| Question N° :
83391
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
06/07/2010
page :
7509
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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insuffisance rénale
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Analyse :
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services de dialyse. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la facturation des actes de médecins salariés dans les établissements de santé dit ex-OQN. Il souhaiterait savoir pourquoi les consultations de médecins salariés dans les structures de dialyse hors centre pour les patients qui ne sont pas encore dialysés ou pour ceux qui ne le sont plus après une greffe ne sont pas, en l'état, éligible à ce dispositif alors que l'intérêt en termes de santé publique et d'économie de santé semble indiscutable.
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Texte de la REPONSE :
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