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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation des retraites des anciens combattants. Le secrétaire d'État a écrit le 10 septembre 2009 au président de la FNACA nationale ainsi qu'au président de la FNACA d'Eure-et-Loir. Dans ce courrier, il est indiqué que la revalorisation des retraites des anciens combattants serait effective au 1er juillet 2010. Les associations des anciens combattants de la 4e circonscription d'Eure-et-Loir, dont il est le député, le questionnent sur l'évolution de leur retraite et sont en attente d'avoir des réponses précises à ce sujet. Lors de la séance du 7 juillet 2009, à l'Assemblée nationale, il s'était engagé à mettre en application une revalorisation de deux points de la retraite des anciens combattants, passant ainsi de 41 à 43 points, à compter du 1er janvier 2010. Il avait également annoncé que, d'ici 2012, l'objectif était d'atteindre 48 points. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les raisons du report de la date de la revalorisation de deux points de la retraite des anciens combattants, lui confirme la date réelle de revalorisation ainsi que l'engagement du Président de la République d'atteindre 48 points d'ici 2012.
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Texte de la REPONSE :
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REVALORISATION DES RETRAITES
DES ANCIENS COMBATTANTS M. le président. La parole est à M. Philippe
Vigier, pour exposer sa question, n°836, relative à la revalorisation des
retraites des anciens combattants.
M. Philippe Vigier. Ma
question s'inscrit dans le prolongement de celle de Mme Quéré, même si sa
formulation en diffère quelque peu.
Vous avez bien fait, monsieur le
secrétaire d'État, de le souligner : entre 1978 et 2006, il n'y a pas eu de
revalorisation. Des efforts particuliers ont donc été entrepris depuis 2006, et
le Président de la République a pris l'engagement très fort de parvenir à un
indice de 48 points en 2012.
Ce qui a crée l'émoi et m'amène à vous
interroger, monsieur le secrétaire d'État, c'est que votre collègue Hubert Falco
s'est engagé, ici même, le 7 juillet 2009, à ce que la revalorisation
intervienne au 1er janvier 2010.
Nous avons donc été tout à fait surpris de
constater, à la lecture du projet de loi de finances pour 2010, que la
revalorisation n'interviendrait que le 1erjuillet 2010.
Je vous remercierai
donc de nous confirmer que l'engagement du Président de la République de
parvenir à 48 points sera tenu et de nous dire simplement pourquoi la
revalorisation a été repoussée du 1er janvier au 1er juillet. J'ai déjà entendu
une partie de la réponse tout à l'heure, puisque vous avez annoncé une
revalorisation de trois points au 1er janvier 2011.
L'engagement pris par le
Président de la République me semble une exigence, et je ne crois pas inutile
que nous soyons au moins deux à porter cette parole. Ce n'est qu'un juste retour
pour ceux qui ont défendu les couleurs de la France et sont allés livrer des
combats extrêmement difficiles.
Dites-nous aussi les raisons de ce couac qui
a suscité une forte incompréhension dans le monde combattant.
M.
Jean-Luc Reitzer. Bonne question !
M. le président.
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la
justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la
justice. J'étais présent, monsieur le député, lors de la séance que vous
évoquez.
Cela dit, je rends hommage à M. Alain Marleix, qui m'avait précédé
dans les fonctions de secrétaire d'État aux anciens combattants, aujourd'hui
exercées par M. Falco. Ceux qui, comme vous, monsieur Vigier, et comme M.
Reitzer, Mme Quéré et d'autres sur tous les bancs, suivent ces questions, le
savent : il s'était fortement impliqué, dans un contexte budgétaire déjà très
tendu, pour que cet engagement soit tenu.
J'ai mis mes pas dans ceux de M.
Marleix, mais les vicissitudes de cette bataille qu'il a su remporter font que
la revalorisation est prévue à la date du 1er juillet. Depuis lors, et c'était
un peu le sens de ma réponse à Mme Quéré, les revalorisations se font de 1er
juillet en 1er juillet, et c'est aussi ce qui nous permet d'avancer, de tenir
l'engagement pris et même d'envisager une accélération des
augmentations.
Nous ne pouvons, aujourd'hui, changer la donne. Cela aurait
des conséquences budgétaires importantes, car procéder à la revalorisation dès
le 1er janvier conduirait à prélever 20 millions d'euros sur les crédits de
fonctionnement du ministère, très sollicités sur d'autres sujets auxquels vous
êtes tous attentifs.
Il est bon que nous puissions nous en tenir à la
démarche entreprise. M. Falco a obtenu pour la première fois - c'est un progrès,
notamment quant à l'état d'esprit à l'égard du monde combattant - que nous ne
nous situions plus dans une démarche d'amendement, aussi respectables que soient
les amendements parlementaires, qui permettent de régler bien des situations.
L'inscription de la revalorisation dans le projet de loi de finances témoigne
d'une volonté de la normaliser, si je puis dire.
Je vous remercie, monsieur
le député, de m'avoir permis, par votre excellente question, de le préciser.
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