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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Gonzales attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la présence d'un dépôt de carburants classé Seveso II sur la commune de Villeneuve-le-Roi. Ce site de plus de 83 000 m² est implanté dans la zone d'activités de la Carelle et présente une multitude de risques. Situé dans l'axe de la piste n° 3 de l'aéroport d'Orly, il est survolé chaque année à très basse altitude par 120 000 avions (un Airbus de la Tarom a d'ailleurs bien failli s'écraser dans ce secteur en 1994). Son installation en bord de darse et en zone inondable fait peser un risque pour l'éco-système de l'île de la darse et pour la Seine elle-même. Ce dépôt pétrolier est par ailleurs situé juste en amont de la zone de captage de l'usine des eaux de Choisy-le-Roi. Les quartiers résidentiels et équipements scolaires de la ville sont édifiés à moins de 500 mètres et son activité engendre la circulation d'une centaine de gros camions-citernes par jour dans la commune. Enfin, selon une étude de la préfecture, 6 620 habitants de la commune et 1 457 salariés travaillant à proximité sont inclus dans son périmètre de dangerosité. Or, dans le même temps, l'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine amont et la municipalité villeneuvoise se sont fixés pour objectif de revaloriser tout ce secteur, qu'un des architectes du Grand Paris a également mis en évidence dans son projet. Face au cumul de risques, la délocalisation du dépôt reste la meilleure garantie pour la population et l'environnement. Cette délocalisation fait partie des objectifs stratégiques de l'opération d'intérêt national ORSA. Plusieurs hypothèses sont d'ailleurs à l'étude concernant cette délocalisation ainsi que celle d'un autre site Seveso II du secteur, celui de Vitry-les-Ardoines. Dans ce contexte, il lui demande de confirmer l'engagement du Gouvernement en faveur de la délocalisation du site GPVM de Villeneuve-le-Roi.
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Texte de la REPONSE :
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PROJET DE RELOCALISATION DU DÉPÔT DE CARBURANTS
DE
VILLENEUVE-LE-ROI Mme la présidente. La
parole est à M. Didier Gonzales, pour exposer sa question, n° 823.
M.
Didier Gonzales. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État
chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, sachant le
Gouvernement très impliqué dans la protection des populations et de
l'environnement contre les risques technologiques, j'appelle son attention sur
le dépôt de carburant classé Seveso II de Villeneuve-le-Roi.
Situé dans l'axe
de la piste n° 3 de l'aéroport d'Orly, le dépôt est survolé chaque année à très
basse altitude par plus de 100 000 avions. Un Airbus de la Tarom a d'ailleurs
failli s'écraser dans ce secteur.
Il se trouve par ailleurs en zone
inondable, juste en amont de la zone de captage de l'usine des eaux de
Choisy-le-Roi, et à moins de cinq cents mètres des quartiers résidentiels et des
équipements scolaires, de sorte que plus de 6 000 Villeneuvois et 1 400 salariés
travaillant à proximité sont inclus dans son périmètre de dangerosité. En outre,
des centaines de camions-citernes parcourent chaque jour ce secteur
enclavé.
Dans ce contexte, plutôt qu'un plan de prévention des risques
technologiques, une relocalisation du dépôt serait la meilleure garantie pour la
population et l'environnement. La relocalisation fait partie des objectifs
stratégiques de l'opération d'intérêt national Orly-Rungis-Seine-Amont, que mène
le Gouvernement. La population et la municipalité villeneuvoises la réclament
d'ailleurs depuis plusieurs années.
Ce secteur, comme celui de Vitry, où se
situe un autre dépôt de carburant Seveso, a vocation à être revalorisé dans le
cadre de l'OIN et du Grand Paris. Avec l'OIN, nous avons donc proposé que ces
dépôts Seveso soient relocalisés sur un site d'accueil commun, en bordure de
l'emprise aéroportuaire d'Orly. Les premières études ont montré que, si cette
solution n'est pas à même de diminuer le nombre de personnes concernées par le
risque, elle supprimerait du moins la multitude de risques que font peser les
sites de Villeneuve-le-Roi et Vitry.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire
d'État, confirmer l'engagement du Gouvernement en faveur de la relocalisation
?
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist
Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, ce dossier fait
l'objet d'un long travail de mes services, en lien étroit avec l'équipe chargée
d'animer la réflexion autour de l'opération d'intérêt national
Orly-Rungis-Seine-Amont.
Ce dépôt, comme tous ceux de grande capacité, est
effectivement classé Seveso, ce qui permet une vigilance accrue des services de
l'État, notamment afin de prendre en compte les risques potentiels que crée le
site pour les populations riveraines ou la zone de captage. Des inspections très
régulières sont menées par les services d'inspection des installations classées.
En outre, les études de dangers sont régulièrement mises à jour afin
d'identifier tous les scénarios d'accidents possibles et de vérifier que des
mesures de prévention et d'alerte satisfaisantes sont mises en place.
Afin
d'assurer une meilleure protection des riverains, le Parlement a voté le 30
juillet 2003 une loi prescrivant la réalisation de plans de prévention des
risques technologiques autour de tels sites. Ils permettront, autant que
nécessaire, de continuer à réduire le risque à la source et d'agir sur
l'organisation des acteurs autour du site, sur l'urbanisation existante et sur
l'urbanisation future.
Cependant, si une solution concertée peut apparaître
entre les différentes collectivités concernées et les exploitants du dépôt
pétrolier en faveur d'un déménagement à proximité, le Gouvernement y sera bien
entendu favorable, sous réserve que la solution retenue n'amoindrisse pas la
capacité de stockage des dépôts en Île-de-France, qui est limitée. C'est par
conséquent cette solution qu'il retiendra, dès lors qu'un accord entre les
différents acteurs - collectivités et exploitants - aura été trouvé.
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