des politiques publiques présidé par le Président de la République a, à cet effet, adopté une série de près de 150 nouvelles mesures pour la période 2011-2013, qui ont été présentées en conseil des ministres le 30 juin 2010. Cinq concernent le ministère de la culture et de la communication. Parmi elles figurent la simplification des demandes de subvention et leur traitement, ou le développement de la performance et de l'efficience des opérateurs. Il ne s'agit pas de fragiliser le ministère de la culture et de la communication, mais bien d'en améliorer l'efficacité au service des politiques culturelles. En ce qui concerne le conseil de la création artistique installé le 2 février 2009 et présidé par le Président de la République, il a formulé en septembre 2009 dix propositions tendant à développer la création française, la diffuser et la faire rayonner le plus largement possible avec des initiatives comme le festival « Imaginez maintenant », une fête des créateurs gratuite organisée simultanément dans huit villes de métropole et en Guadeloupe. Loin d'être en concurrence avec le ministère de la culture et de la communication, le conseil de la création artistique est avant tout un allié dans la volonté du Gouvernement de rendre la culture accessible à tous. Enfin, afin de garantir un réel maillage du territoire en matière de soutien à la culture et de diffusion culturelle à partir de l'action conjointe de l'État et des collectivités territoriales, le Gouvernement a déposé, lors du premier examen par l'Assemblée nationale du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, un amendement visant à maintenir les compétences partagées dans le domaine de la culture entre les communes, les départements et les régions. Le Gouvernement est donc particulièrement attaché à préserver la clause générale de compétence des collectivités territoriales dans le domaine culturel, ainsi que le Président de la République l'a annoncé lors de ses voeux au monde de la culture en janvier dernier. Le Sénat est revenu en juillet sur la rédaction de l'article 35 de ce projet de loi. L'Assemblée nationale devra de nouveau se prononcer sur ce sujet à la rentrée. Le ministre de la culture et de la communication restera vigilant pour que le nouveau paysage institutionnel prenne bien en compte la spécificité culturelle.
|