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DEBAT :
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FERMETURE DU SITE AMORA À DIJON M.
le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour le groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Depierre.
Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, depuis quelques semaines,
l'économie française et certains secteurs de notre industrie subissent de plein
fouet les effets de la crise. En Côte d'or, c'est un symbole qui vole en éclat,
avec la fermeture annoncée du site historique d'Amora à Dijon. Cela constitue un
cataclysme économique, un drame humain et social puisque plus de 250 emplois
sont directement menacés, sans parler de l'impact sur la
sous-traitance.
Depuis des mois, le Gouvernement bataille pour soutenir
l'économie. Le problème est que, pendant ce temps, dans presque toutes les
régions, en Bourgogne en particulier, les élus socialistes aux commandes
s'acharnent à vider les poches des entreprises, avec une fiscalité locale en
explosion. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. -
Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
En Bourgogne, les entreprises
doivent faire face à une augmentation de 75 % du taux d'imposition de la taxe
professionnelle et à Dijon, elles subissent une majoration de 80 % du versement
transports.
M. Jacques Domergue. Scandaleux !
M.
Jean-Paul Anciaux. Que fait Rebsamen ?
M. Bernard
Depierre. Croyez-vous que cela soit tenable ? Non, bien sûr.
À
Dijon, on produit de la moutarde depuis 1911. Il est capital de protéger ce
patrimoine économique et culturel, indissociable de la France. Pour cela, il est
fondamental non seulement de soutenir nos savoir-faire mais également de
préserver davantage nos appellations et nos marques. Il s'agit d'enjeux
déterminants pour la compétitivité de notre industrie.
Monsieur le secrétaire
d'État, de quelle manière pouvons-nous encore mieux soutenir nos entreprises et
nos fleurons industriels ? Des dispositions peuvent-elles être prises pour
encadrer la fiscalité locale qui entrave le dynamisme de nos entreprises ? Ces
questions sont simples, je vous remercie d'y répondre. (Applaudissements sur
divers bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole
est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M.
Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Monsieur le député, vous avez raison de souligner la charge symbolique qui
s'attache à une telle décision pour Dijon. La fermeture de ce site nous
interpelle en effet et nécessite une clarification.
Première observation : le
groupe Unilever a décidé de restructurer ses sites de production et de procéder
à leur regroupement dans la périphérie de Dijon, le but étant de pérenniser la
présence du groupe, donc d'Amora, sur le site de
Chevigny-Saint-Sauveur.
Deuxième remarque : il convient de souligner qu'une
partie des 265 postes qui devraient être supprimés fera l'objet de transfert,
tandis qu'une autre partie sera reclassée à l'intérieur du groupe Unilever.
J'ajoute que la moitié des 300 emplois qui seront créés du fait de la
construction d'une plateforme logistique dans la périphérie de Dijon sera
réservée aux salariés d'Amora.
Voilà, monsieur le député, les premiers
résultats.
Cela étant il faut aller plus loin, et vous avez eu raison
d'évoquer la nécessité de mener des actions structurelles pour développer nos
petites et moyennes entreprises.
M. Jacques Desallangre.
Unilever est une multinationale !
M. Hervé Novelli,
secrétaire d'État. De ce point de vue, ni le Gouvernement ni le
Parlement, en tout cas sa majorité, n'ont à rougir des décisions qui ont été
prises depuis un mois et demi.
Ces actions, vous les connaissez puisque vous
les avez votées. Je les énumère rapidement : suspension des effets de seuils
financiers pour les PME qui croissent ; réduction des délais de paiement, qui
apportera 4 milliards de trésorerie supplémentaire à nos PME ; soutien en fonds
propres à nos petites et moyennes entreprises grâce au versement d'une partie de
l'ISF - cette disposition a rencontré un franc succès puisque 1 milliard d'euros
lui a été consacrée ; absence de taxe professionnelle pour les nouveaux
investissements ; soutien au financement bancaire pour les PME, pour près de 22
milliards ; triplement du crédit impôt-recherche.
Telles sont, monsieur le
député, les actions structurelles qui ont été menées par cette majorité depuis
maintenant près d'un an et demi. (Applaudissements sur divers bancs du groupe
UMP.)
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