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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'une avocate camerounaise, mariée à un Français et détenue depuis le 11 janvier 2010 à la prison centrale de Yaoundé. En effet, cette avocate se trouve toujours en détention provisoire, elle n'a pas été entendue par un juge d'instruction ou par un procureur depuis cette date, et ni son mari ni sa famille n'ont reçu l'autorisation de la rencontrer. Les conditions de sa détention semblent particulièrement dégradantes. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que, sans préjuger de la pertinence des accusations portées contre cette avocate, sa dignité et ses droits soit préservés.
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Texte de la REPONSE :
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Mme Lydienne Yen-Eyoum-Loyse, ressortissante française, est en détention provisoire depuis le 11 janvier 2010 au centre pénitentiaire pour femmes de Yaoundé Kondengui au Cameroun. Il s'agit d'un dossier particulièrement sensible, eu égard au chef d'accusation porté à l'encontre de l'intéressée et à sa double nationalité franco-camerounaise. Le Cameroun ne reconnaît pas le principe de la double nationalité et les documents officiels attestant de l'acquisition de la nationalité française de Me Lydienne Eyoum datent du 30 septembre 2010. Les autorités françaises ne sauraient naturellement interférer dans le fonctionnement de la justice d'un État étranger souverain. Néanmoins, les agents du ministère des affaires étrangères et européennes, à Paris comme au Cameroun, sont totalement mobilisés et vigilants quant à la situation de notre compatriote. Ils ont notamment fait en sorte que cette dernière bénéficie de la protection consulaire définie par les dispositions de la convention consulaire bilatérale du 21 février 1974. Les efforts incessants depuis plusieurs mois de notre ambassade sur place viennent d'aboutir : le 23 mai 2011, le vice-premier ministre, ministre de la justice, garde des sceaux, M. Amadou Ali, a adressé une lettre à l'ambassadeur de France au Cameroun pour lui indiquer qu'il n'avait « aucune objection à ce que les responsables de la diplomatie française au Cameroun rendent des visites consulaires » à Mme Lydienne Yen-Eyoum-Loyse. Ainsi, nos représentants locaux vont enfin pouvoir exercer leur droit de visite consulaire, comme cela a été le cas pour la dernière fois le 30 septembre dernier. Les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes demeurent mobilisés et attentifs à l'évolution de la situation de notre compatriote.
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