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Texte de la REPONSE :
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Suite à la canicule de 2003, le ministère chargé de la santé a élaboré un plan de prévention et de gestion des effets sanitaires causés par une vague de fortes chaleurs, le Plan national Canicule. Ce plan s'est traduit notamment par l'équipement des établissements recevant des personnes âgées en pièces rafraîchies et par la mise en place de plans Bleus (mesures organisationnelles pour faire face à une situation exceptionnelle comme une canicule et signature d'une convention de coopération avec un établissement de santé de proximité). Il est également à l'origine du dispositif de veille et d'alerte assuré conjointement par Météo-France et l'institut de veille sanitaire (InVS). Depuis 2004, le niveau de veille saisonnière du Plan national Canicule est activé du 1er juin au 31 août. Celui-ci correspond à la mise en oeuvre, au niveau national, du dispositif de veille et d'alerte et du dispositif d'information et de communication, avec notamment l'activation du numéro Vert par le ministère de la santé et des sports : 0 800 06 66 66. Le Plan national Canicule comporte deux autres niveaux, le niveau de mise en garde et actions (MIGA), déclenché par les préfets de département concernés en cas d'alerte émise par la direction générale de la santé (DGS) sur proposition conjointe de Météo-France et de l'InVS ainsi que le niveau de mobilisation maximale, déclenché sur instruction du Premier ministre lorsque la canicule est aggravée par des effets collatéraux (rupture de l'alimentation électrique, pénurie d'eau potable, saturation des établissements de santé...). Ce plan canicule s'appuie sur cinq grands piliers : le repérage individuel des personnes à risque, grâce aux registres des personnes fragiles ou isolées tenus par les communes ; le dispositif d'information et de communication, à destination du grand public, des professionnels et des établissements de santé ; l'alerte, sur la base de l'évaluation biométéorologique faite par Météo-France et l'InVS ; la mise en oeuvre des mesures de protection des personnes à risque hébergées en institution (établissements d'hébergement de personnes âgées [EHPA], établissements pour personnes handicapées) ou hospitalisées en établissement de santé ; la solidarité vis-à-vis des personnes à risque, mise en oeuvre grâce à leur recensement, aux dispositifs de permanence estivale des services de soins et d'aide à domicile ainsi qu'aux associations de bénévoles. L'épisode de canicule survenu en 2006, deuxième vague de chaleur la plus importante depuis 1950 après celle de 2003, a permis de tester la robustesse et l'efficacité de ce plan. En effet, une étude menée conjointement par l'InVS et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a montré que l'excès de mortalité observé en juillet 2006 lié à cette vague de chaleur a été trois fois moins important (2 000 décès au lieu de 6 500 attendus) que ce qu'il aurait été, en se basant sur une modélisation du lien entre la température et la mortalité sur la période 1975-2003. Cela traduit l'impact positif des mesures de prévention et de gestion adoptées depuis 2004, la forte mobilisation des acteurs de terrain et l'adoption d'attitudes préventives et de solidarité par les citoyens.
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