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Texte de la QUESTION :
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M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du groupement de gendarmerie de la Loire. Depuis de longues années, le groupement départemental de la Gendarmerie de la Loire a émis le souhait de transférer ses locaux et ses logements situés rue Claude-Odde à Saint-Etienne pour s'implanter dans un autre quartier stéphanois, Le Soleil. À cet effet, EPORA (établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes) s'est rendu acquéreur en octobre 2009 d'un terrain de 29 600 m2, au nord de la gare de la Chateaucreux, au coeur du périmètre de l'EPASE (établissement public d'aménagement de Saint-Étienne). Ce terrain doit être requalifié et dépollué d'ici la fin du premier semestre 2010. Malheureusement, les procédures d'acquisition foncière ont été retardées par les contentieux juridiques engagés par le particulier propriétaire du terrain et les crédits pour cette opération immobilière d'un montant de 10 millions d'euros initialement programmés dans les budgets de la gendarmerie nationale ne sont plus aujourd'hui disponibles. Aujourd'hui, ce projet prend une dimension nouvelle avec l'éventualité de regrouper sur un même site les services de la gendarmerie et de la police nationale. Le site proposé bénéficie d'une accessibilité extrêmement aisée (réseau autoroutier, réseau urbain, transports collectifs...). Le regroupement des deux forces de sécurité sur un même site à Saint-Étienne constituerait une véritable innovation, s'agissant du premier projet de ce type en France, sa mise en oeuvre pouvant intervenir dans un délai bref, compte tenu de la maîtrise totale du foncier et de la présence d'un aménageur national. Une première étude de faisabilité permet de démontrer que le site est en capacité d'accueillir l'ensemble du programme correspondant aux besoins exprimés par la gendarmerie et la police. Le regroupement de la gendarmerie et de la police sur un seul et même site permettrait de mutualiser un certain nombre de fonctions communes dans un souci d'efficacité, de complémentarité et d'équilibre entre les deux forces de l'ordre (mise en commun de divers locaux à usage d'accueil, de réunion, cour d'honneur, garages...). Outre les économies engendrées, cette mutualisation permettra de consacrer un maximum de moyens aux fonctions opérationnelles des deux entités. Il lui demande de lui indiquer s'il serait favorable à un tel projet et, le cas échéant, quel type de financements de l'État pourraient être mobilisés dans le cadre de ce projet novateur de "cité de la sécurité intérieure" à Saint-Étienne.
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Texte de la REPONSE :
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GROUPEMENT DE GENDARMERIE DE LA LOIRE Mme la présidente. La parole est à M. Régis
Juanico, pour exposer sa question, n° 809.
M. Régis Juanico.
Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales,
depuis plus de cinq ans, le groupement de gendarmerie départemental de la Loire
travaille avec la municipalité de Saint-Étienne sur un projet de construction de
locaux neufs et adaptés. La direction générale de la gendarmerie nationale a
ainsi agréé une implantation dans le quartier du Soleil, à Saint-Étienne. À cet
effet, ÉPORA - Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes - s'est rendu
acquéreur, en octobre 2009, d'un terrain de 30 000 m2, au nord de la gare de
Châteaucreux, au coeur du périmètre d'intérêt national de l'EPASE,
l'Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne. Ce terrain doit être
requalifié et dépollué d'ici à la fin du premier semestre 2010. Hélas, les
procédures d'acquisition foncière ont été retardées par les contentieux
juridiques engagés par le particulier propriétaire du terrain, et les crédits
initialement programmés dans les budgets de la gendarmerie nationale pour cette
opération immobilière, d'un montant de 10 millions d'euros, ne sont plus
disponibles.
Aujourd'hui, ce projet prend une dimension nouvelle, avec
l'opportunité de regrouper sur un même site les services de la gendarmerie et de
la police nationale. Le site proposé bénéficie d'un accès très aisé grâce aux
réseaux autoroutier et urbain, ainsi qu'aux transports collectifs.
Le
regroupement des deux forces de sécurité sur un même site à Saint-Étienne
constituerait une véritable innovation, puisqu'il s'agirait du premier projet de
ce type en France. Sa mise en oeuvre pourrait intervenir dans un délai bref,
compte tenu de la maîtrise totale du foncier et de la présence d'un aménageur
national. Une première étude de faisabilité permet de démontrer que le site peut
accueillir l'ensemble du programme correspondant aux besoins exprimés à la fois
par la gendarmerie et par la police.
Le regroupement de ces dernières sur un
seul et même site permettrait de mutualiser un certain nombre de fonctions
communes, dans un souci d'efficacité, de complémentarité et d'équilibre entre
les deux forces de l'ordre : mise en commun de divers locaux à usage d'accueil,
de réunions, cour d'honneur, garages. Outre les économies engendrées, cette
mutualisation permettra de consacrer un maximum de moyens aux fonctions
opérationnelles des deux forces de sécurité sur le terrain.
Monsieur le
secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer si vous êtes favorable à ce projet
novateur et, le cas échéant, quel type de financement de l'État nous pourrions
mobiliser pour réaliser cette cité de la sécurité intérieure à Saint-Étienne
?
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marleix,
secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités
territoriales.
M. Alain Marleix, secrétaire d'État à
l'intérieur et aux collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous
prie également de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur.
Vous l'interrogez sur le devenir des emprises immobilières actuellement occupées
par la gendarmerie et la police nationales à Saint-Étienne. Celles-ci disposent
actuellement de cinq emprises sur la commune de Saint-Étienne et à sa périphérie
proche.
En 2002, la dégradation de l'état de certaines casernes a conduit la
gendarmerie à élaborer un schéma de regroupement de ses unités. Des études
préalables ont ainsi été menées sur une parcelle localisée sur le site de
Châteaucreux, à proximité de la gare de Saint-Étienne. Le coût du projet, en
intégrant les logements, les hébergements ainsi que les locaux de service, a été
estimé à 35 millions d'euros, ce qui représente un financement
important.
Deuxièmement, en parallèle, une réflexion portant sur une
éventuelle localisation des deux forces de sécurité intérieure sur le site de
Châteaucreux a effectivement été engagée au niveau local. Ce nouveau projet
pourrait, le cas échéant, présenter des avantages en termes de mutualisation des
fonctions logistiques et opérationnelles de la gendarmerie et de la police
nationale. Néanmoins, une expertise approfondie est nécessaire tant au plan
technique qu'au plan budgétaire. Les contours d'une telle opération, à la fois
novatrice et particulièrement complexe, doivent en effet être précisés, tout
comme l'évaluation des coûts, immédiats et à long terme.
Troisièmement, de
nombreuses actions sont d'ores et déjà entreprises afin de mutualiser certaines
fonctions communes à la police et à la gendarmerie nationales, tant dans le
domaine opérationnel qu'en ce qui concerne le soutien logistique, dans le
respect du fonctionnement de chacune des deux forces de sécurité, avec notamment
la création d'unités spécialisées communes, la multiplication des marchés
communs, la mutualisation des structures logistiques, ou encore la formation
commune de certaines catégories de personnels.
Quatrièmement, enfin, pour ce
qui est du projet de Châteaucreux, je tiens à vous assurer, monsieur le député,
que vous ne manquerez pas d'être tenu informé par le préfet de la Loire du
résultat de l'étude technique et budgétaire approfondie actuellement menée. Nous
aurons l'occasion d'évoquer à nouveau, ensemble, l'évolution de ce dossier très
important.
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