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Texte de la REPONSE :
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L'article 433-5 du code pénal dispose : « Constituent un outrage puni de 7 500 EUR d'amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 EUR d'amende. Lorsqu'il est adressé à une personne chargée d'une mission de service public et que les faits ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l'occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement, l'outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 EUR d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 EUR d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni d'un an d'emprisonnement et de15 000 EUR d'amende. » La jurisprudence réprime, par exemple, sur ce fondement des propos offensants ou orduriers tenus à l'égard de fonctionnaires de police ou de militaires de la gendarmerie, personnes dépositaires de l'autorité publique. Une mimique ou une attitude exprimant clairement le dédain ou une gêne apportée dans ses opérations à une personne chargée d'une mission de service public ou dépositaire de l'autorité publique constituent également des outrages pénalement sanctionnés. Les parquets ont été régulièrement sensibilisés à la nécessité de faire preuve de réactivité et de fermeté en matière d'outrage, tout en prenant bien sûr en compte le contexte des faits et les antécédents du mis en cause. Les infractions prévues par l'article 433-5 du code pénal ont donné lieu, en 2008, à 23 562 condamnations enregistrées au casier judiciaire (dernières données disponibles et provisoires). En 2004, il avait été enregistré 21 279 infractions sur ce fondement. La progression est donc de + 10,8 % entre 2004 et 2008. Parmi les incriminations prévues par l'article 433-5 du code pénal, c'est celle définie à l'alinéa 2 qui est la plus utilisée. Ainsi, en 2008, les faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique ont entraîné 18 532 infractions condamnées. Il résulte des condamnations prononcées du seul chef d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique que lorsqu'une peine d'emprisonnement ferme est prononcée, elle est en moyenne de 2,1 mois en 2008.
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