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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, le métier d'enseignant évolue considérablement : de la pure transmission de savoir à l'encadrement pédagogique des élèves et à la contribution aux projets des établissements, le métier se diversifie et s'exprime dans des missions variées. Même affectés pour 80 % en lycée, les agrégés sont aussi concernés par cette évolution. Pour autant la grande majorité des professeurs exprime la satisfaction d'exercer leur métier et des attentes nouvelles vis-à-vis de l'institution. La proportion de démission n'augmente pas et même on peut préciser que de 2006 à 2009, le pourcentage de départ en retraite avant l'âge légal, des professeurs agrégés a diminué de - 29 % alors que le total des départs en retraite de ces enseignants a augmenté de + 30 % sur cette même période. S'agissant de la situation professionnelle des enseignants, le ministre a souhaité s'engager dans une politique dynamique de gestion des ressources humaines. C'est l'objet du « pacte de carrière » dont les différents volets se mettent en place : revalorisation financière de la carrière des enseignants ; droit individuel à la formation (DIF) ; mobilité ; prévention des risques ; évaluation. La revalorisation financière de la carrière des enseignants concerne à la fois les enseignants recrutés à la rentrée 2010 et ceux déjà en fonction. Découlant de l'élévation de leur niveau de qualification dans le cadre de la refonte de la formation des enseignants plus de 20 000 enseignants stagiaires bénéficieront d'une rémunération revalorisée lors de leur première année d'exercice équivalente à un treizième mois. L'effort du ministère s'étend également aux jeunes professeurs en début de carrière. Le gain sera en moyenne pour 170 000 enseignants déjà en activité à la rentrée 2010 de 660 EUR supplémentaires par an. Il est rappelé, par ailleurs, que, depuis la rentrée scolaire 2008 une prime d'entrée dans les métiers de l'enseignement de 1 500 EUR bénéficie aux personnels enseignants, y compris les professeurs agrégés, affectés dans des établissements scolaires. En outre, la réforme de la formation et du recrutement des personnels enseignants, prendra également en compte, par une politique indemnitaire adaptée, les évolutions prévues, notamment, en matière d'accompagnement ou de tutorat des étudiants ou des fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers de l'enseignement. Le DIF. Le droit individuel à la formation est mis en place pour les enseignants. Ce dispositif complète la formation d'ores et déjà organisée dans le cadre de l'activité professionnelle : il permet d'acquérir de nouvelles compétences dans la perspective d'une mobilité professionnelle ou d'une reconversion. Chaque enseignant pourra en bénéficier, de préférence pendant les vacances scolaires, à raison de 20 heures par an dans la limite de 120 heures. La mobilité. Afin d'accompagner les enseignants dans l'exercice de leur métier et dans leur évolution professionnelle, dès la rentrée scolaire 2010, seront mis en place deux entretiens d'évolution professionnelle : le premier au terme de 2 ans de carrière et le second après 15-20 ans de service. Ces entretiens doivent permettre d'aider les enseignants dans l'exercice de leur métier et de faire le point sur les possibilités d'évolution professionnelle. Par ailleurs, un portail unique sera créé qui proposera aux enseignants souhaitant se reconvertir toutes les perspectives de passerelles vers d'autres métiers de la fonction publique.La prévention des risques. Un bilan de santé sera proposé à tous les enseignants, comme à tous les personnels de l'éducation nationale, âgés de 50 ans. Il complètera la visite médicale à l'embauche. Ce dispositif est expérimenté dans six départements (Creuse, Hérault, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Vendée et Yvelines) à la rentrée 2010 avant d'être généralisé en 2011. des plans de prévention seront mis en place pour anticiper les risques professionnels, qu'ils soient physiques ou psycho-sociaux. Les académies recrutent 80 médecins de prévention pour la rentrée 2010. L'objectif est de favoriser l'accompagnement des enseignants durant leur carrière et d'encourager une meilleure prise en compte du bien-être au travail. L'évaluation. Le métier d'enseignant évolue et de nouvelles missions apparaissent : le tutorat pour les élèves, les remises à niveau, la vie scolaire, l'accueil des nouveaux professeurs, etc. Un professeur qui accepte d'aller enseigner dans des établissements réputés difficiles, celui qui s'engage comme adulte référent pour ses élèves, celui qui coordonne la discipline au sein de l'établissement doit pouvoir faire valoir ces expériences dans le déroulement de sa carrière. C'est pourquoi les critères d'évaluation professionnelle des enseignants qui reposent aujourd'hui exclusivement sur l'évaluation pédagogique doivent évoluer. Une concertation va s'engager sur ce sujet avec l'ensemble des acteurs concernés pour définir des critères transparents et partagés.
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