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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) qui ont pour mission, depuis leur création en 1990, de fournir des aides spécialisées aux élèves en difficulté dans les classes ordinaires des écoles primaires. Déjà le projet de loi de finances pour 2009 prévoyait la suppression de 3 000 enseignants spécialisés dans le traitement de la difficulté scolaire (maîtres E spécialisés dans l'aide à dominante pédagogique et maîtres G spécialisés dans l'aide à dominante rééducative). L'indignation générale et la mobilisation des écoles, des parents d'élèves et des élus, avaient entraîné un recul partiel du ministre. Mais alors que le Gouvernement prétendait avoir préservé 1 500 postes, ils n'apparaissaient pas dans le budget 2010 et semblaient être « financés par le reliquat de budget des rectorats ». Aujourd'hui, il apparaît qu'en réalité près de 2 200 postes auraient finalement été supprimés. Récemment, le ministre de l'éducation nationale a diffusé auprès des recteurs un document qui envisage la suppression de tous les RASED du champ éducatif français. Son « schéma d'emplois 2011-2013 » présente en effet plusieurs scénarios qui prévoient à nouveau la suppression des maîtres E et G et vont jusqu'à envisager la « mise en extinction » pure et simple des psychologues scolaires, qui participent à l'accompagnement psychologique des élèves les plus fragiles mais aussi de leurs familles et de leurs enseignants. Comme l'indique la circulaire n° 2009-088 du ministère de l'éducation nationale, l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau « peuvent se révéler insuffisants ou inadaptés pour certains élèves ». Selon cette même circulaire, il est alors nécessaire d'avoir recours aux enseignants des réseaux d'aides spécialisées pour « renforcer les équipes pédagogiques » et « construire les réponses adaptées ». Une étude récente de l'université Paris-Descartes vient confirmer ces conclusions en montrant que « 20 % des élèves ayant suivi 30 heures de soutien dans le cadre de l'aide personnalisée montrent des progrès dans les acquisitions scolaires (...). Mais 70 % des élèves ayant suivi trente heures d'aide rééducative dans le cadre de l'aide spécialisée des RASED font des progrès, non seulement dans les acquisitions scolaires mais également dans le domaine des compétences cognitives ». Ainsi, le Gouvernement tente de mettre fin à ces réseaux d'aides qui proposent des solutions aux élèves les plus en détresse et alors qu'ils sont reconnus pour leur utilité et pour leur efficacité. Ce projet suscite à nouveau la stupeur et la consternation des parents, des enseignantes, des associations et des élus. Plusieurs écoles de la région havraise lui ont fait part de leur inquiétude face à des mesures qui, selon eux, « menacent sérieusement le principe d'égalité des chances ». Ce dispositif risque en effet de se traduire par une dégradation des résultats des écoles et par plus d'inégalités sociales. Compte tenu de ces éléments, il lui demande que ce projet soit abandonné et que l'avenir des RASED soit préservé.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du schéma d'emploi 2011-2013, le ministère de l'éducation nationale doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense publique et à l'application de la règle du non-remplacement d'un agent partant à la retraite sur deux. La recherche des économies d'emplois rendue nécessaire par les déséquilibres persistants des finances publiques ne doit pas mettre en cause les conditions d'enseignement et la volonté de promouvoir la réussite de tous les élèves, objectif fondamental des politiques publiques menées par le ministère dé l'éducation nationale. C'est pourquoi l'effort entrepris s'appuie sur les acteurs de terrain qui, dans le cadre d'un dialogue de gestion rénové, ont toute latitude pour proposer les solutions les mieux adaptées aux réalités académiques dans la mesure où elles s'inscrivent dans une logique d'optimisation des moyens et d'amélioration de la performance. Les aménagements apportés dans les modes d'organisation et de fonctionnement des RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) depuis la rentrée scolaire 2009 et les projets qui les concernent procèdent de la même démarche. Il ne s'agit pas, en l'espèce, de dégrader les dispositifs existants mais de les rendre plus efficients dans le traitement de la difficulté scolaire et de la lutte contre l'échec scolaire. La réforme de l'enseignement primaire a permis de recentrer les actions de l'école sur les apprentissages fondamentaux. Elle vise à ce que chaque élève en difficulté reçoive une réponse adaptée à sa situation. L'institution de l'aide personnalisée permet désormais aux enseignants affectés dans les classes de traiter eux-mêmes, en prolongement de la classe, un certain nombre de difficultés d'apprentissage qu'ils ne pouvaient auparavant prendre en charge de manière suffisamment efficace. Le nouveau régime des obligations de service des professeurs des écoles, en dégageant deux heures, spécifiquement identifiées dans leur emploi du temps, doivent leur permettre de mieux mettre en oeuvre cette aide personnalisée, avec le cas échéant, la participation des enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. La circulaire n° 2009-088 du 17 juillet 2009 en actualise le fonctionnement et précise les missions des enseignants spécialisés qui travaillent dans ce dispositif. L'action des maîtres spécialisés structurés en RASED est réinvestie spécifiquement pour intervenir sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques des élèves et répondre aux situations que les professeurs des écoles ne pourraient pas gérer dans le cadre des dispositifs d'aide personnalisée. Les mesures prises ne visent pas la disparition du dispositif RASED, mais sa mise en cohérence avec la réforme de l'école et les moyens nouveaux de lutte contre la difficulté scolaire. Le meilleur emploi des maîtres spécialisés, tout comme l'aide personnalisée et les stages de remise à niveau en français et mathématiques proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires, contribuent à la mise en oeuvre d'un ensemble cohérent et complémentaire de réponses au traitement de la difficulté scolaire dans toutes les classes, dans la perspective d'une meilleure réussite de tous les élèves. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire conduit à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves éprouvant des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsqu'elle s'exerce dans les secteurs où de fortes difficultés scolaires touchent de manière récurrente un nombre élevé d'élèves. Les interventions spécialisées doivent alors être davantage ciblées en substituant aux interventions ponctuelles les prises en charge directes et durables. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés est ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est, en effet, pas question de se passer de leur compétence mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est la plus profitable pour les élèves.
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