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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie expose à M. le ministre de la défense que la loi de programmation militaire intègre une réforme synonyme de fermetures de bases, de suppressions de postes, et de réorganisation. Conjuguée à l'application de la révision générale des politiques publiques, il en résulte une prévision de suppressions de postes de l'ordre de 70 000. Beaucoup de missions jusque là dévolues aux personnels civils de la défense vont être externalisées. Ce sont aujourd'hui 14 000 postes menacés au sein du ministère de la défense concernant par exemple la restauration, dont environ 700 sur Bordeaux et son bassin d'emploi. Au-delà de l'exemple que représente la restauration, ce sont toutes les fonctions de soutien direct de l'homme et de son environnement qui vont disparaître au bénéfice de sociétés privées qui se font fort de récolter les fonds publics. Ces personnels sont aujourd'hui poussés vers la sortie alors qu'aucune décision ne semble prise. Au niveau ministériel, les appels d'offres en cours ne sont officiellement faits que pour mener des études. Le souci récurrent des personnels est que les choses ne sont pas annoncées clairement. À quelques mois de l'échéance, aucun document ne dicte les règles de façons précises. Par exemple, sur la base aérienne 106 de Mérignac, tous les personnels liés à l'entretien du casernement ont été priés de ne plus toucher à rien. Concomitamment à cette situation inconfortable, ils ont vu arriver dans leurs locaux des entreprises privées pour faire le travail à leur place. Il comprendra le désarroi des agents confrontés à cet état de fait qui les prive, par voie de conséquence, de toute activité. Les agents ne savent pas quelle attitude adopter : doivent-ils chercher un autre emploi ? L'incertitude règne aussi au sein du 503e régiment du train. L'établissement, dans le cadre de la restructuration des armées, rejoindra à l'échéance 2011 sa nouvelle affectation basée à Nîmes-Garon. Dans le même temps s'opérera, en lieu et place du 503eme RT, le transfert du 13e RDP actuellement positionné à Dieuze, en Moselle. Ceci serait sans conséquence pour les personnels, si cette mesure ne s'accompagnait à cette occasion d'une externalisation massive de leurs missions. Ainsi, depuis l'annonce du départ du régiment intervenue dans le courant de l'année 2008, et malgré leurs nombreuses sollicitations, les personnels n'ont pu obtenir de leur hiérarchie qu'elle leur communique dans des délais raisonnables la liste des emplois civils qui seront conservés et pérennisés au sein de la future organisation du prochain régiment. Les personnels attendent avec angoisse ces échéances, échaudés qu'ils sont par l'expérience douloureuse vécue par l'ensemble des personnels civils de la 2e brigade logistique basée à Souge, pour lesquels, après l'annonce de la fermeture de leur établissement, tout s'est déroulé dans la confusion et la précipitation.
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Texte de la REPONSE :
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EFFETS DE L'EXTERNALISATION DE TÂCHES SUR LES EFFECTIFS CIVILS
DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE M. le
président. La parole est à M. Michel Sainte-Marie, pour exposer sa
question, n° 843, relative aux effets de l'externalisation de tâches sur les
effectifs civils du ministère de la défense.
M. Michel
Sainte-Marie. Monsieur le président, monsieur le ministre de la
défense, mes chers collègues, la loi de programmation militaire comporte, entre
autres, une réforme synonyme de fermetures de bases, de suppressions de postes
et de réorganisation. Tout n'est pas négatif : la région bordelaise - et
particulièrement Mérignac - vient de bénéficier du transfert de la plupart des
emplois de la SIMMAD - Structure intégrée des maintiens en condition
opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense - après un arbitrage
difficile dont je vous remercie.
Cette réforme, conjuguée à l'application de
la révision générale des politiques publiques, se traduit par une suppression de
quelque 70 000 postes. Ce sont aujourd'hui 14 000 postes menacés au sein du
ministère de la défense, dont 700 à Bordeaux et dans son bassin d'emploi.
Au-delà de l'exemple que représente la restauration, ce sont toutes les
fonctions de soutien direct de l'homme et de son environnement qui vont
disparaître, au bénéfice de sociétés privées qui se font fort de récolter les
fonds publics.
Ces personnels sont aujourd'hui poussés vers la sortie, alors
qu'il semble qu'aucune décision n'ait été prise. Au niveau ministériel, les
appels d'offres en cours ne doivent officiellement servir qu'à mener des études.
