FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 833  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  17/07/2007  page :  4886
Réponse publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7698
Rubrique :  élections et référendums
Tête d'analyse :  élections cantonales
Analyse :  circonscriptions. découpage. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel est le nombre de décrets qui ont été pris depuis 1958 pour créer de nouveaux cantons en augmentant leur nombre dans le département. Elle souhaiterait également connaître le nombre et la liste des décrets qui ont été pris au cours de la même période dans le but de regrouper des cantons existants ou de modifier le découpage cantonal d'un département afin de réduire le nombre des cantons.
Texte de la REPONSE : 238 décrets ont été pris pour créer de nouveaux cantons en France métropolitaine depuis 1958. Six décrets ont supprimé un ou plusieurs cantons. Les deux tableaux ci-dessous donnent la liste des départements concernés.

Tableau n° 1 :
Liste des décrets créant un ou plusieurs cantons
DATE
des décrets
 NOMBRE
de décrets
 DÉPARTEMENTS
26 février 1958 1 Haut-Rhin.
26 mars 1958 1 Nord.
10 août 1961 1 Maine-et-Loire.
10 janvier 1962 1 Pas-de-Calais.
22 janvier 1962 1 Bas-Rhin.
10 janvier 1964 1 Rhône.
28 janvier 1964 6 Drôme, Maine-et-Loire, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Var.
29 juillet 1964 1 Seine-et-Marne.
20 juillet 1967 6 Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
8 août 1967 3 Calvados, Moselle, Sarthe.
9 août 1967 1 Territoire-de-Belfort.
1er août 1968 1 Isère.
12 avril 1969 1 Rhône.
19 janvier 1970 1 Territoire-de-Belfort.
13 juillet 1973 28 Hautes-Alpes, Aube, Aude, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Indre, jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Mayenne, Moselle, Oise, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne, Vosges.
23 juillet 1973 18 Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Cantal, Creuse, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Meuse, Hautes-Pyrénées.
2 août 1973 14 Ardèche, Aveyron, Calvados, Cher, Gers, Isère, Haute-Loire, Meurthe-et-Moselle, Saône-et-Loire, Savoie, Var, Vaucluse, Vendée, Yonne.
16 août 1973 12 Ain, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Doubs, Haute-Garonne, Haute-Marne, Nièvre, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Haute-Vienne.
18 août 1973 3 Allier, Corse, Vienne.
2 septembre 1974 1 Hautes-Pyrénées.
28 octobre 1975 1 Seine-et-Marne.
25 novembre 1975 1 Essonne.
15 janvier 1976 1 Yvelines.
20 janvier 1976 2 Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.
22 janvier 1976 1 Val-d'Oise.
15 janvier 1982 17 Allier, Ardennes, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Lozère, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Yvelines, Vosges.
20 janvier 1982 16 Cantal, Cher, Haute-Corse, Côtes-du-Nord, Doubs, Eure, Gard, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Morbihan, Oise, Orne, Hautes-Pyrénées, Rhône.
25 janvier 1982 10 Ain, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ille-et-Vilaine, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Pyrénées-Orientales, Haute-Vienne, Territoire-de-Belfort.
26 janvier 1982 3 Calvados, Meuse, Vienne.
27 janvier 1982 4 Pyrénées-Atlantiques, Haut-Rhin, Seine-Maritime, Seine-et-Marne.
2 février 1982 5 Bouches-du-Rhône, Corrèze, Corse-du-Sud, Puy-de-Dôme, Sarthe.
4 février 1982 1 Nord.
5 février 1982 3 Calvados, Indre-et-Loire, Morbihan.
24 décembre 1984 19 Ain, Ariège, Drôme, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Pas-de-Calais, Saône-et-Loire, Tarn, Haute-Vienne, Territoire-de-Belfort, Hauts-de-Seine, Val- de-Marne.
22 janvier 1985 7 Aube, Aude, Cantal, Finistère, Rhône, Seine-et-Marne, Somme.
23 janvier 1985 5 Allier, Maine-et-Loire, Nièvre, Savoie, Essonne.
24 janvier 1985 1 Isère.
29 janvier 1985 5 Alpes-de-Haute-Provence, Charente-Maritime, Corrèze, Indre, Loire-Atlantique.
31 janvier 1985 9 Alpes-Maritimes, Eure, Hérault, Marne, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Yvelines, Vaucluse, Val-d'Oise.
21 avril 1988 1 Isère.
27 février 1991 13 Bouches-du-Rhône, Calvados, Finistère, Gard, Hérault, Ille-et-Vilaine, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Seine- et-Marne, Yvelines, Tarn-et-Garonne, Yonne.
26 février 1993 1 Seine-et-Marne.
13 janvier 1997 1 Var.
21 février 1997 4 Alpes-Maritimes, Meurthe-et-Moselle, Pyrénées-Orientales, Tarn.
26 février 1997 3 Aude, Haute-Garonne, Haute-Savoie.
28 février 2000 1 Rhône.
27 février 2003 1 Bouches-du-Rhône.

Tableau n° 2 :
Liste des décrets supprimant un ou plusieurs cantons
DATE
des décrets
 NOMBRE
de décrets
 DÉPARTEMENTS
18 août 1973 1 Corse.
27 janvier 1982 1 Seine-Maritime.
20 février 1986 (confirmé le 24 août 1988) 1 Alpes-de-Haute-Provence.
27 février 1991 2 Seine-Maritime, Yvelines.
28 février 2000 1 Rhône.
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