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Texte de la QUESTION :
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M. Lionel Tardy demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des informations sur le groupe national Loups, dont l'existence est mentionnée dans la liste des commissions et instances consultatives auprès des ministres. Il s'étonne de la mention « absence de support juridique », et souhaite connaître la nature et le contenu des textes qui ont fixé le rôle et la composition de cette instance consultative. Il souhaite également connaître la valeur des avis que pourrait rendre cette instance, le bilan de son activité depuis sa création en 2005 ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour préciser la nature juridique de cet organisme.
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Texte de la REPONSE :
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Le groupe national loup est une instance informelle de concertation et d'information qui rassemble, sous la présidence du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et en collaboration étroite avec le ministère de l'agriculture et de la pêche, les représentants de toutes les parties impliquées dans la mise en oeuvre de la politique publique de protection du loup. Il réunit ainsi, en moyenne trois fois par an en présence des services déconcentrés de l'État dans les régions et départements concernés par la présence du loup et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage chargé du suivi scientifique de l'espèce, des élus, des organisations professionnelles agricoles et des associations de protection de la nature. Depuis la mise en place du plan d'action loup, ce groupe permet aux multiples partenaires de l'administration de recevoir et de formuler des propositions sur les améliorations qu'il est possible d'apporter au dispositif de suivi et d'accompagnement de la présence de l'espèce. Il constitue donc un outil de médiation indispensable au maintien de la collaboration et de la discussion entre les différents acteurs impliqués dans la gestion de ce dossier. Le groupe national a également pour mission de suivre l'application du protocole technique d'intervention sur la population de loups (effarouchement, tir de défense des troupeaux et opération de prélèvement) qui est fixé annuellement par arrêté interministériel. Il permet enfin de fournir, en toute transparence, aux différents partenaires de l'État, des informations sur l'état de conservation de la population de loups en France, sur la mise en oeuvre des mesures de prévention contre la prédation, financées par le ministère de l'agriculture et de la pêche, et sur l'évolution des dommages à l'élevage causés par les loups. Des groupes départementaux loup, convoqués de façon informelle par les préfets, au début et à la fin de l'estive, complètent ce dispositif de concertation au niveau local.
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