À plusieurs reprises, les personnels ont exprimé leur inquiétude en voyant que
les choses n'étaient pas annoncées clairement. À quelques mois de l'échéance,
aucun document ne dicte les règles de façon précises.
Ainsi, sur la base
aérienne 106 de Mérignac, tous les personnels liés à l'entretien du casernement
ont été priés de ne plus toucher à rien. Comme si la situation n'était pas assez
inconfortable, ils ont vu arriver dans leurs locaux des entreprises privées
chargées de faire le travail à leur place. Comprenez le désarroi de ces agents,
qui sont privés de toute activité. Les agents ne savent pas quelle attitude
adopter : doivent-ils chercher un autre emploi ?
L'incertitude règne aussi au
sein du 503e régiment du train, qui doit regagner Nîmes au cours de l'année 2011
et être remplacé par le 13e régiment de chasseurs parachutistes, actuellement
positionné à Dieuze, en Moselle. La mesure serait sans conséquence pour les
personnels, si elle ne s'accompagnait d'une externalisation massive de leurs
missions. Ainsi, depuis l'annonce du départ du régiment, et malgré leurs
nombreuses requêtes, ils n'ont pu obtenir de leur hiérarchie qu'elle leur
communique dans des délais raisonnables la liste des emplois civils qui seront
conservés et pérennisés au sein de la future organisation du prochain
régiment.
Les personnels attendent ces échéances avec l'angoisse qu'ils ont
déjà éprouvée lors de la fermeture de la 2e brigade basée à Souge, même s'ils
n'ignorent rien des résultats finalement et difficilement obtenus.
En
conséquence, au nom des personnels concernés, je vous demande quelles sont les
mesures que compte prendre le Gouvernement.
M. le président.
La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
M. Hervé
Morin, ministre de la défense. Monsieur le président, monsieur
le député, je voudrais vous répondre en esquissant le cadre général des
externalisations. J'ai rendu à ce sujet un arbitrage extrêmement simple : il n'y
aura aucune décision de principe, mais des analyses au cas par cas.
Ainsi,
j'ai pris des engagements auprès des représentations syndicales du personnel
civil de la défense pour que chaque externalisation ne se fasse qu'après un
audit réalisé par un organisme indépendant, qui nous permettra de comparer le
coût de la production du service en interne et celui que représenterait
l'externalisation.
D'autre part, ces externalisations seront conduites dans
le respect d'une idée simple : les marchés doivent être dimensionnés de manière
que nous ne nous retrouvions pas, dans quelques années, pieds et poings liés
vis-à-vis de quelques grands groupes, mais que nous puissions, au contraire,
associer le tissu de petites et moyennes entreprises aux projets
d'externalisation.
Si ces externalisations sont décidées, elles doivent être
conduites avec le souci du reclassement : c'est pourquoi des dispositions
législatives ont été prises, qui permettront aux personnels civils de la défense
d'être en mesure d'intégrer ces entreprises privées, par le biais du
détachement.
J'ai d'ores et déjà indiqué aux syndicats que, lorsque la
différence entre le coût de la prestation en interne et le tarif proposé dans le
cadre de l'externalisation serait faible, nous engagerions un dialogue pour voir
s'il est possible de maintenir la prestation en interne grâce à des efforts
permettant que chaque euro soit dépensé de la façon la plus efficace.
En ce
qui concerne les établissements dont vous avez parlé, une analyse extrêmement
précise des postes qui pourront être affectés aux personnels civils déjà sur
place sera effectuée pour l'arrivée du 13e RDP. Pour chaque unité, nous ferons
en sorte qu'une solution de reclassement soit trouvée.
Dans l'état actuel des
choses, pour le transfert du 503e régiment du train et l'arrivée du 13e RDP,
l'effectif des personnels civils s'élève à 38 hommes. Sans attendre la
production des documents d'organisation, nous avons commencé à opérer les
premières opérations de reclassement au profit d'agents volontaires. À ce jour,
trois agents ont ainsi été reclassés. De plus, ces structures d'accompagnement
ont été mises en place à la fin du premier semestre 2009, avec, pour objectif,
de recueillir les souhaits des agents et d'étudier très en amont chaque
situation individuelle. Nous allons prendre le temps nécessaire pour proposer à
chacun d'entre eux des mesures de reclassement dans les meilleures conditions
possibles.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le
ministre.
M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Quant au cercle-mess du 57e bataillon d'infanterie de Bordeaux, c'est à
partir d'une analyse semblable que je prendrai ma décision.
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