FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81424  de  M.   Poniatowski Axel ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-d'Oise ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  22/06/2010  page :  6871
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  parcours de soins. mise en oeuvre. dysfonctionnements
Texte de la QUESTION : M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités d'enregistrement de la déclaration du choix du médecin traitant auprès des organismes de sécurité sociale. Lorsque le patient se rend pour la première fois chez le praticien qu'il va choisir comme médecin traitant, ce dernier envoie par la voie postale une déclaration à la caisse d'assurance maladie. En revanche, la feuille de soins rédigée lors de cette première consultation est télétransmise. Il en résulte une différence dans le délai de traitement des deux documents qui peut parfois conduire la sécurité sociale à considérer que la première consultation a été réalisée hors parcours de soins, la déclaration de choix du médecin traitant n'ayant pas encore été prise en compte. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le ministère pour mettre fin à ce dysfonctionnement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N