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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'utilisation des téléphones mobiles sur la santé et, au-delà, sur les dangers des ondes électromagnétiques. Une étude réalisée par les professeurs Lennart Hardell et Kjell Hansson récemment publiée par la revue Occupational and Environmental Medecine conclut que l'utilisation intensive du téléphone cellulaire augmente le risque de développer une tumeur cérébrale - le gliome -, du côté où l'appareil est utilisé. La cellule interphone du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de Lyon, a également mis en évidence des augmentations de gliomes chez les utilisateurs de téléphonie mobile. Notre pays compte aujourd'hui 52 millions d'abonnés à la téléphonie cellulaire et ces éléments posent une importante question de santé publique. Il lui demande d'une part de lui fournir des éléments d'information statistique sur les liens, ou l'absence de liens, entre l'utilisation du téléphone mobile et le gliome, et d'autre part, si le Gouvernement envisage de renforcer les normes d'émission de radiofréquence afin de limiter les risques sanitaires liés aux ondes électromagnétiques.
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Texte de la REPONSE :
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La contribution française à l'étude cas-témoins internationale Interphone, parue en septembre 2007, s'est intéressée au risque de tumeurs cérébrales et du nerf vestibuloacoustique lié à l'utilisation de téléphones mobiles, plus précisément, les gliomes, méningiomes et neurinomes. Les résultats de l'étude ne démontrent pas l'existence d'un excès de risque significatif pour ces tumeurs. L'augmentation légère du risque de gliome, bien que statistiquement non significative, pourrait cependant correspondre à une tendance générale liée à de plus fortes utilisations du téléphone mobile. Néanmoins, ces résultats souffrent à la fois d'un manque de puissance (faible nombre de cas pour les facteurs liés à une grosse utilisation du téléphone) et de recul dans le temps, avec seulement quelques cas liés à une utilisation du téléphone mobile depuis plus de dix ans. Ces résultats ne sont pas concordants avec ceux des autres études Interphone nationales pour ce qui concerne les gliomes (étude de gliomes dans cinq pays nordiques avec un risque relatif plutôt diminué et cohorte danoise). La publication de l'étude globale, en regroupant un plus grand nombre de cas, devrait permettre d'augmenter la puissance de l'étude et d'apporter des éléments de réponse plus clairs. Ces résultats ne permettent donc pas de conclure à l'existence d'un lien entre téléphone mobile et cancer, notamment après une longue utilisation, mais soulignent de nouveau la nécessité de disposer d'études plus larges, dans le nombre de cas identifiés, et dans la durée. Par ailleurs, s'agissant de l'étude de L. Hardell et coll. de 2007, concluant à une augmentation significative de risque de neurinome de l'acoustique du côté où les utilisateurs affirment avoir tenu leur téléphone, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) tire les conclusions suivantes : « cette publication souffre à l'évidence de certaines insuffisances méthodologiques et d'une surinterprétation des résultats » et montre un « biais de mémorisation ». Il semble donc difficile de tenir compte des résultats de cette étude. S'agissant des téléphones mobiles, aucune preuve scientifique ne permet donc actuellement de démontrer que leur utilisation présente un risque avéré pour la santé. Néanmoins, cette hypothèse ne peut être complètement exclue et les experts scientifiques recommandent que la gestion de cette question s'inscrive dans un cadre du principe de précaution. Les autorités sanitaires recommandent donc une attitude d'évitement prudent dans l'utilisation des téléphones portables. Ces conclusions rejoignent les différentes recommandations officielles qui ont pu être préconisées dans d'autres pays ou au niveau international. En France, les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 reprennent la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999. Les valeurs limites retenues sont fondées sur les travaux scientifiques de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) rattachée à l'OMS. Au vu de l'état actuel des données disponibles et dans l'attente des résultats de l'étude globale Interphone, la validité de ces valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques n'est pas remise en cause. En ce qui concerne le débit d'absorption spécifique (DAS) des téléphones portables, la réglementation impose l'information du public. La valeur du DAS doit donc apparaître dans la notice d'emploi du téléphone et ainsi constituer un élément de choix pour le consommateur. Enfin, dans l'objectif d'assurer une mise à jour permanente des connaissances scientifiques relatives aux champs électromagnétiques, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été chargée de réaliser une mise à jour de l'expertise scientifique relative aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour fin 2008.
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