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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'élargissement des missions du service Cyberdouane. Mis en place en 2009, ce service est composé de quinze agents, dont huit analystes informatiques, et sa mission initiale était de recueillir et d'enrichir des informations sur Internet, dans tous les secteurs intéressant l'action de la douane : trafics de contrefaçons, de stupéfiants, d'armes, d'oeuvres d'art. Ce service va désormais s'attaquer également aux sites de jeux et paris en ligne illégaux. Il souhaiterait obtenir des précisions quant à l'action de ce service au cours de sa première année d'existence et quelles sont les ressources qu'il va utiliser pour la mise en oeuvre de sa nouvelle mission.
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Texte de la REPONSE :
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La prise en compte dans sa stratégie de lutte contre les fraudes, du développement d'Internet en tant que nouveau vecteur d'échanges, a conduit la douane à créer, dès 1998, une cellule de recueil et d'analyse sur Internet (CRAIDO), rattachée à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Le renforcement de l'action de la douane dans la lutte contre la cyberdélinquance s'est traduit par la mise en place en 2009 d'une nouvelle structure renforcée, Cyberdouane. Rattachée à la DNRED, elle comprend quinze agents. Ses missions principales, dévolues à la lutte contre les fraudes douanières commises grâce à Internet, sont les suivantes : la veille active des sites ; l'analyse et l'enrichissement des informations recueillies dans les principaux domaines de compétence de la douane (contrefaçons, stupéfiants, cigarettes, alcools et armes) afin d'orienter l'action des services de contrôles et d'enquêtes de la douane ; la réalisation d'enquêtes ; le soutien technique aux services douaniers. En 2009, l'action de Cyberdouane a contribué activement à la saisie par les services douaniers de près d'un million d'articles de contrefaçon expédiés par voie postale et de fret express. Par ailleurs, Cyberdouane a renforcé la coopération et les échanges d'informations avec des services homologues de plusieurs administrations : direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, direction nationale des enquêtes fiscales, Gendarmerie nationale, Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication. Ce service contribue à l'alimentation du site www.internet-signalement.gouv.fr dont la vocation est de traiter les signalements concernant les contenus illicites sur Internet afin de les transmettre aux services participant à ce projet. Enfin, Cyberdouane a développé de nombreux contacts avec les différents acteurs du secteur privé. Dans ce domaine, un protocole d'accord de coopération a été signé, par le directeur général des douanes et droits indirects, avec la société Priceminister, le 15 mars dernier afin de prévenir, détecter et sanctionner la fraude sur Internet. Il a pour objet d'échanger, de manière régulière, des informations permettant de faciliter la mission de la douane dans la lutte contre la contrefaçon. Des protocoles de même type ont été proposés à d'autres entreprises de vente en ligne. Le 18 juin dernier, un protocole a été conclu entre la douane et le LEEM (Laboratoire d'économie expérimentale de Montpellier) et une quinzaine de laboratoires afin de renforcer l'échange de renseignements et la lutte contre les trafics de médicaments falsifiés et de contrefaçon. La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne habilite l'administration des douanes à lutter contre les infractions susceptibles d'être commises dans ce domaine. Pour l'essentiel, ces nouvelles missions ont été confiées aux agents de Cyberdouane qui sont autorisés à user de pseudonymes pour participer à des sessions de jeux en ligne afin de constater les infractions et d'identifier leurs auteurs. Dès la date d'entrée en vigueur de la loi, la cellule Cyberdouane a mis en place : un dispositif de contrôle et de veille des opérateurs légaux de jeux en ligne ainsi que des sites non agréés, en collaboration avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) ; des échanges spontanés de renseignements avec l'ARJEL. Cyberdouane a d'ores et déjà procédé à de premières constatations et transmis des actes de dénonciation au parquet.
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