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DEBAT :
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SUPPRESSIONS D'EMPLOIS À CHÂTELLERAULT M. le président. La parole est à M.
Jean-Pierre Abelin, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Pierre
Abelin. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, il y a seize
mois, en juillet 2007, le préfet de la région Poitou-Charentes présentait les
résultats d'une étude financée par l'État, qui alertait sur la menace de voir
disparaître 2 500 emplois en cinq ans sur le bassin châtelleraudaîs.
Depuis
mon élection à la mairie de Châtellerault, j'ai saisi toutes les autorités sur
les risques que court ce bassin d'emploi où les équipementiers automobiles
occupent plus de 3 500 salariés. Pour toute réponse, nous avons eu à subir, coup
sur coup, la suppression du conseil des prud'hommes puis celle de l'école de
gendarmerie. Elles auront pour conséquence le départ de quatre cents personnes
et la perte des revenus correspondants. De plus, depuis deux mois, cinq cents
emplois intérimaires n'ont pas été reconduits et, ce week-end, un équipementier
automobile, New Fabris, filiale du Groupe Zen, employant quatre cents personnes,
a été mis en redressement judiciaire.
Au nom d'un territoire durement touché,
je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, s'il existe encore une politique
d'aménagement du territoire en France. (" Non ! " sur les bancs des groupes
SRC et GDR.)
Jeudi dernier, le Président de la République a justement
déclaré qu'il " fallait définir une politique d'aménagement du territoire
adaptée à la réalité d'aujourd'hui ", et en faire " la priorité de 2009 ". Que
comptez-vous faire concrétiser cette priorité et limiter la casse dans le cadre
du redressement judiciaire du groupe Zen ?
Nous avons posé notre candidature
pour que notre bassin d'emploi soit éligible au contrat de transition
professionnelle. Dans quel délai et selon quels critères pourra-t-elle être
retenue afin que les travailleurs licenciés soient mieux accompagnés et que leur
reconversion soit assurée ?
Les sites touchés par la restructuration des
services du ministère de la défense bénéficient de plans locaux de
redynamisation et d'aides à finalité régionale. Pourquoi ne pas étendre ce
dispositif à un bassin touché par la fermeture de son école de gendarmerie et
par la destruction d'un grand nombre d'emplois dans l'automobile ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le
président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État
chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac,
secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Mesdames et messieurs
les députés, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de
Christine Lagarde qui préside, en ce moment même, un Conseil écofin à
Bruxelles.
Monsieur Abelin, vous nous faites part des difficultés de la
filière automobile, et en particulier de ses équipementiers. Malheureusement, la
France et l'Europe ne sont pas seules à être touchées par la crise qui, dans ce
secteur, est mondiale, comme l'illustrent les cas de Ford, Chrysler ou General
Motors. Jusqu'à ces derniers mois, grâce au bonus-malus instauré à l'initiative
de Jean-Louis Borloo, les ventes des constructeurs automobiles français sur le
territoire national ont pu être préservées. Toutefois, depuis quelques mois, la
forte baisse des ventes sur les marchés européens, dont atteste le déficit de
notre commerce extérieur, met en difficulté l'activité de la filière, que ce
soit pour les constructeurs ou pour les équipementiers comme Fabris.
Monsieur
le député, je salue votre réactivité. En effet, ce n'est qu'hier que le tribunal
de commerce de Lyon a prononcé le règlement judiciaire du groupe Zen, assorti
d'une période d'observation de six mois.
M. Michel
Vergnier. Vous ne répondez pas à la question !
Mme
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Le groupe doit élaborer un
plan de continuation, qui sera examiné par le tribunal lors d'une audience fixée
au 20 janvier prochain.
Christine Lagarde et Luc Chatel, sous l'autorité du
Premier ministre, sont constamment engagés dans un dialogue avec les
constructeurs automobiles pour accompagner les sous-traitants confrontés à des
difficultés, comme New Fabris.
Je vous confirme l'engagement du Gouvernement
pour le maintien en France d'une filière automobile forte et moderne. Nous
travaillons à une politique d'accompagnement et de développement autour de trois
axes de politique industrielle.
L'incitation à investir sur notre territoire
constitue un premier axe. À cet égard, la taxe professionnelle est devenue un
véritable handicap, surtout quand nous comparons notre situation à celle des
pays voisins. L'évolution demandée par le Président de la République bénéficiera
bien évidemment, au premier chef, aux investissements du secteur automobile.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M.
Christian Bataille. Merci, merci vraiment !
M. le
président. Je vous prie de bien vouloir conclure, madame la secrétaire
d'État.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État.
L'incitation à la recherche et au développement est un deuxième axe de cette
politique. Le crédit d'impôt-recherche bénéficie au secteur automobile, d'autant
plus que 400 millions d'euros de crédits de recherche et développement
spécifiques sont mobilisés pour ce secteur de façon interministérielle.
(Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M.
Christian Bataille. Merci encore !
Mme Anne-Marie
Idrac, secrétaire d'État. Dernier axe : la réorientation de
notre politique industrielle en faveur des technologies propres de la révolution
verte. Le secteur automobile...
M. le président. Merci,
madame la secrétaire d'État. Nous allons passer à la question suivante.
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