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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les théâtres privés dans le processus de la mise aux normes de leurs installations à l'ouverture de la salle. Les théâtres privés, placés sous le double signe du divertissement et de la création, font partie intégrante de la vie culturelle de nos villes. Leur indépendance en fait un secteur professionnel structuré, artistiquement et financièrement responsable et dont la liberté de penser, de créer et de s'exprimer constitue depuis toujours le véritable fondement. La mise aux normes sécuritaires, nécessaire à l'ouverture d'un lieu destiné au public, suppose le passage d'organismes de contrôle (dont les visites sont payantes) afin de déterminer les travaux à réaliser pour la réhabilitation du lieu. Ces visites, avant, pendant et après les travaux, peuvent être effectuées par des organismes différents qui n'ont pas toujours à leur disposition les derniers rapports à jour. Dans la pratique, en passant outre la législation en vigueur et grâce à des compromis de la part des services publics permettant la création de lieux culturels, certains théâtres privés ouvrent leurs portes avant d'avoir remis le rapport ou d'avoir reçu l'accusé de réception du rapport par la municipalité. Sans cela, l'attente de la fin de la procédure mettrait l'entreprise en échec économique avant même l'ouverture de l'établissement au public. Pour les structures culturelles n'accueillant pas plus de 300 personnes, il semblerait opportun de mettre en place une commission de sécurité allégée, qui pourrait être composée d'un élu municipal et d'un technicien de la sécurité publique, afin d'accorder dans un premier temps une autorisation temporaire. Cette autorisation, sans déresponsabiliser le gérant du lieu, pourrait avoir une durée de validité limitée de six mois à un an afin de lui donner le temps de remplir les formalités administratives, sans remettre en cause sa rentabilité. La commission de sécurité traditionnelle pourrait alors effectuer son contrôle avec en sa possession l'intégralité des rapports mis à jour. Elle lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre pour aboutir à un allègement de la procédure de mise aux normes des établissements culturels afin de faciliter l'installation de ceux-ci sur le territoire.
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