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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes et la mobilisation légitimes des élus, des personnels et des habitants touchés par les fermetures de maternités et d'établissements de santé, qui privent nos concitoyens d'un accès aux soins de proximité, à l'image de la clinique La Concorde d'Alfortville, dont la direction a décidé de fermer les services de médecine, de chirurgie et d'obstétrique de cet établissement, malgré les besoins réels de la population du secteur. Comme l'a souligné la délégation reçue le 12 novembre 2009 au ministère de la santé, les salariés et les élus n'acceptent pas que l'organisation sanitaire d'un territoire, qui a déjà vu la fermeture de nombreux lits, soit ainsi remise en cause par cette décision, qui priverait de toute structure hospitalière directe Alfortville et les villes limitrophes de Choisy-le-Roi ou Maisons-Alfort. Refusant de voir les patients et les personnels pâtir des conséquences des difficultés financières invoquées par la direction de cet établissement, il lui demande, d'une part, de bien vouloir réexaminer la décision de fermeture des services de cette clinique et sa reconversion en centre de soins de suite préconisée par l'ARH, en totale méconnaissance des spécificités du secteur géographique d'Alfortville, et d'accepter d'étudier les partenariats avec des structures publiques du département qui offriraient des solutions palliatives à cette situation de restriction de soins subie par les populations concernées.
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Texte de la REPONSE :
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FERMETURES DE MATERNITÉS ET D'ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DANS LE
VAL-DE-MARNE M. le président. La parole
est à M. René Rouquet, pour exposer sa question, n° 845, relative aux fermetures
de maternités et d'établissements de santé dans le Val-de-Marne.
M.
René Rouquet. Madame la secrétaire d'État chargée des sports, je
souhaite appeler votre attention sur les inquiétudes et sur la mobilisation
légitimes des élus, des personnels soignants et des habitants touchés par les
fermetures de maternités et de services de santé qui privent nos concitoyens
d'un accès aux soins de proximité au mépris des besoins sanitaires réels. C'est
le cas, en particulier, dans ma circonscription à Alfortville où, comme vous le
savez, la commission exécutive de l'ARH d'Île-de-France a émis, le 22 septembre,
un avis favorable à l'ouverture d'un service SSR à la polyclinique " La Concorde
" autorisant, implicitement mais nécessairement, la direction à fermer ses
services de maternité, de chirurgie et obstétrique. Cette fermeture est
intervenue le 13 novembre au mépris du respect du délai légal et au profit des
seuls intérêts financiers.
L'attention de Mme la ministre de la santé a été
appelée à de multiples reprises par des courriers, des questions écrites, des
voeux du conseil municipal ou communautaire, et par une délégation reçue le 12
novembre au ministère de la santé sur la situation particulière de cet
établissement et celle du secteur de santé 94-1, qui enregistre la fermeture de
trois établissements, voyant ainsi s'aggraver le déficit de lits de maternité de
niveau 1, alors que les maternités de niveau 2 et 3 sont déjà saturées ! Un
recours hiérarchique a été intenté pour annuler cette décision et une procédure
a été engagée devant le tribunal administratif. Je souhaite donc vous interroger
sur le sens que donne Mme la ministre, dans le dispositif de sa loi " Hôpital,
patients, santé, et territoires ", aux pouvoirs reconnus par l'article L. 1424-1
du code de la santé publique aux collectivités territoriales dans le domaine de
la santé, qui participent de l'efficacité des politiques de santé et de
l'affirmation de la démocratie sanitaire locale. Enfin, madame la secrétaire
d'État, je vous remercie de m'indiquer quelles mesures sont envisagées pour
maintenir ouverte cette maternité de proximité dont la nécessité sanitaire est
plébiscitée par les élus et par les administrés.
M. le
président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des
sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des
sports. Monsieur le député Rouquet, vous avez bien voulu appeler l'attention
de Roselyne Bachelot-Narquin sur la situation de la polyclinique " La Concorde "
d'Alfortville. Ce sujet fait l'objet d'un intérêt particulier de la part des
services de la ministre. Les représentants de la direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins ont reçu, à sa demande, une délégation de
sages-femmes de la clinique le 12 novembre dernier, afin d'écouter leurs
inquiétudes et de répondre à leurs interrogations.
La polyclinique " La
Concorde " est un établissement privé couvrant une offre de soins en médecine,
obstétrique et chirurgie. Son activité médicale couvre principalement la
réalisation d'endoscopies et l'établissement compte quarante-quatre lits de
chirurgie et vingt et un lits d'obstétrique ; la maternité a réalisé, en 2008,
538 accouchements et connaît une diminution de son activité de
gynécologie-obstétrique ces dernières années : 50 % des parturientes
alfortvillaises choisissent d'autres maternités dans les communes voisines. Du
point de vue de l'organisation des soins, l'équipe médicale connaît des
difficultés de recrutement et de remplacement des médecins partant à la retraite
; elle ne peut plus assurer la continuité des soins dans de bonnes conditions,
mettant ainsi en cause la qualité et la sécurité de la prise en charge des
patients.
Sur le plan de l'équilibre financier, la clinique se trouve dans
une situation budgétaire fragile. Face à ce constat, ses gestionnaires ont
choisi de réorienter les activités médicales de la clinique en privilégiant la
médecine et ont, par conséquent, sollicité une autorisation de création d'une
activité de soins de suite en addictologie, Nous ne pouvons qu'encourager cette
initiative, dans la mesure où cette activité couvrira des besoins jusqu'ici non
suffisamment couverts dans ce secteur du Val-de-Marne.
Il conviendra, dans
cette perspective, que la polyclinique " La Concorde " approfondisse ses
complémentarités avec des établissements publics du secteur tels que le centre
hospitalier intercommunal de Créteil ou encore l'hôpital Henri-Mondor qui
disposent d'une importante activité d'urgence et de court séjour et qui sont
demandeurs de structuration de filières d'aval en soins de suite et
réadaptation.
Concernant la prise en charge des parturientes de la clinique
d'Alfortville, l'hôpital Henri-Mondor et le centre hospitalier intercommunal de
Créteil ont accru leurs capacités d'accueil dans leurs services de
gynécologie-obstétrique, ce qui permettra de prendre en charge les
Alfortvillaises qui choisissent d'ores et déjà, pour beaucoup d'entre elles,
d'aller accoucher dans ces établissements.
Roselyne Bachelot-Narquin tient à
ce que soit garantie la sécurité de la prise en charge des patients sur
l'ensemble du territoire.
M. le président. La parole est à
M. René Rouquet.
M. René Rouquet. Madame la secrétaire
d'État, j'aimerais que vous fassiez passer ce message à Mme Bachelot-Narquin :
notre territoire, qui a déjà vu la fermeture de nombreux lits, se voit désormais
privé de toute structure hospitalière directe à Alfortville, Choisy-le-Roi et
Maisons-Alfort, où vivent environ 130 000 habitants. Je lui demande, en
conséquence, de réexaminer la décision de l'ARH de fermer les services de cette
clinique, car sa reconversion se ferait en totale méconnaissance des
spécificités de notre secteur géographique et au mépris de l'intérêt de ses
populations.
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