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Texte de la REPONSE :
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Les enquêtes nationales indiquent une diminution importante du tabagisme des jeunes. Ainsi, l'enquête ESPAD (European school survey project on alcohol and other drugs) conduite par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), montre que le tabagisme quotidien des élèves de 16 ans est passé de 41 % en 2000 à 28,9 % en 2007. L'enquête statistique nationale auprès des adolescents de 17 ans (ESCAPAD 2008), de l'OFDT, montre que la part des fumeurs de plus de 10 cigarettes par jour, restée stable jusqu'en 2003, connaît également un fléchissement, passant de 12,1 % en 2003, à 7,7 % en 2008. Mais les jeunes restent une cible privilégiée de l'industrie du tabac, comme le montrent les tentatives marketing récentes avec les produits aromatisés pour les séduire et les efforts pour rendre plus attractifs les emballages de produits du tabac. Le 26 janvier 2011, le Gouvernement s'est opposé à une proposition de loi qui aurait conduit à assouplir la loi Évin. Cette proposition de loi aurait rendu possible, de façon explicite, la valorisation de l'image du tabac par l'intermédiaire d'oeuvres artistiques. Or, il a été scientifiquement démontré que cette forme de valorisation conduit de nombreux jeunes et, notamment, des jeunes filles, vers le tabagisme. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très mobilisé sur ce point. La prévention du tabagisme des jeunes reste donc une priorité de l'action du Gouvernement. Ainsi, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit le relèvement de l'âge d'interdiction de vente des produits du tabac de 16 à 18 ans, ainsi que l'interdiction des cigarettes aromatisées dites « bonbons », auxquelles certains ingrédients, dont la teneur dépasse un certain seuil, donnent une saveur sucrée. Ces cigarettes ont, en effet, la particularité de contenir autant, sinon davantage de nicotine et de goudron que les cigarettes classiques mais de disposer d'arômes sucrés (vanille ou chocolat) permettant d'effacer l'âpreté des premières cigarettes et donc de tromper le consommateur. Le décret pris pour l'application de la mesure d'interdiction des cigarettes « bonbons » a été publié au Journal officiel de la République française le 31 décembre 2009. Dans le cadre du plan Cancer 2009-2012 l'arrêté du 15 avril 2010 relatif aux modalités d'inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les unités de conditionnement des produits du tabac a été publié le 20 avril. À compter du 20 avril 2011, l'ensemble des unités de conditionnement des cigarettes devront désormais comporter les avertissements graphiques. Le délai est porté au 20 avril 2012 pour les autres produits du tabac. L'attention des préfets a été appelée sur l'application rigoureuse des mesures de la loi, notamment par le déploiement des corps de contrôle sur le terrain. Une évaluation globale des conditions d'application des mesures de la loi est prévue dans le courant de l'année 2011. Enfin, au niveau communautaire, la recommandation du Conseil de l'Europe du 25 novembre 2009 prévoit, pour la première fois, d'étudier les questions juridiques et les données probantes relatives à l'incidence de conditionnements neutres, y compris sur le fonctionnement du marché intérieur. La France apparaît pionnière en matière de recherche sur ce thème, avec des travaux financés par le ministère chargé de la santé et l'institut national du cancer (INCa). Cet arsenal juridique est couplé à des actions de communication auprès des jeunes. Ainsi, l'institut de prévention et d'éducation pour la santé (INDES) a notamment lancé, en novembre 2010, une bande dessinée interactive (manga) sur Internet dont l'objectif est de mettre en évidence la manipulation des jeunes par l'industrie du tabac. Le Comité national contre le tabagisme (CNCT) a diffusé parallèlement sur les grandes chaînes télévisées, durant les mois de décembre 2010 et janvier 2011, un film publicitaire pour dénoncer les pratiques de l'industrie du tabac, dont l'objectif est d'amener les jeunes à une prise de conscience. La promotion de l'éducation à la santé dans les établissements scolaires constitue par ailleurs l'une des priorités des contrats-cadre de partenariat liant le ministère chargé de la santé et les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture pour les établissements scolaires agricoles et de la justice. Elle vise à fournir aux élèves l'information adaptée sur les risques de ces addictions et à promouvoir des habitudes de vie saine.
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