FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 84383  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Commerce extérieur
Ministère attributaire :  Commerce extérieur
Question publiée au JO le :  20/07/2010  page :  7998
Réponse publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10832
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  pétrole
Analyse :  mer Caspienne. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les enjeux énergétiques liés à la présence française autour de la mer Caspienne. Il souhaiterait connaître le volume des échanges en pétrole qui viennent de cette région ainsi que les politiques qui sont menées pour que la France comble son retard en termes de présence comparativement à l'Allemagne, l'Italie ou le Royaume-uni.
Texte de la REPONSE : Le potentiel énergétique de la mer Caspienne et des pays riverains est très significatif. Avec 3,3 % des réserves mondiales de pétrole (39,8 Mds de barils), le Kazakhstan se situe au 9e rang mondial en termes de réserves prouvées et l'Azerbaïdjan, avec 0,6 % des réserves mondiales (7 Mds de barils), se situe au 20e rang. Au cours des prochaines années, la production pétrolière kazakhstanaise devrait monter en puissance avec la mise en production progressive du champ géant offshore de Kashagan, qui devrait produire à partir de 2020, 1,5 M de barils par jour à lui seul, permettant ainsi au Kazakhstan de devenir le 5e producteur mondial de pétrole (actuellement le pays n'occupe que le 17e rang mondial). La production azerbaïdjanaise, qui a atteint 868 000 barils par jour en 2007, devrait, selon les objectifs fixés par les autorités, être portée à 1,3 M de barils par jour à partir de 2013. Par ailleurs, selon l'audit mené fin 2008 par le cabinet britannique Gaffney and Cline, le Turkménistan disposerait des 4e réserves mondiales de gaz naturel (les réserves de pétrole, 600 M de barils, demeurent limitées). Enfin, l'exploitation des hydrocarbures de la section russe de la mer Caspienne demeure balbutiante. Forts de ces réserves, le Kazakhstan et l'Azerbaïdjan sont actuellement respectivement les 4e et 8e fournisseurs de pétrole de la France. En 2009, la France a ainsi importé 6,4 M de tonnes de pétrole du Kazakhstan pour un montant de 2,2 MdEUR, soit 9 % des importations françaises de pétrole (contre 5 % en 2008) ; et 3,5 M de tonnes de pétrole de l'Azerbaïdjan, soit 5 % des importations françaises (contre 3,7 % en 2008) pour un montant de 1,2 MdEUR. Ainsi, les hydrocarbures représentent plus de 90 % des importations françaises en provenance de ces deux pays. Les exportations de gaz turkmène vers la France, et plus largement vers l'Europe, restent encore limitées et sont notamment dépendantes de la construction d'un gazoduc transcaspien qui se heurte depuis des années à l'absence de statut de la mer Caspienne. La présence des entreprises françaises du secteur des hydrocarbures, si elle reste à renforcer, s'est largement intensifiée autour de la mer Caspienne ces dernières années. Ainsi, Total, premier investisseur français au Kazakhstan, est présent dans le pays depuis 1992 notamment sur le gisement géant de Kashagan et a pourvu en janvier 2009 au poste de directeur général du consortium international North Caspian Opérating Company (NCOC) en charge de développer le champ de Kashagan. Par ailleurs, fin 2009, Total et GDF Suez ont acheté à la compagnie kazakhstanaise KazMunaïGaz la moitié (25 %) de ses parts dans le gisement gazier offshore de Khvalinskoye, qui sera opéré par l'entreprise russe Lukoil. En mars 2010, Total a acquis 50 % dans une concession onshore détenue au nord-ouest du Kazakhstan par OilTechnoGroup ; la finalisation de cette acquisition est toujours en attente de l'accord du Gouvernement. En Azerbaïdjan, pays dans lequel le britannique BP occupe de longue date une position dominante, Total renforce également progressivement ses positions en participant au développement du champ gazier de Shah Deniz, dont il détient 10 %. En outre, l'entreprise lancera à l'automne prochain le forage d'un puits d'exploration sur le bloc très prometteur d'Absheron. Enfin, Total détient respectivement 10 % et 5 % du capital des consortiums internationaux propriétaires du gazoduc SCP et de l'oléoduc BTC, qui relient l'Azerbaïdjan à la Turquie en contournant la Russie. Il convient également de souligner que la présence française ne se limite pas au secteur de l'exploration production. En effet, les entreprises du secteur parapétrolier et pétrochimique, à l'instar de Technip, Spiecapag, Mens, Nexans, DGTL, Dresser Rand France, Eiffel, Saipem SA et d'autres sont également déjà très actives en Azerbaïdjan, au Kazakhstan et au Turkménistan. Le renforcement de la présence française sur les enjeux énergétiques de la mer Caspienne fait l'objet d'un soutien actif du Gouvernement. des rencontres à haut niveau ont été organisées ces derniers mois, au cours desquels les sujets énergétiques étaient à l'ordre du jour. Le Président de la République s'est rendu au Kazakhstan en octobre 2009, après la visite en France du Président kazakhstanais en juin 2008, au cours de laquelle un Traité de partenariat stratégique, soulignant la nécessité de développer la coopération dans le domaine énergétique, a été signé. Le Président turkmène s'est rendu en France en février 2010. La secrétaire d'État au commerce extérieur s'est quant à elle déplacée, accompagnée de représentants d'entreprises françaises du secteur énergétique, en Azerbaïdjan (mars 2009), à deux reprises au Turkménistan (mars 2009 et juin 2010) et à trois reprises au Kazakhstan (en mai 2008, octobre 2009 et juillet 2010). Par ailleurs, plusieurs dispositifs ont été instaurés par l'État français : 1. Sur le plan institutionnel, un dialogue de haut niveau a été établi avec chacun de ces trois pays au travers de la mise en place et de la tenue régulière de « commissions mixtes bilatérales pour la coopération économique » au sein desquelles les questions énergétiques occupent une place significative. Par ailleurs, un « groupe franco-turkmène sur les partenariats énergétiques », réunissant, sous la tutelle des autorités françaises et turkmènes, les entreprises des deux pays est actuellement en cours d'installation. Institué en février 2010 à l'occasion de la visite en France du Président du Turkménistan, ce groupe a vocation à favoriser le dialogue et le développement de projets concrets dans un pays où l'accès au marché demeure complexe. Enfin, à l'initiative de la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, un séminaire réunissant les industriels français du secteur pétrolier et gazier ainsi que les ambassadeurs et les services économiques de la CEI a été organisé en mars 2009 à Bakou. Ce séminaire a permis de préciser les enjeux et les défis industriels et financiers de cette région située à mi-chemin des marchés européens et asiatiques. 2. Sur le plan commercial, le service économique d'Astana et Ubifrance organisent depuis cinq ans un pavillon français sur le salon professionnel KIOGE, de loin le plus important de la région dans le domaine des hydrocarbures. Avec près d'une vingtaine d'entreprises participantes en 2009, le succès du pavillon français s'accroît d'année en année. Par ailleurs, en 2009, le service économique de Bakou et Ubifrance ont organisé pour la première fois un pavillon français sur le salon « Oil and Gas Turkménistan » qui a réuni une dizaine d'entreprises françaises. Outre ces actions collectives, les services économiques d'Astana et de Bakou assurent également des prestations d'accompagnement individualisé en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise. Le soutien apporté aux entreprises permet à ces dernières de gagner en visibilité et d'avoir accès à des interlocuteurs de haut niveau.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O